Marché de prestation de service pour l'étude, le suivi et l'animation d'un programme d'intérêt général (PIG)

Communauté d'agglomération Périgourdine

La mission qui sera confiée au prestataire est une mission de suivi et d'animation d'un PIG portant sur quatre axes - la lutte contre le mal logement (propriétaires occupants faibles ressources) et contre la vacance (propriétaires bailleurs au travers de logements conventionnés) - la lutte contre la précarité énergétique - l'adaptation des logements au vieillissement et/ou au handicap - la résorption des installations d'assainissement non collectif polluantes il est attendu du prestataire une mission de prospection et d'assistance: repérage, information et mobilisation des propriétaires, assistance aux particuliers et aux élus, le conseil et l'appui au montage technique, administratif et financier des dossiers, le suivi et l'évaluation des dossiers et de l'opération dans son ensemble. Cette mission vise à atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-17 Avis de marché
2013-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération périgourdine
Adresse postale: 1 boulevard Lakanal, BP 9033
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
Courrier électronique: communaute.agglo@agglo-perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 553358600 📞
Fax: +33 553546156 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126933
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-perigueux.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission qui sera confiée au prestataire est une mission de suivi et d'animation d'un PIG portant sur quatre axes - la lutte contre le mal logement (propriétaires occupants faibles ressources) et contre la vacance (propriétaires bailleurs au travers de logements conventionnés) - la lutte contre la précarité énergétique - l'adaptation des logements au vieillissement et/ou au handicap - la résorption des installations d'assainissement non collectif polluantes il est attendu du prestataire une mission de prospection et d'assistance: repérage, information et mobilisation des propriétaires, assistance aux particuliers et aux élus, le conseil et l'appui au montage technique, administratif et financier des dossiers, le suivi et l'évaluation des dossiers et de l'opération dans son ensemble. Cette mission vise à atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés dans le CCTP.
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Nb02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC2 n'est pas produit) - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail. (si Dc1 non produit) - renseignements relatifs à la nationalité du candidat - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières - engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des princiaples prestations effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fonds propres de la collectivité, paiment par mandat administratif à 30 jours, avance forfaitaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (45)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (45)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
Nom: Mme Clement
Téléphone: +33 553356640 📞
Courrier électronique: m.clement@agglo-perigueux.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération périgourdine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nb02
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-perigueux.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 077-126933 (2012-04-17)
Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Périgourdine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030214
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126933
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-perigueux.fr Annonce no198, BOAMP 78 B du 20.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Urpact Aquitaine Poitou Charente
Adresse postale: 30 place Pey Berland
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2013/S 020-030214 (2013-01-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services d'accompagnement professionnel