Marché de prestation d'assistance à la mission d'élaboration des règles de sécurité par l'EPSF
EP securité ferroviaire
Prestation d'assistance à la mission d'élaboration des règles de sécurité par l'EPSF.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-25 | Avis de marché |
| 2012-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Quantité ou étendue: 800 000 EUR hors taxe apr an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EP securité ferroviaire
Adresse postale: 60 rue de la Vallée
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr 📧
Téléphone: +33 322339552 📞
Fax: +33 322339599 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029247
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12.AERS.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissement public de sécurité ferroviaire, 80017 Amiens, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: budget de l'établissement - paiement direct.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût total (tranche ferme et tranche optionnelle) (35)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Etablissement public de sécurité ferroviaire
Adresse postale: CS 11758, 60 rue de la Vallée
Code postal: 80017
Point de contact: Laurent Aït-Cheikh
Fax: +33 322339618 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.securite-ferroviaire.fr/fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.AERS.01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: CS 81114, 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: (CCIRA) de Nancy, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 018-029247 (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Quantité ou étendue: 800 000 EUR hors taxe apr an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EP securité ferroviaire
Adresse postale: 60 rue de la Vallée
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr 📧
Téléphone: +33 322339552 📞
Fax: +33 322339599 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029247
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est entièrement téléchargeable sur le site suivant: http://epsf.e-marchespublics.com/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assistance à la mission d'élaboration des règles de sécurité par l'EPSF.
Description des options: Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12.AERS.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissement public de sécurité ferroviaire, 80017 Amiens, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans cette hypothèse, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Pour justifier de ses capacités techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans cette hypothèse, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: budget de l'établissement - paiement direct.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût total (tranche ferme et tranche optionnelle) (35)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Etablissement public de sécurité ferroviaire
Adresse postale: CS 11758, 60 rue de la Vallée
Code postal: 80017
Point de contact: Laurent Aït-Cheikh
Fax: +33 322339618 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.securite-ferroviaire.fr/fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.AERS.01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est entièrement téléchargeable sur le site suivant: http://epsf.e-marchespublics.com/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: CS 81114, 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: (CCIRA) de Nancy, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 018-029247 (2012-01-25)
Avis d'attribution de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EP Securité ferroviaire
Adresse postale: 60 rue de La Vallée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229931
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-029247
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPSF 60 rue de la vallée, 80017 Amiens, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Coût (35)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Apsys Groupe EADS
Adresse postale: 22 quai Galliéni
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 81114 14 rue Lemerchier
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: (CCIRA) de Nancy, préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 138-229931 (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EP Securité ferroviaire
Adresse postale: 60 rue de La Vallée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229931
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-029247
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le marché est attribué après procédure négociée en référence à l'article 35-I-1 du code des marchés publics. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12.AERS.01.
Annonce n° 215, BOAMP 20 B du 28.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPSF 60 rue de la vallée, 80017 Amiens, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Coût (35)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Apsys Groupe EADS
Adresse postale: 22 quai Galliéni
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 81114 14 rue Lemerchier
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: (CCIRA) de Nancy, préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 138-229931 (2012-07-17)
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