Marche de preparation et de livraison en liaison froide de repas pour les restaurants collectifs

Communauté de communes du Pays de France

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison en liaison froide d'environ 100 000 repas annuels répartis de la manière suivante: 27 000 repas maternels, 54 000 repas élémentaires, 6 000 repas centre de loisirs, 4 000 repas adultes et 9 000 repas crèche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior Restauration Enseignement SAS
• Sodexo

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-09	Avis de marché
2012-03-21	Informations complémentaires
2012-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue: Se référer aux CCTP spécifiques des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de France
Adresse postale: 15 rue Bonnet
Code postal: 95270
Commune postale: Luzarches
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: f.delalande@cc-paysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134719406 📞
Fax: +33 134719791 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081822
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur scolaire et centre de loisirs
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison en liaison froide de repas pour les restaurants scolaires de la Communauté de communes du Pays de France, Chaumontel, Luzarches et du Sipeaf.

Quantité ou étendue: L'Étendue du lot est d'environ 91 000 repas annuels répartis de la manière suivante: 27 000 repas maternels, 54 000 repas élémentaires, 6 000 repas centre de loisirs et 4 000 repas adultes.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les marchés relatifs au lot no1 commencent le 1.9.2012 pour une durée initiale de un (1) an à l'exception du marché de la commune de Chaumontel qui commencera le 1.1.2013 jusqu'au 31.8.2013.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur crèche
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison en liaison froide de repas pour le restaurant de la crèche de Luzarches.

Quantité ou étendue: L'Étendue du lot est d'environ 9 000 repas crèche annuels.
Numéro de référence: CCPF 2012 03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les restaurants collectifs des communes de Chaumontel, Luzarches et Le Plessis Luzarches dans le département du Val d'Oise (95) au Nord de la région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci,

— l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Précisions sur le(s) certificat(s) devant être produits par les candidats: sur des marchés de mêmes natures,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Luzarches
Adresse postale: place de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chaumontel
Adresse postale: 20 rue André Vassord
Commune postale: Chaumontel
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal pour l'Ecole Alain Fournier
Adresse postale: 3 chemin du Four à Chaux
Commune postale: Le Plessis Luzarches
Contact
Point de contact: Patrick Decolin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de France
Point de contact: Frédéric Delalande
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-paysdefrance.fr 🌏
URL des documents: http://www.cc-paysdefrance.fr 🌏
Point de contact: frédéric Delalande
URL pour la participation: http://www.cc-paysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: cap@arbitrage.org 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCPF 2012 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Nom: Chambre arbitrale de Paris
Fax: +33 142360854 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 61, bourse de Commerce, 2 rue de Viarmes
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75040
Téléphone: +33 142369965 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 050-081822 (2012-03-09)

Informations complémentaires (2012-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-093760
Se réfère à l'avis: 2012/S 50-081822
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2012/S 058-093760 (2012-03-21)

Avis d'attribution de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 926 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute Communes du Pays de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265365
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Annonce no 367, BOAMP 52 B du 14.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les restaurants collectifs des communes de Chaumontel, Luzarches et Le Plessis Luzarches dans le département du Val d'Oise (95) au nord de la région Ile de France.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Elior Restauration Enseignement SAS
Adresse postale: 61 69 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.elior.com 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-04 📅
Nom: Sodexo
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Adresse Internet: http://www.sodexo.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal Ecole Alain Fournier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Chambre Arbitrale de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 61 Bourse de Commerce
Source: OJS 2012/S 159-265365 (2012-08-17)

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