Marché de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement intérieur du futur siège de Plaine Commune habitat
OPH Plaine Commune Habitat
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement intérieur du futur siège de Plaine Commune habitat. Le marché est traité à prix forfaitaire provisoire. Le prix définitif sera déterminé dans les conditions prévues au cahier des charges. Le marché est unique, il n'est pas alloti ni divisé en tranche. 4 options au sens du droit national sont imposées. Il s'agit de la décoration d'espaces spécifiques, de l'étude et de la gestion de mobiliers, de la réalisation d'une ingénierie des transferts et de la mise en place de la signalétique. La présentation des variantes n'est pas autorisée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-27 | Avis de marché |
| 2012-08-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136105 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140330
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Denis, 93200 Saint-Denis, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations-apprécié en fonction du montant de la répartition des honoraires (60)
2. Valeur technique- appréciée en fonction des sous-critères suivants: 0méthodologie d'intervention pour la réalisation de la mission (25 %) -X mesures mises en place par le candidat durant les différentes phases de la mission compte tenu des caractéristiques de l'opération (15 %) -x démarche d'accompagnement du transfert des moyens humains et matériels (10 %) 0 moyens humains et matériel mis en oeuvre par le candidat pour l'exécution du marché (15 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: OPH Plaine Commune habitat
Point de contact: pole commande publique
M. Judicaël Andriamanandraibe
Téléphone: +33 148136205 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Fax: +33 148136101 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.atol93.fr 🌏
Point de contact: pôle commande publique
Mme Besnard ou Mme Martin
Téléphone: +33 148136110 📞
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏
Point de contact: Mme BesnarD ou Mme Martin
Téléphone: +33 14813610 📞
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 085-140330 (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136105 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140330
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
1) Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres:
— sur support papier, à l'adresse suivante:
OPH Plaine Commune habitat.
Service de la commande publique.
32-38 bd Jules Guesde
93200 Saint Denis, FRANCE.
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
https://www.atol93.fr
2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "papier" au siège de Plaine Commune habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr.
Il est à noter que les candidats qui choisissent de remettre leur offre par voie "papier" ont l'obligation de remettre dans leur pli un cd rom comportant sous format informatique leur BPU sous peine de voir leur offre rejetée.
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement intérieur du futur siège de Plaine Commune habitat. Le marché est traité à prix forfaitaire provisoire. Le prix définitif sera déterminé dans les conditions prévues au cahier des charges. Le marché est unique, il n'est pas alloti ni divisé en tranche. 4 options au sens du droit national sont imposées. Il s'agit de la décoration d'espaces spécifiques, de l'étude et de la gestion de mobiliers, de la réalisation d'une ingénierie des transferts et de la mise en place de la signalétique. La présentation des variantes n'est pas autorisée.
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4 options au sens du droit national sont imposées. Il s'agit de la décoration d'espaces spécifiques, de l'étude et de la gestion de mobiliers, de réaliser une ingénierie des transferts et de la mise en place de signalétique.
Numéro de référence: 12S0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Denis, 93200 Saint-Denis, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5), lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site du Ministère des finances et de l'économie: www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires, (thème: marchés publics).
Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.
Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Chiffres d'affaires global et de chiffre d'affaires relatifs à la réalisation de prestations identiques ou similaires pour les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; -certificats de qualifications professionnelle ou tout document équivalents. - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Titres ou documents équivalents attestant des compétences d'architecte, de bureau d'étude et d'économiste.
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Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée en contrepartie de l'avance prévue par le cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des fonds propres de l'OPH, Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire d'entreprises.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats devront présenter les compétences d'un bureau d'étude, d'un architecte et d'un économiste.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations-apprécié en fonction du montant de la répartition des honoraires (60)
2. Valeur technique- appréciée en fonction des sous-critères suivants: 0méthodologie d'intervention pour la réalisation de la mission (25 %) -X mesures mises en place par le candidat durant les différentes phases de la mission compte tenu des caractéristiques de l'opération (15 %) -x démarche d'accompagnement du transfert des moyens humains et matériels (10 %) 0 moyens humains et matériel mis en oeuvre par le candidat pour l'exécution du marché (15 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: OPH Plaine Commune habitat
Point de contact: pole commande publique
M. Judicaël Andriamanandraibe
Téléphone: +33 148136205 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Fax: +33 148136101 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.atol93.fr 🌏
Point de contact: pôle commande publique
Mme Besnard ou Mme Martin
Téléphone: +33 148136110 📞
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏
Point de contact: Mme BesnarD ou Mme Martin
Téléphone: +33 14813610 📞
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0005
Informations complémentaires
1) Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres:
— sur support papier, à l'adresse suivante:
OPH Plaine Commune habitat.
Service de la commande publique.
32-38 bd Jules Guesde
93200 Saint Denis, FRANCE.
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "papier" au siège de Plaine Commune habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr.
Il est à noter que les candidats qui choisissent de remettre leur offre par voie "papier" ont l'obligation de remettre dans leur pli un cd rom comportant sous format informatique leur BPU sous peine de voir leur offre rejetée.
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 085-140330 (2012-04-27)
Avis d'attribution de marché (2012-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-279674
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-140330
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 120005
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique- appréciée en fonction des sous-critères suivants: 0méthodologie d'intervention pour la réalisation de la mission (25 %) -X Mesures mises en place par le candidat durant les différentes phases de la mission compte tenu des caractéristiques de l'opération (15 %) -x Démarche d'accompagnement du transfert des moyens humains et matériels (10 %) 0moyens humains et matériel mis en oeuvre par le candidat pour l'exécution du marché (15 %) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Mobilitis
Adresse postale: 4 rue Charras
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 169-279674 (2012-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-279674
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-140330
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Annonce no 573, BOAMP 86 B du 3.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 120005
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique- appréciée en fonction des sous-critères suivants: 0méthodologie d'intervention pour la réalisation de la mission (25 %) -X Mesures mises en place par le candidat durant les différentes phases de la mission compte tenu des caractéristiques de l'opération (15 %) -x Démarche d'accompagnement du transfert des moyens humains et matériels (10 %) 0moyens humains et matériel mis en oeuvre par le candidat pour l'exécution du marché (15 %) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Mobilitis
Adresse postale: 4 rue Charras
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 169-279674 (2012-08-31)
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