Marché de maîtrise urbaine, architecturale et paysagère pour la ZAC de Montauban à Coubron 93470

Sequano aménagement

Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale et paysagère pour la ZAC de Montauban à Coubron 93470, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• O'Zone Architectures

Qui ?

• Sequano aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-30	Avis de marché
2013-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations d'architecte-urbaniste de ZAC, et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics relatives à la définition et à la réalisation de la " ZAC de Montauban " à Coubron (93470), FRANCE.Superficie de la ZAC: 16ha.Montant estimatif des travaux d'aménagement: 5 000 000 EUR.Programme des constructions de la zac:— un etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) de 90 lits, et 10 maisons " satellites " de l'EHPAD,— environ 75 maisons individuelles (+ une quinzaine en option), dont 20 à vocation sociale,— Une zone d'activités economiques d'environ 6 ha.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano Aménagement
Adresse postale: immeuble Carré Plaza, 15-17 promenade Jean Rostand
Code postal: 93022
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Courrier électronique: c.mennessier@sequano.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383524
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

La présente consultation est organisée en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et selon les dispositions du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Le dossier de consultation est dématérialisé et déposé sur la plateforme électronique: http://sequano.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale et paysagère pour la ZAC de Montauban à Coubron 93470, FRANCE.

Quantité ou étendue:

Superficie de la ZAC: 16ha.

Montant estimatif des travaux d'aménagement: 5 000 000 EUR.

Programme des constructions de la zac:

— un etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) de 90 lits, et 10 maisons " satellites " de l'EHPAD,

— environ 75 maisons individuelles (+ une quinzaine en option), dont 20 à vocation sociale,

— Une zone d'activités economiques d'environ 6 ha.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 1090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Montauban, 93470 Coubron, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005.

Et si la situation du candidat ou du cotraitant le justifie:

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Dans le cas d'une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers doivent fournir les mêmes pièces que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Des formulaires type (Dc1 et Dc2) peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI: http://www.bercy.gouv.fr.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est principalement financée par le produit des cessions de charges foncières complété par l'apport de subventions. Le règlement des factures sera réalisé 45 jours fin de mois à compter de la date de réception de la demande d'acompte et du solde par le maître de l'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat (contractant unique ou groupement) disposera des compétences dans les domaines suivants:

— architecture - urbanisme, présentant en particulier des compétences dans la conception d'espaces publics,

— paysage, présentant en particulier des compétences dans la conception d'espaces publics, et notamment d'espaces verts,

— ingénierie en infrastructures et VRD.

D'une manière générale la sensibilisation de l'équipe aux questions environnementales et les compétences techniques qui y sont liées, ainsi qu'à la question du développement durable appliqué aux projets urbains (aménagement durable) seront un avantage pour l'équipe, en particulier:

— prise en compte et mise en valeur du paysage dans un projet urbain,

— mise en oeuvre de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales.

En cas de groupement, le mandataire de l'équipe sera le membre détenant la compétence en architecture et urbanisme.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chloé Mennessier
Nom: Séquano Aménagement
Point de contact: chloé Mennessier
Téléphone: +33 148966386 📞
Fax: +33 148966399 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1090
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149101099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique de Séquano Aménagement
Adresse postale: 15-17 promenade Jean Rostand immeuble Carré Plaza PB 95
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93022
Téléphone: +33 148966400 📞
Fax: +33 148966399 📠
Source: OJS 2012/S 233-383524 (2012-11-30)

Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano aménagement
Adresse postale: 15-17 promenade Jean Rostand, immeuble Carré Plaza

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242189
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-383524
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Annonce nº 250, BOAMP 235 B du 5.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Montauban, 93470 Coubron

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: O'Zone Architectures
Adresse postale: 29 rue des Panoyaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Source: OJS 2013/S 139-242189 (2013-07-16)

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