Marché de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation du Centre social de La Pépinière

CAF PAU

Marché de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation du Centre social de La Pépinière 3 niveaux SHON 3 000 M2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-30 Avis de marché
2012-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Les phases APS, APD, PRO-EXE, ACT, DET, AOR et OPC pour une tranche ferme qui comprend:— les travaux de réaménagement de la zone accueil,— les travaux liés à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite,— les travaux liés au chauffage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Pau
Adresse postale: 5 rue Louis Barthou
Code postal: 64035
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Courrier électronique: philippe.chirie@cafpau.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 559985506 📞
Fax: +33 559985592 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106525
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les dépôts de candidatures pourront se faire soit sous forme papier et dématérialisée: 1) Si le candidat remet sa candidature sous la forme papier: le mode normal de transmission des offres retenu pour le présent marché est la remise contre récépissé ou la lettre recommandée avec accusé de réception. Les candidatures peuvent être constituées dans le cadre d'un dossier papier sous réserve que les conditions de présentation, de fond et de transmission soient respectées. Les candidats devront remettre une candidature dans les conditions suivantes: une enveloppe sur laquelle figurera les mentions suivantes: - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis; - appel d'offres pour la maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation du Centre social de la Pépinière 4-8 avenue Robert Schumann à Pau, FRANCE et l'adresse suivante: Caisse d'allocations familiales Béarn et Soule achats marchés 5 rue Louis Barthou 64035 Pau Cedex, FRANCE. Les candidatures pourront être remises à l'adresse susvisée selon les horaires suivants: 8:30/11:30 - 13:30/16:00, à l'exception des jours fériés et jours chômés. Elles doivent parvenir à destination au plus tard le 30.4.2012. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limités ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; 2) Si le candidat remet sa candidature par la voie dématérialisée: conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures seront admis. Pour pouvoir télécharger les documents de la consultation et répondre par la voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme du site achat public. les entreprises pourront s'informer de tous les pré-requis techniques nécessaires pour consulter, retirer l'offre et y répondre dans la rubrique: outils/documentation/manuel entreprises (paragraphe 1 page 6) du site achatpublic.com. Afin de pouvoir lire les documents électroniques mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels suivants: Open Office Writer, Calc; Microsoft Office Word et Excel; Acrobat Reader. Pré requis: les candidats doivent s'assurer de disposer sur leur poste de travail des outils listés ci-après afin d'être en mesure de déposer leur candidature et leur offre sous format électronique, en plus de leurs logiciels bureautiques habituels: Machine Virtuelle Java, version 6 update 6; Acrobat Reader (téléchargeable en ligne); 7-zip ou Winzip (téléchargeable en ligne); Visionneuse Word, Excel, Powerpoint, Visio, Open Office, Writer, Calc; eventuellement, Volo View (pour les plans Autocad). Le téléchargement des logiciels est gratuit. Afin d'empêcher la diffusion de virus informatique, tous les formats sont acceptés par la plate- forme sauf les fichiers en EXE et HTML. La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité. Une liste des certificats de signature électronique est disponible à l'adresse suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Les frais d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, tout comme les frais d'accès au réseau. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation du Centre social de La Pépinière 3 niveaux SHON 3 000 M2.
Quantité ou étendue:
Les phases APS, APD, PRO-EXE, ACT, DET, AOR et OPC pour une tranche ferme qui comprend:
— les travaux de réaménagement de la zone accueil,
— les travaux liés à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite,
— les travaux liés au chauffage.
Description des options:
Trois tranches conditionnelles qui comprendraient:
— tranche conditionnelle no1: les travaux de remplacement des menuiseries extérieures,
— tranche conditionnelle no2: les travaux liés à l'amélioration thermique du bâtiment,
— tranche conditionnelle no 3: les travaux liés à l'amélioration thermique des façades et de la rénovation de la salle de rencontre et de la cafétéria.
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 1/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre social de La Pépinière, 64000 Pau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que les candidats n'entrent pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics Qalifications minimum: le candidat doit être architecte DPLG, BET fluide, économiste de la construction, OPC.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'éxecution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité des candidats par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un opérateur économique ne pourra être membre de deux groupements différents ou plus qui candidateraient respectivement au même marché. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi sur l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
1 Adéquation de l'équipe proposée à l'échelle de l'opération sur la base des capacités techniques et professionnelles du candidat. Notation sur 2 points 2 lettre de motivation Notation 2 points 3 Références concernant les opérations équivalentes ou comparables soit quant à leur nature(travaux de réhabilitation, consistance, montant des travaux etc.), soit quant à la nature des locaux (centre social) Notation sur 6 points
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Date d'envoi des invitations: 2012-05-10 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Philippe Chirié
M. Philippe Chirié
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse d'allocations familiales Béarn et Soule service achats- marchés
Courrier électronique: philippe.chirie@cafapau.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_jGuFCIT0Mt 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1/2012
Informations complémentaires
Les dépôts de candidatures pourront se faire soit sous forme papier et dématérialisée:
1) Si le candidat remet sa candidature sous la forme papier: le mode normal de transmission des offres retenu pour le présent marché est la remise contre récépissé ou la lettre recommandée avec accusé de réception. Les candidatures peuvent être constituées dans le cadre d'un dossier papier sous réserve que les conditions de présentation, de fond et de transmission soient respectées. Les candidats devront remettre une candidature dans les conditions suivantes: une enveloppe sur laquelle figurera les mentions suivantes: - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis; - appel d'offres pour la maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation du Centre social de la Pépinière 4-8 avenue Robert Schumann à Pau, FRANCE et l'adresse suivante: Caisse d'allocations familiales Béarn et Soule achats marchés 5 rue Louis Barthou 64035 Pau Cedex, FRANCE. Les candidatures pourront être remises à l'adresse susvisée selon les horaires suivants: 8:30/11:30 - 13:30/16:00, à l'exception des jours fériés et jours chômés. Elles doivent parvenir à destination au plus tard le 30.4.2012. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limités ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus;
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2) Si le candidat remet sa candidature par la voie dématérialisée: conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures seront admis. Pour pouvoir télécharger les documents de la consultation et répondre par la voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme du site achat public. les entreprises pourront s'informer de tous les pré-requis techniques nécessaires pour consulter, retirer l'offre et y répondre dans la rubrique: outils/documentation/manuel entreprises (paragraphe 1 page 6) du site achatpublic.com. Afin de pouvoir lire les documents électroniques mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels suivants: Open Office Writer, Calc; Microsoft Office Word et Excel; Acrobat Reader. Pré requis: les candidats doivent s'assurer de disposer sur leur poste de travail des outils listés ci-après afin d'être en mesure de déposer leur candidature et leur offre sous format électronique, en plus de leurs logiciels bureautiques habituels: Machine Virtuelle Java, version 6 update 6; Acrobat Reader (téléchargeable en ligne); 7-zip ou Winzip (téléchargeable en ligne); Visionneuse Word, Excel, Powerpoint, Visio, Open Office, Writer, Calc; eventuellement, Volo View (pour les plans Autocad). Le téléchargement des logiciels est gratuit. Afin d'empêcher la diffusion de virus informatique, tous les formats sont acceptés par la plate- forme sauf les fichiers en EXE et HTML. La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité. Une liste des certificats de signature électronique est disponible à l'adresse suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Les frais d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, tout comme les frais d'accès au réseau.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339568 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 065-106525 (2012-03-30)
Avis d'attribution de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 590 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caf pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278306
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106525
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché comprend la tranche ferme, la tranche conditionnelle 1, la tranche conditionnelle 2 et la tranche conditionnelle 3 soit 117 590 eur hors TVA (y compris OPC). Annonce no 278, B.O.A.M.P. 66 B du 3.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre social de La Pépinière, 64000 Pau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix proposé (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-28 📅
Nom: Acta
Adresse postale: 5 avenue du 143ème RIT
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de bordeaux
Source: OJS 2012/S 168-278306 (2012-08-30)
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Produits/services:
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