Marché de maîtrise d'oeuvre - réalisation de travaux de mise en accessibilité de 19 lycées de la Région Centre

Conseil régional du Centre

Marché de maîtrise d'oeuvre - réalisation de travaux de mise en accessibilité de 19 lycées de la Région Centre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.L'opération se décompose ainsi:Tranche ferme: 7 lycées:Lycée Edouard Vaillant - 18 Vierzon.Lycée Fulbert - 28 Chartres.Lycée Pierre et Marie Curie - 36 Chateauroux.Lycée Jean Monnet- 37 joue les tours.Lycée Camille Claudel - 41 Blois.Lycée Maurice Genevoix - 45 Ingre.Lycée Charles Peguy - 45 Orleans.Tranche conditionnelle 1: 6 lycées.Tranche conditionnelle 2: 3 lycées.Tranche conditionnelle 3: 3 lycées.Le coût prévisionnel de l'ensemble des travaux pour cette opération est de 9 830 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://achats.regioncentre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388995
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 1 000 EUR HT. Elle sera versée aux 3 candidats qui participeront à la phase négociation. Dans le cas où la négociation donnera lieu à une réflexion complémentaire du candidat, en tout état de cause, elle ne pourra donner lieu à une facturation supplémentaire à 1 000 EUR HT. Les primes sont forfaitaires. Le maître d'ouvrage allouera la prime conformément à la proposition du jury. Pour les concurrents non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché de maîtrise d'oeuvre. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Unité monétaire utilisée: l'euro. Composition du jury: le président de la Région Centre ou son représentant, 5 membres élus du Conseil Régional, 3 membres désignés, 5 membres qualifiés. Le dossier de consultation (règlement de la consultation, fiche synthétique de renseignements et grille " composition de l'équipe ") s'obtient par téléchargement sur le portail des achats publics de la Région Centre (https://achats.regioncentre.fr). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les candidatures peuvent être transmises par courrier recommandé avec accusé de réception, ou dépôt contre récépissé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Capacités maximum: 30 MO par candidature (les fichiers doivent être compressés en .zip). - Formats des fichiers: se reporter à la charte graphique gestion patrimoniale de la Région Centre (p 5) sur le site Internet: " http://www.regioncentre.fr à Services pratiques - charte graphique ". Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de pris v 1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre - réalisation de travaux de mise en accessibilité de 19 lycées de la Région Centre.
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
L'opération se décompose ainsi:
Tranche ferme: 7 lycées:
Lycée Edouard Vaillant - 18 Vierzon.
Lycée Fulbert - 28 Chartres.
Lycée Pierre et Marie Curie - 36 Chateauroux.
Lycée Jean Monnet- 37 joue les tours.
Lycée Camille Claudel - 41 Blois.
Lycée Maurice Genevoix - 45 Ingre.
Lycée Charles Peguy - 45 Orleans.
Tranche conditionnelle 1: 6 lycées.
Tranche conditionnelle 2: 3 lycées.
Tranche conditionnelle 3: 3 lycées.
Le coût prévisionnel de l'ensemble des travaux pour cette opération est de 9 830 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 54 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1 - capacités professionnelles, techniques et financières;
2 - moyens (humains et matériels);
3 - références.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, formulaire Dc1 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants) et formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement): le candidat a l'obligation d'utiliser ces deux formulaires pour présenter sa candidature.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Expériences spécifiques de moins de 5 ans réalisées en propre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par la Région Centre Affectation no2012 1216 89 984.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Paiements à 30 jours par Somival, mandataire du Conseil régional du Centre. Modalités de règlements des comptes: conditions du CCAG-PI et / ou du CCAP. Une avance sera versée sous réserve de présentation d'une garantie à première demande dans les conditions prévues au contrat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le candidat mandataire sera obligatoirement: architecte, autorisé à exercer en France, titulaire d'un diplôme, d'un certificat ou d'autre titre reconnu. Les renseignements et les formalités nécessaires pour évaluer si les conditions relatives aux critères de sélection des candidatures sont remplies sont fixées par le règlement de la consultation.
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Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Article 7, loi no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: un architecte mandataire autorisé à exercer en France, titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre reconnu et ses co-traitants: des bureaux d'études, maîtres d'oeuvre spécialisés et qualifiés par des organismes agréés dans les domaines suivants: structures, VRD et économie de la construction, courants fort et faible, SSI et SIG (signalétique).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Date d'envoi des invitations: 2013-02-14 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie: le candidat précisera dans une note méthodologique (un document de format 21 x 29,7 cm recto-verso maximum) sa manière d'appréhender cette opération au travers de la conception, de la consultation et de la réalisation sachant que l'opération est complexe et intéresse l'ensemble de la région Centre (40)
2. Approche environnementale liée à cette opération: le candidat précisera dans une note méthodologique (un document de format 21 x 29,7 cm recto-verso maximum) sa manière d'appréhender le développement durable (20)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président François Bonneau
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr/ 🌏
Nom: Somival
Adresse postale: 29 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Point de contact: Jacques Le Guen
Courrier électronique: jacques.leguen@somival.fr 📧
Fax: +33 555339459 📠
Adresse postale: 23 rue Jean Claret
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: nathalie.sanchez@somival.fr 📧
Fax: +33 473357589 📠
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Point de contact: Nathalie Sanchez
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 1 000 EUR HT. Elle sera versée aux 3 candidats qui participeront à la phase négociation. Dans le cas où la négociation donnera lieu à une réflexion complémentaire du candidat, en tout état de cause, elle ne pourra donner lieu à une facturation supplémentaire à 1 000 EUR HT. Les primes sont forfaitaires.
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Le maître d'ouvrage allouera la prime conformément à la proposition du jury. Pour les concurrents non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte.
Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché de maîtrise d'oeuvre. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Composition du jury: le président de la Région Centre ou son représentant, 5 membres élus du Conseil Régional, 3 membres désignés, 5 membres qualifiés. Le dossier de consultation (règlement de la consultation, fiche synthétique de renseignements et grille " composition de l'équipe ") s'obtient par téléchargement sur le portail des achats publics de la Région Centre (https://achats.regioncentre.fr).
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Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les candidatures peuvent être transmises par courrier recommandé avec accusé de réception, ou dépôt contre récépissé.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Capacités maximum: 30 MO par candidature (les fichiers doivent être compressés en .zip). - Formats des fichiers: se reporter à la charte graphique gestion patrimoniale de la Région Centre (p 5) sur le site Internet: " http://www.regioncentre.fr à Services pratiques - charte graphique ". Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de pris v 1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: saisine du tribunal compétent jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'attribution du marché avec notification obligatoire du recours au pouvoir adjudicateur.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dirrecte), immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, BP 24209, 44042 Nantes Cedex 1
Source: OJS 2012/S 236-388995 (2012-12-06)
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Produits/services:
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