Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des secteurs occupés par les services de l'état sur le site Saint-Sébastien à Marseille

Informations complémentaires

a) Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures et/ou les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; unité monétaire utilisée: l'euro. B) En complément de la rubrique "Références professionnelles et capacités techniques": Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: 1 - expérience: La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. 2 - capacités professionnelles: La candidature devra présenter l'organisation de l'équipe pour l'ensemble des missions en phase conception et en phase réalisation. Qualifications demandées (ou équivalent): - architecte : Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un Etat membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/cee du Conseil du 10.6.1985 ; - bet : Les qualifications demandées doivent couvrir à la fois la phase conception et la phase réalisation pour le ou les Bureau(X) d'études suivant(s): opc: Planification - coordination (opc) d'éxécution complexes. Mission d'opc dont la réalisation présente des sujétions particulières: plus d'une vingtaine d'entrepreneurs, délais d'exécution serrés, contraintes sévères de sécurité, chantier urbain, phasage délicat, milieu occupé. Le prestataire devra posséder en propre un spécialiste expérimenté apte à la direction d'équipes. Gros Oeuvre: Ingénierie génie civil et gros oeuvre complexes. Fondations et structures en béton, en métal, ou en bois, employés conjointement ou indépendamment, pour tous les ouvrages de bâtiments. Second Oeuvre: Ingénierie en second oeuvre complexe. Tous corps d'état de second oeuvre (travaux intérieurs, clos couvert, façades, isolation thermique) de tout ouvrage de bâtiment complexe par l'importance des bâtiments, l'exposition climatique ou sismique, les techniques employées. Ingénierie des risques d'incendie complexes: Détermination des dispositions fonctionnelles et constructives à mettre en oeuvre pour la prévention des risques et le respect des normes de sécurité incendie dans les ERP de catégorie 1 et 2. Critère complémentaire "Moyens humains": posséder en propre au moinsun spécialiste ayant reçu une formation continue dans le domaine de la prévention incendie. Génie Climatique: Ingénierie en génie climatique complexe. Réseaux et équipements de génie climatique important, de haute technicité, de chauffage, de ventilation, de désenfumage, de distribution d'air, de climatisation. Installations électriques complexes: Installations intérieures Haute et basse tension. Equipements de distribution, de protection et d'alimentation (force, petite force, lumière...).. Critère complémentaire "Moyens humains": posséder en propre au moins un spécialiste ayant une bonne connaissance des normes et réglementations Erp.Et de la réglementation du travail. Systèmes complexes de sécurité incendie: Système de Sécurité Incendie, de détection, d'asservissement, d'alerte et d'alarme, des établissements recevant des travailleurs ou du public, d'une capacité de plus de 300 personnes. . Critère complémentaire "Moyens humains": posséder en propre au moins un spécialiste de la réglementation Erp.Et de la réglementation du travail. Systèmes et réseaux complexes d'informatique et de communication: Réseaux intérieurs ou extérieurs et équipements électriques ou électroniques importants ou de haute technicité pour le transport, la diffusion ou le traitement du son de la voix, des données et des images. . Critère complémentaire "Références VDI d'au moins 500 prises et Téléphonie avec central d'au moins 500 postes. La preuve de ces capacités peut être apportée par la présentation de qualifications "Opqibi" ou tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'ouvrages attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il est candidat. 3 - capacités techniques: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. C) Conditions de remise des candidatures : -si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; -si plusieurs candidatures électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière . La candidature rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. -la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". -les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures seront réputées n'avoir jamais été reçues. -les candidatures seront transmises: *Soit sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"). Le pli devra alors être cacheté et porter les mentions "Objet de la consultation: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des secteurs occupés par les services de l'état sur le site Saint-Sébastien à Marseille" et "Ne pas ouvrir". Il sera envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé sur place contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant. *soit par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Pref13-Mo1stseb-2012", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Prog St Seb", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes : seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme ; le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres. -quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Brève description

Marche de maîtrise d'oeuvre type mop + Opc. Un document de présentation du projet est disponible par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). Il peut être consulté sous la référence publique "Pref13-Mo1stseb-2012", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. A titre indicatif, les prestations commenceront fin 2012 pour une durée prévisionnelle de 6 ans.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr; La forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Origine du financement: BOP 723, PNE et 309; Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront révisables; les comptes seront réglés sous la forme de décomptes; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique; - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Critères objectifs de sélection

Les candidatures seront sélectionnées, après avis du jury, en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères suivants: -qualité des références sur des prestations de nature équivalente (maîtrise d'ouvrage, conception, réalisation), qui devront indiquer le rôle des opérateurs économiques dans les projets concernés; -capacité technique: moyens matériels et humains du candidat pour assurer l'ensemble de la mission; -capacités économiques et financières -pertinence de l'organisation de l'équipe proposée pour l'accomplissement de l'ensemble des missions.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé précontractuel (articles L551-1, R551-1 et suivants du Code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat; Référé contractuel (articles L551-13, R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative): au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; recours pour excès de pouvoir (articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative): dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.