Marché de maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'un atelier de soudage en pôle boucherie/charcuterie/traiteur au CFA d'Eschau

Chambre des métiers d'Alsace

Restructuration complète d'un ancien atelier en vue d'y accueillir un pôle boucherie-charcuterie-traiteur (770 m) comprenant les 4 zones suivantes:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Braesch et Botazzi

Qui ?

• Chambre des métiers d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-14	Avis de marché
2012-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre des métiers d'Alsace
Adresse postale: 30 avenue de l'Europe
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Contact
Adresse Internet: http://cm-alsace.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ctomasino@cm-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 388197990 📞
Fax: +33 388186065 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053574
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures sous forme papier: les candidatures seront transmises sous pli cacheté portant les mentions "candidature pour maîtrise d'oeuvre boucherie" à l'adresse suivante, en recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé: chambre de metiers d'alsace 30 avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim. Le pouvoir adjudicateur accepte la possibilité d'une transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: Http://Cm-Alsace.E-Marchespublics.Com Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire deréférence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles (word, excel, adobe reader ...). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (niveau deux) de la PRIS v1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché fera l'objet d'une signature manuscrite de la part du candidat retenu et de l'autorité adjudicatrice sur l'acte d'engagement établi au format papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures sous forme papier: les candidatures seront transmises sous pli cacheté portant les mentions "candidature pour maîtrise d'oeuvre boucherie" à l'adresse suivante, en recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé: chambre de metiers d'alsace 30 avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim. Le pouvoir adjudicateur accepte la possibilité d'une transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: Http://Cm-Alsace.E-Marchespublics.Com Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire deréférence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles (word, excel, adobe reader ...). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (niveau deux) de la PRIS v1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché fera l'objet d'une signature manuscrite de la part du candidat retenu et de l'autorité adjudicatrice sur l'acte d'engagement établi au format papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restructuration complète d'un ancien atelier en vue d'y accueillir un pôle boucherie-charcuterie-traiteur (770 m

— zone 1 destinée au travail des viandes sous agrément comportant un quai de livrason, une implantation respectant une "marche en avant" rigoureuse, un aménagement de vestiaires et de sas de décontamination,

— zone 2 charcuterie-traiteur avec un accès de livraison réglementaire,

— zone 3 traiteur et charcuterie pâtissière,

— zone 4 comprenant un local technique, des espaces "réserves", une salle de présentation, le bureau et le vestiaire des professeurs. coût prévisionnel des travaux: 1 132 654 EUR HT hors matériel. L'attributaire sera chargé des mission suivantes: - mission de base: APS, APD/PC, PRO, ACT, DET, AOR - mission complémentaire: OPC démarrage prévisionnel des études: septembre 2012 démarrage prévisionnel des travaux: avril 2013.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue des Fusiliers Marins, 67114 Eschau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants(dc1 ou forme libre),

— lettre de motivation et note méthodologique pour tous les membres du groupement: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Pour tous les membres du groupement:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices (DC2 ou forme libre),

— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat (DC2 ou forme libre),

— attestation d'assurance en responsabilité civile et décennale.

Capacité technique et professionnelle:

Numéro d'inscription au tableau de l'ordre (architecte) et qualifications de l'équipe (structure, fluide) - dossier illustrant les compétences et présentant une sélection d'illustrations graphiques et photographiques de projets récents se rapprochant de l'objet de la présente consultation - références datant de moins de 3 ans des membres de l'équipe - note sur les capacités techniques (moyens humains et techniques) du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la chambre de métiers d'Alsace.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (le mandataire est l'architecte). Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. la composition du groupement ne peut être modifiée après le dépôt de la candidature. Un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Ouvert aux équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires dont le mandataire sera obligatoirement un architecte entouré des différentes compétences professionnelles qu'exige l'opération dans le domaine des études de structure et de fluides. Les architectes seront inscrits à l'ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10.6.1985.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Compétence et expérience dans la réalisation de projets dans le domaine alimentaire et en ERP - références professionnelles en projets similaires - capacités techniques (moyens humains et techniques).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cm-alsace.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Chambre de métiers d'Alsace
Point de contact: Céline Tomasino
Téléphone: +33 388197979 📞
Fax: +33 388196065 📠
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé dit "précontractuel" auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (article l551-1 du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité: avant la signature du marché, -référé contractuel auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (articles l551-13 et r551-7 et suivants du code de justice administrative): dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché / ou dans les 6 mois suivant le lendemain du jour de conclusion du marché.

Recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Strasbourg: pour les tiers, dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision du recours / pour les candidats évincés, jusqu'à la conclusion du marché.

Recours par un candidat non retenu auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (jurisprudence "Tropic"): dans les 2 mois qui suivent la publicité de l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 033-053574 (2012-02-14)

Avis d'attribution de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 354 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-236783
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053574
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Annonce n° 267, BOAMP 33 B du 16.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-24 📅
Nom: Braesch et Botazzi
Adresse postale: 28B rue du Barrage
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de La Paix
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (articles l551-13 et r551-7 et suivants du code de justice administrative): dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché / ou dans les 6 mois suivant le lendemain du jour de conclusion du marché,

— recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Strasbourg: pour les tiers, dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision du recours / pour les candidats évincés, jusqu'à la conclusion du marché,

— recours par un candidat non retenu auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (jurisprudence "Tropic"): dans les 2 mois qui suivent la publicité de l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 142-236783 (2012-07-23)

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