Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la résidence sociale "Le Marhaba"

Commune de Bourgoin Jallieu

— réorganisation spatiale de l'ensemble des RDC de 3 bâtiments ainsi que des niveaux 1 - et 3 du bâtiment B,
— amélioration et remise en conformité thermique, accessibilité et sécurité de l'ensemble de la résidence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Dassonvile & Dalmais (architecte) - Bet Sintec

Qui ?

• Commune de Bourgoin Jallieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-15	Avis de marché
2012-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Quantité ou étendue:

Les éléments de mission confiés sont:— DIAG,— APS,— APD,— PRO,— ACT,— EXE,— DET,— AOR.L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 000 000 EUR HT (valeur mars 2012) et concerne la réhabilitation de logements sociaux locatifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgoin Jallieu
Adresse postale: Centre communal d'action sociale (CCAS) - immeuble "Le Sileur" - 17 place Albert Schweitzer
Code postal: 38300
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Contact
Adresse Internet: http://bourgoinjallieu.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Fax: +33 474285448 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054995
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Précisions du IV.2.1: La valeur technique sera jugée selon une note méthodologique jointe précisant: — la méthodologie proposée pour la gestion du projet (25 %), — délais proposés pour la réalisation de la phase études (DIAG à la remise du DCE) (35 %), — adéquation de la composition de l'équipe intervenante aux besoins du projet (40 %). Précisions du IV.3.3: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courriel: marchespublics@bourgoinjallieu.fr ou téléchargé sur marcoweb.bourgoinjallieu.fr Date prévisionnelle du début des prestations: mai 2012. Précisions sur le marché: appel d'offres ouvert par exception au concours. Modalités de remise des plis. Voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réorganisation spatiale de l'ensemble des RDC de 3 bâtiments ainsi que des niveaux 1 - et 3 du bâtiment B,

— amélioration et remise en conformité thermique, accessibilité et sécurité de l'ensemble de la résidence.

Quantité ou étendue:

Les éléments de mission confiés sont:

— DIAG,

— APS,

— APD,

— PRO,

— ACT,

— EXE,

— DET,

— AOR.

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 000 000 EUR HT (valeur mars 2012) et concerne la réhabilitation de logements sociaux locatifs.

Numéro de référence: 12MOE01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Impasse de la maison blanche, 38300 Bourgoin-Jallieu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidatures (Dc1 ou équivalent) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur, datée et signée, en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics ou documents équivalents pour les candidats non établis en France. Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:

—— niveau minimum: 3 références pour des opérations de réhabilitation de logements sociaux collectifs (cadre fourni à remplir) et 3 références pour des opérations d'amélioration des performances thermiques de bâtiments existants (attestations de maîtres d'ouvrage),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres du pouvoir adjudicateur - paiement par un virement administratif délai: 30 jours. Avance (article 87 du code des marchés) et acompte (article 91 du code des marchés).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire composé d'un architecte (mandataire) - économiste - BE structures & fluides.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Équipe comportant obligatoirement un architecte (article 9 à 12 de la loi du 3.1.1977).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres du jury (date et lieu non connus à ce jour).
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
URL pour la participation: http://bourgoinjallieu.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MOE01
Informations complémentaires

Précisions du IV.2.1:

La valeur technique sera jugée selon une note méthodologique jointe précisant:

— la méthodologie proposée pour la gestion du projet (25 %),

— délais proposés pour la réalisation de la phase études (DIAG à la remise du DCE) (35 %),

— adéquation de la composition de l'équipe intervenante aux besoins du projet (40 %).

Précisions du IV.3.3: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courriel: marchespublics@bourgoinjallieu.fr ou téléchargé sur marcoweb.bourgoinjallieu.fr

Date prévisionnelle du début des prestations: mai 2012.

Précisions sur le marché: appel d'offres ouvert par exception au concours.

Modalités de remise des plis. Voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place Verdun
Source: OJS 2012/S 034-054995 (2012-02-15)

Avis d'attribution de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: centre communal d'action sociale (CCAS) immeuble "Le Sileur" 17 place Albert Schweitzer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-189790
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-054995
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Annonce no152, B.O.A.M.P. 35 B du 18 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 juin 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: impasse de la Maison Blanche, 38300 Bourgoin Jallieu, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-05 📅
Nom: groupement Dassonvile & Dalmais (architecte) - Bet Sintec
Adresse postale: 5 quai Jaÿr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Source: OJS 2012/S 115-189790 (2012-06-14)

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