Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des façades et toitures de l'aile gauche (phase 1) et du pavillon central (phase 2) du Familistère de Guise

Informations complémentaires

Les candidats sont invités à demander le réglement de la consultation par mail ou par fax au pouvoir adjudicateur (coordonnées en section I) ou à télécharger ce document sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com/.

Candidatures.

Documents à fournir au stade de la candidature.

Ce sont ceux énumérés à la section III.2.1, III.2.2 et III.2.3 de l'avis d'appel public à la concurrence.

L'Attention des candidats est attirée sur le soin qu'ils doivent apporter à la constitution précise de ce dossier sur leurs capacités techniques.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tout justificatif relatif aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/.

Visite des lieux.

La visite des lieux est obligatoire pour la remise de la candidature. En l'absence, l'offre sera considérée comme irrégulière. Deux dates sont prévues permettant ainsi aux candidats de s'organiser: le vendredi 4.5.2012 de 14:30 à 16:30 et le mercredi 16.5.2012 de 10:30 à 12:30.

Les candidats devront au préalable informer le pouvoir adjudicateur (par mail à l'adresse: marchepublic@familistere.com) du jour de leur venue, en indiquant l'identité et la qualité de leur représentant. Une attestation de visite sera remise aux candidats ayant fait le déplacement.

Lors de la visite, seuls les éléments techniques du cahier des charges de la présente consultation et détaillés dans celui-ci seront abordés. Aucune explication supplémentaire ne sera fournie.

Modalités de remise des candidatures:

Les plis contenant les candidatures seront envoyées par la poste en recommandé ou remises contre récépissé, sous enveloppe anonyme, à l'adresse suivante:

M. le président, syndicat mixte du Familistère Godin,

262-263 Familistère Aile Droite, 02120 Guise

Le pli fermé doit comporter la mention: "candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des façades et toitures de l'aile gauche et du pavillon central (phase 2) du Familistère de Guise - lot X - ne pas ouvrir avant la séance ". A l'intérieur du pli se trouveront les pièces relatives à la candidature de l'entreprise.

Les candidatures peuvent également être dématérialisées dans les conditions définies à la section 6 du règlement de la consultation.

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur souhaite disposer d'une copie du dossier sur CD-ROM sous format PDF, transmise en même temps que l'envoi postal.

Date limite de réception des candidatures: mercredi 30.5.2012 - 12:00.

Critères de sélection des candidatures.

Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères ci-dessous:

(chaque critère est noté sur 10 avec pondération puis note totale sur 65).

— adéquation des moyens humains et matériels du groupement avec l'objet de la consultation et les délais de l'opération (coef 1,5),

— compétences et références des membres du groupement sur des projets et travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années (coef 1,4),

— qualité architecturale, fonctionnelle et technique des références présentées (coef 1,3),

— garanties, qualifications et capacités techniques et financières du candidat (coef 1,2),

— motivation à candidater (coef 1,1).

Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre: sans objet.

Date d'envoi de la lettre de consultation aux candidats sélectionnés: lundi 04 juin 2012.

Modification de détail au dossier de consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 06 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Offres.

Documents à fournir au stade de l'offre.

— l'offre de prix datée et signée par le (ou les) représentant(s) qualifié(s) du candidat.

Cette offre de prix sera constituée par le tableau de répartition des honoraires par éléments de mission, par tranche et par co-traitants (modèle fournis) et par l'acte d'engagement dûment remplis, datés et signés.

Le mandataire du groupement conjoint doit être désigné dans l'acte d'engagement et doit justifier des habilitations requises pour représenter ses co-traitants au stade de la passation du marché.

Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans son offre de prix le montant des prestations qu'il envisage de sous traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement.

Dans le cas où le candidat demande que soient prises en compte, au stade des candidatures, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants et conformément à l'article 114-1 du code des marchés publics, il devra indiquer dans l'offre de prix ou par DC4:

— le montant des prestations sous traitées,

— le nom, la raison ou dénomination sociale et l'adresse du sous traitant proposé,

— le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous traitant,

— les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix,

— une déclaration du sous traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Les sommes payées directement au sous-traitant devront faire partie d'un contrat de sous-traitance dont le montant sera supérieure à 600 EUR (TTC) conformément à la loi no 75-1334 du 31.12.1975.

— le cahier des charges administratives particulières de la présente consultation, daté et signé,

— le cahier des charges de la présente consultation, daté et signé,

— la note d'intention sur le contenu, l'approche du programme et la méthodologie de définition précise de la tranche de travaux faisant l'objet d'une maîtrise d'oeuvre complète (sur quatre pages A4 ou deux pages A3). Les candidats sont à cette occasion invités à se prononcer sur la gestion du calendrier des études, des travaux et du phasage de ceux-ci,

— la note d'intention sur l'économie du programme sur deux pages A4 (ou une page A3).

Date limite de réception des offres: mardi 26 juin 2012 à 12:00.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères de sélection des offres:

— qualité de la note d'intention sur le contenu, l'approche du programme et la méthodologie (coef 1,5) - note sur 15. En sous-critères,

— contenu: pertinence de l'avis, sous réserve d'inventaire, sur les travaux à réaliser en termes d'appréciation sanitaire, structurelle, de modénature, d'éventuels points particuliers à traiter... (note sur 5),

— programme: pertinence de l'avis sur la nature de l'intervention monuments historiques en regard des usages affectés aux bâtiments et des priorités possibles (et donc du phasage) des travaux (note sur 3),

— méthodologie: pertinence du dispositif d'intervention avec la justification et répartition des compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, pertinence de l'avis sur la gestion du calendrier des études, des travaux et du phasage (note sur 7),

— qualité de la note d'intention sur l'économie du programme (coef 1,3) - note sur 13. Appréciation différente selon le lot,

— aile gauche: pertinence de l'avis sur le coût global des travaux puis sur le coût de la phase 1, en regard de l'expérience du candidat sur des projets similaires ou équivalents,

— pavillon central: pertinence de l'avis sur le coût de la phase 2, en regard de l'expérience du candidat sur des projets similaires ou équivalents,

— offre de prix (coef 1,2).

Le prix des prestations sera jugé selon la formule suivante:

Prix de référence = moyenne des prix des offres remises.

Note = prix de référence / prix du candidat - note (sur 10).

Après établissement de la note sur 10, suit la pondération.

Visite des lieux.

La visite des lieux est fortement conseillée pour la remise de l'offre. Les candidats doivent au préalable informer le pouvoir adjudicateur (par mail à l'adresse: marchepublic@familistere.com) du jour de leur venue, en indiquant l'identité et la qualité de leur représentant.

Une attestation de visite sera remise aux candidats ayant fait le déplacement.

Lors de la visite, les candidats seront accompagnés par un agent du Syndicat Mixte du Familistère Godin qui ne pourra transmettre d'information administrative et technique. Toute question devra être formulée par mail à l'adresse marchepublic@familistere.com).

Modalités de remise des offres:

Dans le cas où un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, il devra transmettre des offres séparées (soit une offre de prix par lot). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les plis contenant les offres seront envoyées par la poste en recommandé ou remises contre récépissé, sous enveloppe anonyme, à l'adresse suivante:

M. le président, Syndicat Mixte du Familistère Godin,

262-263 Familistère Aile Droite, 02120 Guise

Le pli fermé doit comporter la mention: " Offre pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des façades et toitures de l'aile gauche (phase 1) et du pavillon central (phase 2) du Familistère de Guise - lot X - ne pas ouvrir avant la séance ". A l'intérieur du pli se trouveront les pièces relatives à l'offre de l'entreprise.

Les offres peuvent également être dématérialisées dans les conditions définies à la section 6 du règlement de la consultation.

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur souhaite disposer d'une copie du dossier sur CD-ROM sous format PDF, transmise en même temps que l'envoi postal.

Date prévisionnelle de notification des rejets des offres: 12.7.2012.

Date prévisionnelle de notification des attributions et de démarrage des prestations: 24.7.2012.

Attribution du marché.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du Code des marchés publics et dans un délai de 5 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage:

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Afin de satisfaire aux obligations ci-dessus, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.

Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

À défaut de présentation, il ne pourra être procédé à la signature du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le délai de paiement est fixé à 30 jours selon article 98 du Code des marchés publics. Les marchés seront passés sur la base de prix unitaires. Les prix sont révisables. Le marché prévoit le versement d'acomptes à chaque élément ou partie d'élément de mission réalisé. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Autres conditions particulières

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations détaillées qui sont susceptibles de lui être attribuées. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur public et assure la coordination des prestations de ses membres.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Les immeubles concernés par la présente consultation étant classés au titre des monuments historiques, la participation est réservée selon les conditions détaillées dans l'article R621-28 du code du patrimoine créé par le décret no 2011-574 du 24.5.2011.