Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en site occupé des résidences Henri Legay et Nicolas Garnier à Villeurbanne 69100
Villeurbanne Est Habitat
Marché de maitrise d'oeuvre + Opc.
L'opération consiste à réhabiliter en site occupé, 134 logements sur 2 résidences.
Tranche ferme de travaux concernant le clos et le couvert, le remplacement des garde-corps devant les menuiseries, des travaux de chauffage et plomberie, des travaux de peinture des portes d'accès, des portes de garages.
Tranche conditionnelle de travaux: travaux visant l'atteinte du niveau BBC.
Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-12 | Avis de marché |
| 2013-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine, BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329138
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MOE Réhab LEGAY- GARNIER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre: elle sera jugée d'après une note méthodologique explicitant les moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la mission et comprenant une présentation de l'équipe, les moyens mis en oeuvre pour le contrôle interne des documents produits, la méthode d'élaboration et de comparaison des scénarios au pré-programme, la gestion du chantier en site occupé et le cadre du compte-rendu de chantier (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: réunion de la commission d'appel d'offres dans les locaux de Villeurbanne Est Habitat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est Habitat
Nom: Villeurbanne Est Habitat Contact: pôle marchés Catherine Chaigneau /Resp Programme Paul Sachot
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Code postal: 69100
Nom: Retrait du DCE chez Chaumeil reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement)
Adresse postale: 70 rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: La personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:www.achatpublic.com ou envoi des plis papiers à Villeurbanne Est Habitat présentation des candidatures et des offres selon les modalités au règlement de consultation)
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE Réhab LEGAY- GARNIER
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 200-329138 (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Coût estimé des travaux:— tranche ferme (2.116.581 euro Ht),— tranche conditionnelle (910.917 euro ht).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine, BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329138
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Un candidat ne peut être membre de plusieurs groupements.
Les candidats peuvent choisir entre le dépôt papier et le dépôt électronique de leur candidature et offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maitrise d'oeuvre + Opc.
L'opération consiste à réhabiliter en site occupé, 134 logements sur 2 résidences.
Tranche ferme de travaux concernant le clos et le couvert, le remplacement des garde-corps devant les menuiseries, des travaux de chauffage et plomberie, des travaux de peinture des portes d'accès, des portes de garages.
Tranche conditionnelle de travaux: travaux visant l'atteinte du niveau BBC.
Coût estimé des travaux:
— tranche ferme (2.116.581 euro Ht),
— tranche conditionnelle (910.917 euro ht).
Numéro de référence: MOE Réhab LEGAY- GARNIER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
52.54.56.58.60.62.64.66 rue Henri Legay et 62.96.71 rue Nicolas Garnier, 69100 Villeurbanne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront prouver leur capacité financière, technique et professionnelle.
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature par une personne habilitée à engager l'entreprise ou Dc1,
— Dc2 ou dossier permetttant d'évaluer les expériences, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 17 du décret du 30 décembre 2005) mentionnant au moins:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réallisés au cours des trois derniers exercices,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernères années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les trois dernières années.
Compétence architecturale:
— architecte inscrit à l'ordre des architectes pour les candidats de nationalité française (attestation d'inscription à l'ordre des architectes) ou possédant un diplôme reconnu pour les candidats étrangers; CV, cursus,
— Document présentant trois références des candidats en réalisation d'opérations de taille et de complexité équivalente datant de trois ans maximum.
Pour chaque référence:
— indication des personnes physiques pouvant légitimement revendiquer la propriété morale de l'oeuvre,
— Identification complète de l'opération, son montant de travaux, ses caractéristiques techniques essentielles, la mission précise de maîtrise d'oeuvre exécutée et le maître d'ouvrage de l'opération. Format maxi par opération: 1 A4,
— Photographies ou représentations graphiques. Format maxi par opération: 1 A3.
Chaque membre de l'équipe candidate devra impérativement fournir l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus, excepté pour les bureaux d'études, les documents relatifs à la compétence architecturale.
Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.
Un tableau de composition de l'éaquipe devra impérativement être fourni avec la candidature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres et ressources extérieures (prêt PAM, dégrèvement de taxe foncière, vente de CEE, subvention ville et région).
Paiement par virement bancaire dans les 30 jours.
Les prix sont révisables.
Conjoint avec un mandataire solidaire.
L'architecte sera le mandataire du groupement.
Un même candidat ne peut être membre de plusieurs groupements.
Concepteurs, personnes physiques et morales justifiant de compétences architecturales (personnes autorisées à exercer la mission prévue à l'article 3 alinéa 2 de la loi du 03/01/77) et d'autres compétences recherchées en: economie de la construction, BET Fluides, OPC.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre: elle sera jugée d'après une note méthodologique explicitant les moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la mission et comprenant une présentation de l'équipe, les moyens mis en oeuvre pour le contrôle interne des documents produits, la méthode d'élaboration et de comparaison des scénarios au pré-programme, la gestion du chantier en site occupé et le cadre du compte-rendu de chantier (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: réunion de la commission d'appel d'offres dans les locaux de Villeurbanne Est Habitat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est Habitat
Nom: Villeurbanne Est Habitat Contact: pôle marchés Catherine Chaigneau /Resp Programme Paul Sachot
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Code postal: 69100
Nom: Retrait du DCE chez Chaumeil reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement)
Adresse postale: 70 rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: La personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:www.achatpublic.com ou envoi des plis papiers à Villeurbanne Est Habitat présentation des candidatures et des offres selon les modalités au règlement de consultation)
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE Réhab LEGAY- GARNIER
Informations complémentaires
Un candidat ne peut être membre de plusieurs groupements.
Les candidats peuvent choisir entre le dépôt papier et le dépôt électronique de leur candidature et offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 200-329138 (2012-10-12)
Avis d'attribution de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 300,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083051
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329138
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre : elle sera jugée d'après une note méthodologique explicitant les moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la mission et comprenant une présentation de l'équipe, les moyens mis en oeuvre pour le contrôle interne des documents produits, la méthode d'élaboration et de comparaison des scénarios au pré-programme , la gestion du chantier en site occupé et le cadre du compte-rendu de chantier (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: SCPA Marin
Adresse postale: 23 rue Henri Gorjus
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est habitat
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 051-083051 (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 300,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083051
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329138
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Annonce no346, BOAMP 200 B du 16.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
52.54.56.58.60.62.64.66 rue Henri Legay et 62.96.71 rue Nicolas Garnier, 69100 Villeurbanne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre : elle sera jugée d'après une note méthodologique explicitant les moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la mission et comprenant une présentation de l'équipe, les moyens mis en oeuvre pour le contrôle interne des documents produits, la méthode d'élaboration et de comparaison des scénarios au pré-programme , la gestion du chantier en site occupé et le cadre du compte-rendu de chantier (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: SCPA Marin
Adresse postale: 23 rue Henri Gorjus
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est habitat
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative ( 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;
-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et recours arrêt Tropic Signalisations CE 16 juillet 2007 ( deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;
-articles L551-1 et R551-1 du code de justice Administrative pour le référé précontractuel ;
-ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en ce qui concerne notamment le référé contractuel ;
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