Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collège de Sancerre

Territoria

Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi no 85-704 portant sur une mission de base étendue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-09 Avis de marché
2012-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Mission étendue de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 et du décret n° 93-1268 du 29.11.1193 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre et intégré à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 à savoir: diagnostic, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR, EXE partiel sur fluides, coordination SSI et celles définies au cahier des charges. Programme: réhabilitation générale d'un collège de type 500 existant d'environ 7 500 m² de SU sur une parcelle de 21 000 m² pour un montant de 10 000 000 EUR hors taxes travaux tous corps d'État sur 5 ans par opérations tiroirs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoria
Adresse postale: 6 rue Maurice Roy, CS 20017
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: societe@semterritoria.fr 📧
Téléphone: +33 248509640 📞
Fax: +33 248504322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-048566
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Conformément à l'article 49 du code des marchés publics français, dans le cadre de la consultation une prime 2 500,00 EUR hors taxes sera allouée aux candidats qui seront admis à la négociation. Pour les candidats non retenus, cette prime sera forfaitaire et vaudra solde de tout compte. Pour le candidat retenu, la prime viendra en déduction de la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre. Les formulaires DC1 et DC2 sont à télécharger gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La fiche de renseignement et la présentation de l'opération sont à télécharger sur le site www.territoria.achatpublic.com. L'unité monétaire du marché est l'euro. Le dossier de candidature devra être transmis par voie électronique à https://territoria.achatpublic.com, soit remis contre récépissé à l'adresse suivante Territoria, 6 rue Maurice Roy, CS 20017, 18021 Bourges Cedex, FRANCE. L'enveloppe mentionnera "consultation pour le marché de maîtrise d'oeuvre de la réhabilitation du collège de Sancerre". Un dossier pour le mandataire et chaque membre du groupement et composé obligatoirement comme suit: - DC1 - DC2 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les missions auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière - compétences: certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la qualification peut être rapportée par tout moyen, notamment par la production d'attestation d'inscription à l'ordre des architectes, Opqpibi pour les bureaux d'études, CVOU références équivalentes; - principales références pour des missions de même nature réalisées en nom propre au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire, le lieu et la date; - déclaration relative aux moyens du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, le matériel et l'équipement technique pour chacune des trois dernières années et exemple de description des lots "isolation par l'extérieur" et "mobilier scolaire" réalisé par le candidat. - une note succincte (4 pages) précisant les attributions de chaque membre de l'équipe, l'organisation de leurs relations, les éléments qui la rendent qualifiée pour répondre à la présente consultation, les moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des études et de la réalisation du projet. - pour l'architecte: la fiche de renseignement à télécharger sur le profil acheteur de Territoria et 3 supportsa4 Recto destinés à être projetés présentant de manière illustrée (photos et dessins), les références les plus significatives au regard de l'opération, avec indications précises du libellé de l'opération, de son lieu d'exécution et de son enveloppe financière, du type de mission assumée par le candidat, du stade de l'opération à la date de la présente consultation, et des objectifs principaux développés - un Cd-Rom comportant le fichier Word® de la fiche et un fichier Adobe® Acrobat® .Pdf comportant et reprenant les 3 supports architecte. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics" l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi no 85-704 portant sur une mission de base étendue.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché. Les conditions d'exécution seront précisées dans les documents particuliers.
Durée de l'accord: 79 mois
Numéro de référence: 2998MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège de Sancerre, 18300 Sancerre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit un document DC1 et autant de DC2 que de cotraitant. Si l'un d'entre les cotraitants est en redressement judiciaire, il fournit le ou les jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché, réalisés cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Pour l'architecte: copie de sa carte d'inscription à l'ordre ou équivalent et références pour les autres cotraitants: certificats Opiqbi ou équivalents et références.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une expérience d'intervention en milieu scolaire en co-activité sur plus d'un an est souhaitée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés français. Prix provisoire. Prix révisable. Modalités de règlement des comptes selon le CCAG PI. Délai global de paiement de 30 jours. Paiement assuré par Territoria sur un financement du Conseil général du Cher.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera l'architecte. En cas de groupement, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte au sens de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique n° 85-704.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant: - de compétence en matière d'architecture, de paysagiste, de bureau d'études structure et clos couvert, de bureau d'études fluides (courants forts et faibles, thermique, ventilation, chauffage, plomberie canalisation), de compétence en équipement mobilier et en matériel de cuisine et de bureau d'études VRD nécessaires à l'opération envisagée. - d'expérience: le candidat aura une expérience d'opération de réhabilitation d'établissement d'enseignement en fonctionnement de moins de cinq ans de niveau secondaire avec demi-pension et exemple de description niveau PRO des lots "isolation par l'extérieur" et "mobilier scolaire". - de moyens présentés: logiciel de calcul thermique, logiciel de visualisation 3D du projet pour la présentation des différentes phases d'étude et de concertation. Les critères de sélection des candidats: le classement réalisé par le jury sera effectué en privilégiant les critères non discriminatoires suivants: 1) capacités professionnelles et financières; 2) moyens (humains et matériels); 3) références.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mandataire du Conseil général du Cher
M. le directeur Rivard Patrick
Adresse du profil d'acheteur: https://territoria.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoria
URL pour la participation: http://territoria.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2998MOE
Informations complémentaires
Conformément à l'article 49 du code des marchés publics français, dans le cadre de la consultation une prime 2 500,00 EUR hors taxes sera allouée aux candidats qui seront admis à la négociation. Pour les candidats non retenus, cette prime sera forfaitaire et vaudra solde de tout compte. Pour le candidat retenu, la prime viendra en déduction de la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre. Les formulaires DC1 et DC2 sont à télécharger gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La fiche de renseignement et la présentation de l'opération sont à télécharger sur le site www.territoria.achatpublic.com. L'unité monétaire du marché est l'euro. Le dossier de candidature devra être transmis par voie électronique à https://territoria.achatpublic.com, soit remis contre récépissé à l'adresse suivante Territoria, 6 rue Maurice Roy, CS 20017, 18021 Bourges Cedex, FRANCE. L'enveloppe mentionnera "consultation pour le marché de maîtrise d'oeuvre de la réhabilitation du collège de Sancerre". Un dossier pour le mandataire et chaque membre du groupement et composé obligatoirement comme suit: - DC1 - DC2 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les missions auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière - compétences: certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la qualification peut être rapportée par tout moyen, notamment par la production d'attestation d'inscription à l'ordre des architectes, Opqpibi pour les bureaux d'études, CVOU références équivalentes; - principales références pour des missions de même nature réalisées en nom propre au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire, le lieu et la date; - déclaration relative aux moyens du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, le matériel et l'équipement technique pour chacune des trois dernières années et exemple de description des lots "isolation par l'extérieur" et "mobilier scolaire" réalisé par le candidat. - une note succincte (4 pages) précisant les attributions de chaque membre de l'équipe, l'organisation de leurs relations, les éléments qui la rendent qualifiée pour répondre à la présente consultation, les moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des études et de la réalisation du projet. - pour l'architecte: la fiche de renseignement à télécharger sur le profil acheteur de Territoria et 3 supportsa4 Recto destinés à être projetés présentant de manière illustrée (photos et dessins), les références les plus significatives au regard de l'opération, avec indications précises du libellé de l'opération, de son lieu d'exécution et de son enveloppe financière, du type de mission assumée par le candidat, du stade de l'opération à la date de la présente consultation, et des objectifs principaux développés - un Cd-Rom comportant le fichier Word® de la fiche et un fichier Adobe® Acrobat® .Pdf comportant et reprenant les 3 supports architecte. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics" l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges, préfecture de la région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 030-048566 (2012-02-09)
Avis d'attribution de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 896 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347100
Se réfère à l'avis: 2012/S 30-048566
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Annonce n° 178, BOAMP 30 B du 11.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Prix des prestations
3. Délai d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-13 📅
Nom: Atelier Bosredon-Pietu (Mandataire) - Trait Carre Architectes (co-traitant) - Nl Paysage (co-traitant) - Icb Dagallier Fouchet (co-traitant) - Seith (co-traitant) - Atelier Concept Deco (co-traitant) - Orling (Co-Traiatnt)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 211-347100 (2012-10-30)
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Produits/services:
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