Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du 7 rue de Calais, 75009 Paris, FRANCE

SGIM

Mission de maîtrise d'oeuvre Réhabilitation lourde de 2 immeubles en milieu occupéles 2 immeubles sont composés au total de 24 logements et un local commercial répartis de la manière suivante : 1 T1, 8 T2, 9 T3 et 6 T4 pour une surface habitable d'environ 1 000 m². Le programme prévisionnel de travaux porte sur une remise en conformité totale de l'immeuble : clos et couvert, équipements techniques et de confort, mise en norme et en sécurité dans les logements et les parties communes. Ce projet s'inscrit dans une démarche environnementale générale. L'Opération devra répondre aux exigences du plan climat de la ville de Paris et aux éventuelles certifications de type CERQUAL. Un raisonnement plus général sur les différentes cibles de la démarche HQE sera mené également. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 1 950 000 EUR HT (valeur décembre 2012). La durée prévisionnelle des travaux est de 15 mois. Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article 15 du décret 93-1268 du 29.11.1993 (incluant l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par la maîtrise d'oeuvre (prix et quantité) et la démarche environnementale) et de la mission diagnostic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure négociée en application des 33-i décret no2005-1742 du 30.12.2005 visant à obtenir dans un premier temps 3 candidats auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps. Il s'agit d'un marché comprenant la mission diagnostic et les missions de base de maîtrise d'oeuvre loi MOP sans concours au sens du décret no 93-1268 du 29.11.1993 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentairesles candidats devront se présenter en groupement. Le mandataire du groupement devra être Architecte. Il devra obligatoirement s'associer à des BET pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et a minima des compétences structures, fluides et thermiques. Un même BET peut se présenter avec plusieurs architectes. En revanche un même architecte ne pourra être mandataire de plusieurs groupements ou se présenter en qualité de cotraitant dans d'autres groupements. Il est rappelé que la composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase candidature et la remise des offres sous peine de voir son offre rejetée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sgim
Adresse postale: 58 quai de Jemmapes
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sgim-paris.fr 🌏
Courrier électronique: c.boulmier@sgim-fr.com 📧
Téléphone: +33 178415100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-398091
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La mission du maître d'oeuvre est prévue durer de la notification jusqu'à la fin du garantie de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte, soit environ 3 ans. Présentation des références et des équipes dans le tableau Excel et Power point suivant le modèle disponible sur le profil acheteur de la SGIM indiqué au point I-1) du présent avis ou sur demande écrite (courriel c.boulmier@sgim-fr.com ou fax: +33 144532632) à remettre obligatoirement sur un support informatique (CR rom ou Clé Usb) en cas de remise papier de la candidature. Conditions de remise des candidatures: les candidatures doivent être remises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de la réception. Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier et CD rom ou clé Usb) ou dématérialisé (électronique). Une double transmission entrainera le rejet de la candidature. Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de candidature ou d'offre dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique élctronique ou papier) clairement identifée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.Transmission par voie électronique sur le site www.achatpublic.com-transmission sur support papier et informatique dans un CD Rom obligatoire (comportant les tableaux excel et les références format power point au minimum): soit par une remise en mains propres du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:40 à 17:30, soit par recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: SGIM - a l'attention du service Marchés - 58 quai de Jemmapes - 75010 Paris - FRANCE en rappelant l'objet du marché "Candidature de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du 7 rue de Calais, 75009 Paris, FRANCE - ne pas ouvrir". Pour les candidats établis à l'étranger tout document non rédigé en langue française devra être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Déroulement de la consultation: un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à remettre une offre. Les candidats admis seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage. Les offres reçues dans les délais feront l'objet d'un choix par la Commission d'appel d'offres de la SGIM .Le candidat désigné pour l'attribution du marché produira dans les conditions fixées à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 et dans un délai de 7 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage les pièces prévuesaux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail, et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Envoi du présent avis au JOUE et BOAMP : 12.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre Réhabilitation lourde de 2 immeubles en milieu occupéles 2 immeubles sont composés au total de 24 logements et un local commercial répartis de la manière suivante : 1 T1, 8 T2, 9 T3 et 6 T4 pour une surface habitable d'environ 1 000 m². Le programme prévisionnel de travaux porte sur une remise en conformité totale de l'immeuble : clos et couvert, équipements techniques et de confort, mise en norme et en sécurité dans les logements et les parties communes. Ce projet s'inscrit dans une démarche environnementale générale. L'Opération devra répondre aux exigences du plan climat de la ville de Paris et aux éventuelles certifications de type CERQUAL. Un raisonnement plus général sur les différentes cibles de la démarche HQE sera mené également. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 1 950 000 EUR HT (valeur décembre 2012). La durée prévisionnelle des travaux est de 15 mois. Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article 15 du décret 93-1268 du 29.11.1993 (incluant l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par la maîtrise d'oeuvre (prix et quantité) et la démarche environnementale) et de la mission diagnostic.
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Numéro de référence: 40 12 72.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent); la déclaration de chacun des membres du groupement (Dc2 ou équivalement) permettant d'apprécier les moyens humains et financiers pour chaque candidat appuyé des documents ci-dessous: le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire. Pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. La présentation de la composition de l'équipe sera obligatoirement retranscrite dans le tableau intitulé fiche synthétique de l'équipe (Annexe1).
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Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours de 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités financières et économiques le candidat peut demander que soient également pris en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques. Attestation d'assurances en cours de validité.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs annuels, moyens du candidat et l'importance d'encadrement des 3 dernières années;copie de la carte d'inscription à l'ordre des Architectes indication des titres d'études et titres professionnels. Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalentun dossier de références: pour ne pas nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, à défaut de références, les opérateurs économiques nouvellement créés pourront présenter tout moyen permettant d'attester de leurs compétences professionnelles. Pour les architectes: un dossier présentant 5 références illustrées datant de moins de 5 ans significatives et comparables à la mission. Parmi ces références, à minima, 2 devront avoir été réalisées dans des immeubles de logements en site occupé; 1 devra avoir été réalisée dans le cadre d'une démarche environnementale du type Plan Climat / label BBC Effinergie. Pour chaque référence le candidat précisera les coordonnées du maître d'ouvrage, l'adresse de l'opération, la SHON, le coût (euro(s)uros (H.T.).) des travaux, l'année de réalisation (ou l'avancement actuel), la mission effectuée, la composition de l'équipe, les caractéristiques principales de l'opération, la certification environnementale obtenue. Cf annexes 2 et 3. Chacune des références sera illustrée par des photographies avant/après travaux, intérieur des logements, parties communes et façades présentées sous la forme d'une fiche Cf. Annexe 3. Pour les cotraitants, une liste de références s'approchant de la thématique du programme, précisant le maître d'ouvrage, l'objet de la mission et la date de réalisation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée par des subventions de l'etat, de la ville de Paris, du 1 % logement et par emprunt bancaire. Le délai maximum de paiement des honoraires est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 3 points. Paiement par virement. Le prix est global, forfaitaire et révisable.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats devront répondre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire étant solidaire de l'ensemble du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Phase 1: sélection de 3 candidats après avis d'un comité technique et du jury composé des membres de la CAO de la SGIM, de maitres d'oeuvre et de personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur et après analyse des documents énumérés ci-dessus permettant d'évaluer la qualité et les qualifications de l'équipe candidate: capacité financière, moyens humains et matériels, et la qualité des références: 5 références et projets conçus et ou réalisés sur les 5 dernières années ou démonstration de la capacité à mener à bien ce type de projet.
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Phase 2: sélection du lauréat par la CAO de la SGIM parmi les 3 candidats retenus en phase 1 sur la base des critères de jugement qui seront indiqués dans le cahier des charges.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cécile Boulmier - responsable marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sgim
Point de contact: Mme Boulmier Cécile
Téléphone: +33 178415197 📞
Fax: +33 144532632 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4gA74FyDl5&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4gA74FyDl5&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4gA74FyDl5&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 40 12 72.
Informations complémentaires
La mission du maître d'oeuvre est prévue durer de la notification jusqu'à la fin du garantie de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte, soit environ 3 ans. Présentation des références et des équipes dans le tableau Excel et Power point suivant le modèle disponible sur le profil acheteur de la SGIM indiqué au point I-1) du présent avis ou sur demande écrite (courriel c.boulmier@sgim-fr.com ou fax: +33 144532632) à remettre obligatoirement sur un support informatique (CR rom ou Clé Usb) en cas de remise papier de la candidature. Conditions de remise des candidatures: les candidatures doivent être remises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de la réception. Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier et CD rom ou clé Usb) ou dématérialisé (électronique). Une double transmission entrainera le rejet de la candidature. Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de candidature ou d'offre dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique élctronique ou papier) clairement identifée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.Transmission par voie électronique sur le site www.achatpublic.com-transmission sur support papier et informatique dans un CD Rom obligatoire (comportant les tableaux excel et les références format power point au minimum): soit par une remise en mains propres du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:40 à 17:30, soit par recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: SGIM - a l'attention du service Marchés - 58 quai de Jemmapes - 75010 Paris - FRANCE en rappelant l'objet du marché "Candidature de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du 7 rue de Calais, 75009 Paris, FRANCE - ne pas ouvrir". Pour les candidats établis à l'étranger tout document non rédigé en langue française devra être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Déroulement de la consultation: un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à remettre une offre. Les candidats admis seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage. Les offres reçues dans les délais feront l'objet d'un choix par la Commission d'appel d'offres de la SGIM .Le candidat désigné pour l'attribution du marché produira dans les conditions fixées à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 et dans un délai de 7 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage les pièces prévuesaux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail, et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Envoi du présent avis au JOUE et BOAMP : 12.12.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 242-398091 (2012-12-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments