Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des immeubles du quartier de la Maladrerie à Aubervilliers - 770 logements sociaux

OPH d'Aubervilliers

Le marché porte sur la réhabilitation des immeubles du quartier de la Maladrerie à Aubervilliers - 770 logements sociaux. La prestation confiée au maître d'oeuvre est une mission de base loi MOP composée des missions suivantes: DIAG/APS/APD/PRO/DCE/ACT/VISA/DET/AOR. La mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (OPC) est une mission optionnelle. Elle sera éventuellement confiée au maître d'oeuvre.
Le maître d'oeuvre participera activement aux réunions de concertation avec les locataires et devra faire oeuvre de pédagogie en vue de l'obtention de leur accord quant au choix devant être effectués.
Le patrimoine bénéficie d'une labellisation patrimoine du Xxème siècle.
Dans le cadre de l'obtention de la certification patrimoine habitat, délivré par Cerqual, la réhabilitation poursuit 3 objectifs: l'amélioration de l'État technique du bâti (ravalement de façades, remplacement de toutes les étanchéités des toitures avec végétalisation éventuelle), l'amélioration de l'attractivité des logements (électricité, plomberie-sanitaires, plâtrerie-peinture-faïences, VMC) et l'amélioration des performances énergétiques (isolation, menuiseries extérieures, équipements de chauffage électrique individuel/collectif et gaz).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-10 Avis de marché
2012-05-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue: 770 logements à réhabiliter.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH d'Aubervilliers
Adresse postale: 122 rue André Karman
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://oph-aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148115400 📞
Fax: +33 148335319 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152435
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Conditions d'obtention des documents contractuels: Les équipes candidates admises à remettre une offre recevront une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation aprés avis du jury sur les candidats séléctionnés. Conformément à l'article 51 du CMP, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les pièces demandées par le pouvoir adjudicateur dans le présent avis d'appel public à la concurrence sont à fournir par l'ensemble des membres du groupement. A défaut, le dossier sera considéré incomplet. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier de candidature est à transmettre sous pli cacheté à l'adresse suivante: OPH d'Aubervilliers - service des marchés publics - 122 rue André Karman 93300 Aubervilliers FRANCE. Les plis doivent porter la mention ne pas ouvrir ainsi que l'intitulé de la présente consultation: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des immeubles du quartier de la Maladrerie à Aubervilliers - 770 logements sociaux. Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'accueil de l'oph d'aubervilliers aux horaires suivants: du lundi au mercredi 8:30-12:15 13:30-17:00, le jeudi 13:30-18:00 et le vendredi 8:30-12:15 13:30-16:00. Composition du dossier de candidature: La candidature des soumissionnaires sera composée des éléments mentionnés ci-dessus, organisée de la manière suivante: 1. Le dossier administratif commun aux membres du groupement contenant: — une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres, — les pièces administratives relatives à la situation propre des opérateurs économiques, — une note de présentation portant sur l'identification des membres du groupement, les moyens humains et matériels dédiés à l'opération. 2. Le dossier technique propre à chacun des membres — il comprend l'ensemble des pièces mentionnées dans les rubriques capacités techniques et capacité économique et financière, — parmi les références mentionnées dans la liste, au maximum quatre d'entre elles, choisies parmi les plus pertinentes au vu de l'opération, seront détaillées au format A3 (un A3 par références) avec des photos, plans, dessins, résumés graphiques, etc. Portant le nom du maitre d'ouvrage, la mission du maitre d'oeuvre, la date de réalisation, l'étendue des travaux, le montant etc. 3. Partie libre expression Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la réhabilitation des immeubles du quartier de la Maladrerie à Aubervilliers - 770 logements sociaux. La prestation confiée au maître d'oeuvre est une mission de base loi MOP composée des missions suivantes: DIAG/APS/APD/PRO/DCE/ACT/VISA/DET/AOR. La mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (OPC) est une mission optionnelle. Elle sera éventuellement confiée au maître d'oeuvre.
Afficher plus
Le maître d'oeuvre participera activement aux réunions de concertation avec les locataires et devra faire oeuvre de pédagogie en vue de l'obtention de leur accord quant au choix devant être effectués.
Le patrimoine bénéficie d'une labellisation patrimoine du Xxème siècle.
Dans le cadre de l'obtention de la certification patrimoine habitat, délivré par Cerqual, la réhabilitation poursuit 3 objectifs: l'amélioration de l'État technique du bâti (ravalement de façades, remplacement de toutes les étanchéités des toitures avec végétalisation éventuelle), l'amélioration de l'attractivité des logements (électricité, plomberie-sanitaires, plâtrerie-peinture-faïences, VMC) et l'amélioration des performances énergétiques (isolation, menuiseries extérieures, équipements de chauffage électrique individuel/collectif et gaz).
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12DVL04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Maladrerie, 93300 Aubervilliers FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Recours aux formulaires DC1 et DC2.
— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.512-1 à L.512-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le type de missions effectuées et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou d'assurances pour risques professionnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de l'avance forfaitaire, il devra constituer obligatoirement une garantie à première demande équivalente au montant de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous un délai de trente jours. Financement de l'opération sur fonds propres, subventions et prêts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat est un groupement, il devra prendre la forme d'uin groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Compétences requises:
— un architecte diplômé d'etat, mandataire commun du groupement conjoint, véritable coordinateur des études,
— associé à un ou plusieurs BET disposant des compétences en structure et étude d'isolation thermique du bâtiment, fluides, électricité (chauffage électrique), maîtrise des coûts et/ou économie de la construction.
Les rubriques de qualification éventuelles à l'Opqibi, Opqtecc, etc. Spécifiques aux missions attendues dans le cadre du programme décrit au chapitre "description succincte" feront l'objet d'une mise en exergue dans le cadre de la présentation du dossier.
Afficher plus

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Les dossiers de candidatures pourront être éliminées en raison de la non-conformité du dossier administratif au regard des pièces sollicitées.
Les dossiers seront examinés au regard des critères suivants:
— références de l'équipe de maîtrise d'oeuvre notamment au regard d'opérations similaires (réhabilitations en milieu occupé) 35 %,
— homogénéité et pertinence de la composition du groupement et qualifications des membres au vu de l'opération 35 %,
— capacités techniques et financières des membres du groupement 30 %.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité de l'organisation et cohérence du temps passé par chaque intervenant au cours de chaque élément de mission (20)
3. Qualité de la technicité et cohérence globale de l'équipe, qualité de la procédure proposée pour le partenariat avec l'oph en phase conception et réalisation (20)
4. Qualité de la présentation du dossier (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Melle Alice Follin, responsable marchés publics
Mme le directeur général Christine Richard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: OPH d'Aubervilliers
Point de contact: Melle Follin ou Mme Gondel
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DVL04
Informations complémentaires
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Les équipes candidates admises à remettre une offre recevront une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation aprés avis du jury sur les candidats séléctionnés.
Conformément à l'article 51 du CMP, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les pièces demandées par le pouvoir adjudicateur dans le présent avis d'appel public à la concurrence sont à fournir par l'ensemble des membres du groupement. A défaut, le dossier sera considéré incomplet.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Le dossier de candidature est à transmettre sous pli cacheté à l'adresse suivante: OPH d'Aubervilliers - service des marchés publics - 122 rue André Karman 93300 Aubervilliers FRANCE.
Les plis doivent porter la mention ne pas ouvrir ainsi que l'intitulé de la présente consultation: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des immeubles du quartier de la Maladrerie à Aubervilliers - 770 logements sociaux.
Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'accueil de l'oph d'aubervilliers aux horaires suivants: du lundi au mercredi 8:30-12:15 13:30-17:00, le jeudi 13:30-18:00 et le vendredi 8:30-12:15 13:30-16:00.
Afficher plus
Composition du dossier de candidature:
La candidature des soumissionnaires sera composée des éléments mentionnés ci-dessus, organisée de la manière suivante:
1. Le dossier administratif commun aux membres du groupement contenant:
— une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres,
— les pièces administratives relatives à la situation propre des opérateurs économiques,
— une note de présentation portant sur l'identification des membres du groupement, les moyens humains et matériels dédiés à l'opération.
2. Le dossier technique propre à chacun des membres
— il comprend l'ensemble des pièces mentionnées dans les rubriques capacités techniques et capacité économique et financière,
— parmi les références mentionnées dans la liste, au maximum quatre d'entre elles, choisies parmi les plus pertinentes au vu de l'opération, seront détaillées au format A3 (un A3 par références) avec des photos, plans, dessins, résumés graphiques, etc. Portant le nom du maitre d'ouvrage, la mission du maitre d'oeuvre, la date de réalisation, l'étendue des travaux, le montant etc.
Afficher plus
3. Partie libre expression
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 092-152435 (2012-05-10)
Informations complémentaires (2012-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162356
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152435
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2012/S 098-162356 (2012-05-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments