Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier 44-46 rue Véron et 28 rue Lepic 75018

SGIM

Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde d'un ensemble immobilier voire démolition et reconstruction partielle situé 44-46 rue Véron et 28 rue Lepic 75018 Paris, FRANCE afin d'y aménager 10 à 15 logements sociaux et des commerces en rez de chaussée. La parcelle de 205 m² est située dans le bas de la butte Montmarte, dans le voisinage de la place Blanche et se trouve partiellement en zone de carrière (ancienne carrière de gypse à ciel ouvert). La parcelle supporte 2 bâtiments de hauteurs inégales et d'époques différentes: une 1ere construction située à l'angle des 2 voies, élevée de 4 étages carrés de faible hauteur, sur un niveau de caves et rez-de-chaussée, d'allure modeste et datant vraisemblablement du début du Xixème sièce. Ce bâtiment souffre de nombreux désordres en façades, comporte 6 logements et 2 locaux commerciaux. L'autre, situé côté 44 rue Véron, élevé de 5 étages et un sixième en combles très mansardé, sur un niveau de caves et rez-de-chaussée, de meilleure facture, protégé au PLU en tant "Qu'immeuble de rapport Xixème", présente des bandeaux à chaque étage et de beaux encadrements de fenêtres.ce bâtiment date vraisemblablement de la 1ère partie ou milieu du Xixème siècle, comporte 10 logements et 2 locaux commerciaux. Intérieurement les 2 bâtiments ont été réunis et sont desservis par une seule cage d'escalier. La surface habitable est de 548 m² et la surface commerciale (avec les logements liés) est de 209 m².a l'heure actuelle l'ensemble immobilier est en grande partie occupé, seuls 9 logements sont libres. L'opération devra répondre aux exigences du Plan Climat de la ville de Paris et répondre aux attentes de l'abf et de la commission du vieux Paris. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 1 650 000 EUR HT. La durée prévisionnelle des travaux est de 16 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.

Qui ?

• SGIM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

La présente consultation est passée selon la procédure négociée en application de l'article 33-I-2°) du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 visant à obtenir dans un premier temps 3 candidats auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps. Il s'agit d'un marché comprenant la mission diagnostic et les missions de base de maîtrise d'oeuvre loi MOP sans concours au sens du décret n° 93-1268 du 29/11/93 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires les candidats devront se présenter en groupement. Le mandataire du groupement devra être Architecte. Il devra obligatoirement s'associer à des BET pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et a minima des compétences structures, fluides et thermiques. Un même architecte ne pourra être mandataire de plusieurs groupements; si plusieurs équipes se présentent avec le même cotraitant leurs candidatures seront examinées. Il est rappelé que la composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase candidature et la remise des offres sous peine de voir son offre rejetée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sgim
Adresse postale: direction de la maîtrise d'ouvrage, 58 quai de Jemmapes
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sgim-paris.fr 🌏
Téléphone: +33 178415100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-076011
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

La mission du maître d'oeuvre est prévue durer de la notification jusqu'à la fin du garantie de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte. Le début des prestations commencera au 3ème trimestre 2012. Conditions de remise des candidatures: Les candidatures doivent être remises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de la réception Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier/CD-ROM) ou dématérialisé (électronique). Une double transmission entrainera le rejet de la candidature. Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de candidature ou d'offre dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique élctronique ou papier) clairement identifée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis. -transmission par voieélectronique sur le site www.achatpublic.com -transmission sur support papier et informatique dans un CD-ROM obligatoire (tableau excel et références format power point au minimum): soit par une remise en mains propres du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:40 à 17:30, soit par recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: SGIM a l'attention de la maitrise d'ouvrage, 58 quai de Jemmapes, 75010 Paris, FRANCE en rappelant l'objet du marché "Candidature de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation lourde d'un ensemble immobilier de logements sociaux, 46-48 rue Véron / 28 rue Lepic, 75018 Paris, FRANCE - ne pas ouvrir". Pour les candidats établis à l'étranger tout document non rédigé en langue française devra être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Déroulement de la consultation: Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à négocier. Les candidats admis à négocier seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage. Les offres reçues dans les délais feront l'objet d'un choix par la commission d'appel d'offres de la SGIM. Le candidat désigné pour l'attribution du marché produira dans les conditions fixées à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 et dans un délai de 7 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 06/03/12. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Informations complémentaires

La mission du maître d'oeuvre est prévue durer de la notification jusqu'à la fin du garantie de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte. Le début des prestations commencera au 3ème trimestre 2012. Conditions de remise des candidatures: Les candidatures doivent être remises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de la réception Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier/CD-ROM) ou dématérialisé (électronique). Une double transmission entrainera le rejet de la candidature. Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de candidature ou d'offre dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique élctronique ou papier) clairement identifée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis. -transmission par voieélectronique sur le site www.achatpublic.com -transmission sur support papier et informatique dans un CD-ROM obligatoire (tableau excel et références format power point au minimum): soit par une remise en mains propres du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:40 à 17:30, soit par recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: SGIM a l'attention de la maitrise d'ouvrage, 58 quai de Jemmapes, 75010 Paris, FRANCE en rappelant l'objet du marché "Candidature de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation lourde d'un ensemble immobilier de logements sociaux, 46-48 rue Véron / 28 rue Lepic, 75018 Paris, FRANCE - ne pas ouvrir". Pour les candidats établis à l'étranger tout document non rédigé en langue française devra être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Déroulement de la consultation: Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à négocier. Les candidats admis à négocier seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage. Les offres reçues dans les délais feront l'objet d'un choix par la commission d'appel d'offres de la SGIM. Le candidat désigné pour l'attribution du marché produira dans les conditions fixées à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 et dans un délai de 7 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 06/03/12.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence. Aucune prestation supplémentaire (au sens du droit français) n'est envisagée au titre de la présente consultation.

Numéro de référence: 30 12 17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 17-I du décret 2005-1742 du 30.12.2005, les candidats devront produire:

— lettre de candidature présentant le groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 dernière version en vigueur ou équivalent),

— déclaration du candidat et attestation précisant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (imprimé DC2 dernière version en vigueur ou équivalent) et comportant les informations suivantes ou accompagnés des documents ci-dessous,

— en cas de redressement judiciaire, le candidat devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours de 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités financières et économiques le candidat peut demander que soient également pris en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques. -attestation d'assurances en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque membre de l'équipe candidate:présentation d'une liste de références de moins de 5 ans comportant pour chacune d'elle le type de l'opération et son avancement, année, adresse, maître d'ouvrage, surfaces, montant des travaux, éventuellement le type de certification, et la composition de l'équipe pour les architectes: présentation synthétique et exhaustive sous forme de fiches (selon modèle power point) de 5 références au cours des 5 dernières années significatives et comparables à la mission. Les références comprendront les éléments mentionnés ci-dessus (type, année, adresse, maître d'ouvrage, surfaces, montant des travaux, certification, composition de l'équipe) ainsi que les caractéristiques principales des opérations: nombre de logements, présence d'autres locaux (bureaux, commerces, équipements), nombre d'étages, équipements techniques de l'immeuble, année de réalisation des études et de livraison, description de la mission du candidat. Présentation des références et des équipes dans le tableau Excel et Power point suivant le modèle disponible sur le profil acheteur de la SGIM indiqué au point I-1) du présent avis ou sur demande écrite (courriel c.boulmier@sgim-fr.com ou fax: +33 144532632) les fiches références seront illustrées par des photographies avant/après ou des plans couleur. Pour ne pas nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, à défaut de références, les opérateurs économiques nouvellement créés pourront présenter tout moyen permettant d'attester de leurs compétences professionnelles. Déclaration indiquant les effectifs annuels, moyens du candidat et l'importance d'encadrement des 3 dernières années; copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes indication des titres d'études et titres professionnels. Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée par des subventions de l'etat, de la ville de Paris, du 1 % logement et par emprunt bancaire. Le délai maximum de paiement des honoraires est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 3 points. Paiement par virement. Le prix est global, forfaitaire et révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats devront répondre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire étant solidaire de l'ensemble du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Phase 1: sélection de 3 candidats après avis d'un comité technique et du jury composé des membres de la CAO de la SGIM, de maitres d'oeuvre et de personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur et après analyse des documents énumérés ci-dessus permettant d'évaluer leur capacité financière, les moyens humains et matériels, leurs 5 références et projets conçus et ou réalisés sur les 5 dernières années ou démonstration de la capacité à mener à bien ce type de projet;

Phase 2: sélection du lauréat par la CAO de la SGIM parmi les 3 candidats retenus en phase 1 sur la base des critères de jugement qui seront indiqués dans le cahier des charges.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Leblanc directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société SGIM
Adresse postale: 58 quai de Jemmapes
Point de contact: renseignements techniques
Mme Bourrier Isabelle
Téléphone: +33 178415030 📞
Courrier électronique: i.bourrier@sgim-fr.com 📧
Fax: +33 144532634 📠
Point de contact: Mme Boulmier Cécile
Téléphone: +33 178415197 📞
Courrier électronique: c.boulmier@sgim-fr.com 📧
Fax: +33 144532632 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HVDhdCnUug 🌏
Point de contact: direction de la maîtrise d'ouvrage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 30 12 17
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 046-076011 (2012-03-06)

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