Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'EHPAD "Residence Saint-Jacques" de Verdun-sur-Garonne

EHPAD Saint-Jacques

Concours d'architecture organisé dans le cadre de la présente consultation qui concerne une mission de maîtrise d'oeuvre passée dans le cadre des articles 38,70 et 74 du CMP, pour la reconstruction de la résidence "Saint-Jacques"de 107 lits et places et création d'un secteur protégé pour personnes désorientées et dé ambiulantes, comprenant également 14 places de PASA et 12 places d'accueil de jour Alzheimer. Compris également la création de la cuisine et de la blanchisserie. Le coût prévisionnel des travaux est de 7 880 k euro (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Qui ?

• EHPAD Saint-Jacques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-29	Avis de marché
2012-06-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: 7 880 000
Valeur totale du marché: 7 880 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Saint-Jacques
Adresse postale: 69 rue Clemence Isaure
Code postal: 82600
Commune postale: Verdun-sur-Garonne
Contact
Courrier électronique: maison.retraite.verdun.garonne@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170663
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69 rue Clémence Isaure, 82600 Verdun-sur-Garonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: L'Architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes.
Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir: situation juridique, copie du ou des jugements prononcés si le ou les candidate(s) est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans les cas mentionnés dans l'article no 53 du CMP; renseignements sur le repect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article no L.5212-1 à l'article 5212-4 du CT. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Capacités économique et financière: déclaration concernant le CA global et déclaration concernant les services objet du contrat approprié de banque ou preuve réalisé au cours des 3 exercices disponibles; déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les CV des intervenants, indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites de travaux de même nature que celles du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des principaux services effectués par le mandataire au cours des 5 dernières années indiquant le montant Htdes travaux, la date, le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique; listes des principaux services par le ou les b e co-traitants au cours des 5 dernières années indiquant le montant HT des travaux, la date, le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique; présentation matérielle de la candidature: Le candidat se rapprochera par courriel de l'amo, seca sante, pour obtenir le tableau informatique des membres du groupement, de présentation des 5 principales références les plus significatives et des BET, co-traitants du groupement; le dossier de candidature sera également fourni sur Cédérom, format accepté pour les fichiers, Adobe, PDF, XLS, Microsoft ou compatibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité; attestations d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et NOTI2 pour la présentation du candidat. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www://minefi.gouv.fr.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandats administratifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un ou plusieurs architectes inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85-384cee du 10.6.1985 ayant des références sur des opérations similaires de moins de 5 ans. L'Architecte sera obligatoirement mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou des bureaux d'études spécialisés en structure, VRD, fluides, thermique, acoustique, CSSI, restauration collective et blanchisserie ayant des références similaires de moins de 5 ans. Chaque BET devra préciser ses compétences. Un économiste de la construction est nommément désigné si un des co-traitants n'a pas cette capacité.

Autres conditions particulières:

Concours restreint.

Nombre de participants envisagés: 3.

Procédure
Justification de la procédure accélérée: Concours retreint avec un nombre de participants envisagé de 3.
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Une prime sera attribuée.

Nombre et montants des primes: 15 000 EUR (TTC) pour chacun des 3 candidats. Pour le candidat retenu, cette somme sera considérée comme un acompte sur les honoraires. Détail de paiements à verser aux 3 participants retenus: l'indemnité pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants: l'offre n'est pas complète; l'offre ne répond pas au programme du concours; l'examen des offres révèle ou laisse présumer une concertation entre les concepteurs à même d'altérer les règles de la concurrence. Le principe d'égalité entre les candidats; l'offre ne respecte pas les règles de l'anonymat.

Date d'envoi des invitations: 2012-07-19 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité fonctionnelle
2. qualité architecturale
3. respect de l'enveloppe affectée aux travaux
4. respect des délais
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Darios Monique
Nom: Seca Sante
Adresse postale: 2 bis rue Marcel Doret
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Nom: Thirion Jean
Téléphone: +33 534616380 📞
Courrier électronique: jean.thirion@groupe-seca.com 📧
Fax: +33 534616381 📠
Nom: EHPAD Saint-Jacques

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 102-170663 (2012-05-29)

Informations complémentaires (2012-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178351
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-170663
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2012/S 108-178351 (2012-06-04)

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