Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de démolition, désamiantage, dépollution et remblaiement d'un bâtiment situé 27/35 rue Bréguet Paris 11ème, FRANCE

Paris habitat - OPH

La présente consultation intervient dans le cadre d'un appel d'offre ouvert visant à obtenir à la fois la candidature et l'offre des candidats. Elle porte sur un programme dont le contenu est joint au dossier de consultation des entreprises. L'opération donnera lieu à l'établissement d'un unique marché, qui sera passé en application de l'article 28, 29 et 41-2 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La présente consultation s'adresse à un bureau d'etude technique ayant des qualifications en matière d'amiante, de dépollution et une expérience de maitrise d'oeuvre en démolition de bâtiment en béton armé des années 1960/1970. Le bureau d'étude n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;-en qualité de membre de plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-16 Avis de marché
2012-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157866
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements administratifs: direction des affaires juridiques et des marchés - tél: 01 71 37 02 05 ou 01 71 37 02 08 unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont le choix de retirer gratuitement le dossier de candidature: - soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. - Soit sur demande auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés. Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Dans le cas d'une transmission sur support papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat - OPH et les renseignements suivants: procédure d'appel d'offres. Ne pas ouvrir. Réf. "Aapc": 2012/084. Objet: maîtrise d'oeuvre - travaux de démolition, désamiantage, dépollution et remblaiement d'un bâtiment situé 27/35 rue Bréguet Paris 11ème, FRANCE. Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation intervient dans le cadre d'un appel d'offre ouvert visant à obtenir à la fois la candidature et l'offre des candidats. Elle porte sur un programme dont le contenu est joint au dossier de consultation des entreprises. L'opération donnera lieu à l'établissement d'un unique marché, qui sera passé en application de l'article 28, 29 et 41-2 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La présente consultation s'adresse à un bureau d'etude technique ayant des qualifications en matière d'amiante, de dépollution et une expérience de maitrise d'oeuvre en démolition de bâtiment en béton armé des années 1960/1970. Le bureau d'étude n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;-en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Numéro de référence: 2012/084

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur).
Situation économique et financière:
Références requises: 1- la "declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) du candidat ou de chaque membre du groupement (le cas échéant) pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques. 2- les attestations d'assurances en cours de validité. 3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
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Capacité technique et professionnelle:
Références requises: les justificatifs à produire obligatoirement sont: une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références, l'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 47-1 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie au titre du présent marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources extérieures publiques (subvention Ville de Paris). Modalités de paiement: virement à 35 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris Habitat - OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat - OPH: direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre 9:00 et 16:00 Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/084
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements administratifs: direction des affaires juridiques et des marchés - tél: 01 71 37 02 05 ou 01 71 37 02 08 unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont le choix de retirer gratuitement le dossier de candidature: - soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. - Soit sur demande auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés. Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Dans le cas d'une transmission sur support papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat - OPH et les renseignements suivants: procédure d'appel d'offres. Ne pas ouvrir. Réf. "Aapc": 2012/084. Objet: maîtrise d'oeuvre - travaux de démolition, désamiantage, dépollution et remblaiement d'un bâtiment situé 27/35 rue Bréguet Paris 11ème, FRANCE. Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 095-157866 (2012-05-16)
Avis d'attribution de marché (2012-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295655
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157866
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr La présente consultation est déclarée sans suite au motif que les offres des candidats sont nettement inférieures à l'estimation fixée par Paris Habitat - OPH. Une nouvelle consultation sera tout prochainement lancée. Annonce n° 389, BOAMP 97 B du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)

Attribution du marché
Nom: Cet avis a été déclaré sans suite
Source: OJS 2012/S 180-295655 (2012-09-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments