Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la réhabilitation de la résidence " Marcellin Berthelot " située 7 allée Jean-Baptiste Dumas, 6-8 allée Marcellin Berthelot, 12 allée Marcellin Berthelot et 9, 11 et 13 allée Marcellin Berthelot à Boulogne-Billancourt FRANCE

OPH Seine-Ouest Habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la réhabilitation de la résidence " Marcellin Berthelot " située 7 allée Jean-Baptiste Dumas, 6-8 allée Marcellin Berthelot, 12 allée Marcellin Berthelot et 9, 11 et 13 allée Marcellin Berthelot à Boulogne-Billancourt FRANCE (180 logements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché ordinaire dont le délai d'exécution est défini dans l'acte d'engagement et court à compter de la date de notification du marché.Le délai d'exécution des travaux est de 18 mois.La date prévisionnelle de commencement des travaux : 1eme semestre 2013.Montant prévisionnel des travaux : 6 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine-Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-400071
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
A l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Conformément à l'article 23 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 24 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché : 1) La qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (60 %) : A). Moyens et méthodologie par phase de mission (notés sur 42) : Le candidat devra décrire particulièrement : - son objectif, sa méthodologie ainsi que les moyens appliqués pour y parvenir pour toutes les missions autres que le DIAG (noté sur 8) ; -son objectif, sa méthodologie ainsi que les moyens appliqués pour la mission DIAG (noté sur 8) ; -la communication aux locataires tant en phase d'étude qu'en phase travaux (noté sur 5) ; -la communication aux copropriétaires et avoisinants tant en phase d'étude qu'en phase travaux (noté sur 2) ; -la méthodologie appliquée tant en circulations intérieures qu'extérieures afin d'optimiser l'intervention des entreprises chargées des travaux (notée sur 4) et la méthodologie appliquée aux logements afin d'optimiser l'intervention des entreprises chargées des travaux (notée sur 4) ; -une décomposition cohérente en jours / hommes pour les missions DIA et Avant-Projet faisant particulièrement apparaître le temps passé spécifiquement sur le site (noté sur 5) ; Nota : L'Équipe candidate devra exposer le CV des intervenants de terrain et eux seulement (architecte, techniciens) en précisant leur qualité junior et sénior et leur coût d'intervention à la 1/2 journée, pour chacune des missions. - un exemplaire des documents et une présentation des technologies utilisées (noté sur 3) ; -une note démontrant d'une application de développement durable à l'opération tant en phase étude et travaux répondant aux articles 1, 2, 7, 8 et 9 de la charte de l'environnement de 2004 (noté sur 3) ; B). Délais (notés sur 18 points) : Les délais devront être optimisés : - entre la réception de l'ordre de service et la rédaction du DCE sans excéder 10 semaines (noté sur 8) ; -pour l'analyse des offres sans excéder 2 semaines (noté sur 6) ; -pour la remise du DOE sans excéder 6 semaines (noté sur 4) ; 2) Le prix global proposé par le candidat (40%). Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 40 les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-forme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la réhabilitation de la résidence " Marcellin Berthelot " située 7 allée Jean-Baptiste Dumas, 6-8 allée Marcellin Berthelot, 12 allée Marcellin Berthelot et 9, 11 et 13 allée Marcellin Berthelot à Boulogne-Billancourt FRANCE (180 logements).
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Quantité ou étendue:
Le marché est un marché ordinaire dont le délai d'exécution est défini dans l'acte d'engagement et court à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution des travaux est de 18 mois.
La date prévisionnelle de commencement des travaux : 1eme semestre 2013.
Montant prévisionnel des travaux : 6 000 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant…
… que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L 8251-1 du code du travail.
… qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
Pour les entreprises d'au moins vingt salariés, assujetties à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6% de l'effectif total de ses salariés.
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Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Un dossier de références et expériences datant des trois dernières années concernant des opérations similaires avec indication du mode de réalisation (multicorps d'état ou corps d'état unique), avec également indication des coûts, de la date de réalisation des études et des chantiers, et des coordonnées des Maîtres d'ouvrages.
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La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (matériel et équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, comme les sous-traitants qui souhaitent le versement d'une avance forfaitaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 5 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur les ressources propres de l'oph Seine Ouest Habitat. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lorsque la maîtrise d'oeuvre est confiée à un groupement d'entreprises, ce dernier sera un groupement conjoint avec un mandataire solidaire désigné à l'acte d'engagement.
Les maîtres d'oeuvre veilleront à établir entre eux, au moment de la signature du marché de maîtrise d'oeuvre, une convention de cotraitance dont l'objet est de définir les modalités de fonctionnement du groupement, de répartir les interventions et prestations de chacun et de préciser les rapports et obligations des membres entre eux et vis-à-vis du maître d'ouvrage et des tiers. Cette convention définira également le rôle et les missions du mandataire et précisera notamment les conséquences de la défaillance d'un membre du groupement.
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par ailleurs, les cotraitants indiqueront dans leur offre et pour chaque élément de mission les conditions de répartition des paiements entre chacun des membres du groupement.
si le marché est attribué à un groupement solidaire, le groupement devra se transformer en groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (60)
2. Le prix global proposé par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH Seine Ouest Habitat direction des marchés
Point de contact: Mme d'Odiardi
Fax: +33 140933936 📠
URL pour informations complémentaires: www.seine-ouest-habitat.com 🌏
Nom: OPH Seine Ouest Habitat
URL des documents: www.seine-ouest-habitat.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
A l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues.
Conformément à l'article 23 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
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Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 24 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :
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1) La qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (60 %) :
A). Moyens et méthodologie par phase de mission (notés sur 42) :
Le candidat devra décrire particulièrement :
- son objectif, sa méthodologie ainsi que les moyens appliqués pour y parvenir pour toutes les missions autres que le DIAG (noté sur 8) ;
-son objectif, sa méthodologie ainsi que les moyens appliqués pour la mission DIAG (noté sur 8) ;
-la communication aux locataires tant en phase d'étude qu'en phase travaux (noté sur 5) ;
-la communication aux copropriétaires et avoisinants tant en phase d'étude qu'en phase travaux (noté sur 2) ;
-la méthodologie appliquée tant en circulations intérieures qu'extérieures afin d'optimiser l'intervention des entreprises chargées des travaux (notée sur 4) et la méthodologie appliquée aux logements afin d'optimiser l'intervention des entreprises chargées des travaux (notée sur 4) ;
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-une décomposition cohérente en jours / hommes pour les missions DIA et Avant-Projet faisant particulièrement apparaître le temps passé spécifiquement sur le site (noté sur 5) ;
Nota : L'Équipe candidate devra exposer le CV des intervenants de terrain et eux seulement (architecte, techniciens) en précisant leur qualité junior et sénior et leur coût d'intervention à la 1/2 journée, pour chacune des missions.
- un exemplaire des documents et une présentation des technologies utilisées (noté sur 3) ;
-une note démontrant d'une application de développement durable à l'opération tant en phase étude et travaux répondant aux articles 1, 2, 7, 8 et 9 de la charte de l'environnement de 2004 (noté sur 3) ;
B). Délais (notés sur 18 points) :
Les délais devront être optimisés :
- entre la réception de l'ordre de service et la rédaction du DCE sans excéder 10 semaines (noté sur 8) ;
-pour l'analyse des offres sans excéder 2 semaines (noté sur 6) ;
-pour la remise du DOE sans excéder 6 semaines (noté sur 4) ;
2) Le prix global proposé par le candidat (40%). Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 40
les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-forme
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée
Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif :
- d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
-et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours. .
Les candidats peuvent également introduire un recours par le biais du référé suspension contractuel (Conseil d'etat, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation).
Source: OJS 2012/S 243-400071 (2012-12-14)
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