Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération "Badera I", 44 LLS à Saint-Joseph

Société d'habitations à loyers modérés de la Réunion (SHLMR)

Dans le souci de clarifier les obligations et responsabilités respectives du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, la SHLMR exprime leurs relations contractuelles en termes exigentiels: - Le maître d'ouvrage définit les objectifs à atteindre: projet, qualité, coût et délai. - Le maître d'oeuvre propose, à partir de ses compétences, les solutions et moyens à mettre en oeuvre face à chacune de ces exigences. Cette conjugaison d'intérets nécessite que ces relations contractuelles dépassent leur cadre écrit et soient conduites avec rigueur, respect et bon sens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitations à loyers modérés de la Réunion (SHLMR)
Adresse postale: "Le ruisseau A" rue Bois de Nefles BP 700
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis (Île de la Reunion)
Contact
Adresse Internet: http://shlmr.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marie_loyer@shlmr.fr 📧
Téléphone: +262 262401010 📞
Fax: +262 262401026 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309576
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour Présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le souci de clarifier les obligations et responsabilités respectives du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, la SHLMR exprime leurs relations contractuelles en termes exigentiels: - Le maître d'ouvrage définit les objectifs à atteindre: projet, qualité, coût et délai. - Le maître d'oeuvre propose, à partir de ses compétences, les solutions et moyens à mettre en oeuvre face à chacune de ces exigences. Cette conjugaison d'intérets nécessite que ces relations contractuelles dépassent leur cadre écrit et soient conduites avec rigueur, respect et bon sens.
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Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: CST/MOE-13-23PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux mandataires de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général de la SHLMR
Adresse du profil d'acheteur: http://shlmr.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://shlmr.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://shlmr.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CST/MOE-13-23PF
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour Présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant.
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La date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 188-309576 (2012-09-27)
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