Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble composé d'un foyer d'hébergement d'urgence de 56 chambres, d'environ 17 logements sociaux et de 200 m² de bureaux

Villeurbanne Est Habitat

Marché de maitrise d'oeuvre. L'opération consiste en la réalisation d'un foyer d'hébergement d'urgence de 56 chambres, d'une SHON de 1 485 m²; d'un immeuble de logements d'environ 17 logements sociaux, d'une SHON de 1 370 m²; et de 200 m² de bureaux. Le site comprend une église qui pourrait être conservée afin de servir de hall d'entrée au foyer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yes Architectes

Qui ?

• Villeurbanne Est Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-08	Avis de marché
2013-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Coût estimé des travaux: 3 680 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine - BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323707
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure négociée conformément aux dispositions de l'article 33 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Un même candidat ne peut être membre de plusieurs groupements. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 3, conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Seule la remise des candidatures et des offres sous forme papier est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: MOE-Richelieu-CHRS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue Richelieu, 69100 Villeurbanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront prouver leur capacité financière, technique et professionnelle.

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature par une personne habilitée à engager l'entreprise ou Dc1,

— Dc2 ou dossier permettant d'évaluer les expériences, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 17 du décret du 30.12.2005) mentionnant au moins:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les trois dernières années.

Compétence architecturale:

— architecte inscrit à l'ordre des architectes pour les candidats de nationalité française (attestation d'inscription à l'ordre des architectes) ou possédant un diplôme reconnu pour les candidats étrangers; CV, cursus,

— Document présentant trois références des candidats en réalisation d'opérations de taille et de complexité équivalente datant de trois ans maximum.

Pour chaque référence:

— indication des personnes physiques pouvant légitimement revendiquer la propriété morale de l'oeuvre,

— Identification complète de l'opération, son montant de travaux, ses caractéristiques techniques essentielles, la mission précise de maîtrise d'oeuvre exécutée et le maître d'ouvrage de l'opération. Format maxi par opération: 1 A4,

— Photographies ou représentations graphiques. Format maxi par opération: 1 A3.

Chaque membre de l'équipe candidate devra impérativement fournir l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus, excepté pour les bureaux d'études, les documents relatifs à la compétence architecturale.

Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres, subventions Etat, Ville, Communauté Urbaine de Lyon, prêts CDC et bancaires.

Paiement: par virement bancaire dans les 30 jours.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint avec un mandataire solidaire. Un même candidat ne peut être membre de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Concepteurs, personnes physiques et morales justifiant de compétences architecturales (personnes autorisées à exercer la mission prévue à l'article 3 alinéa 2 de la loi du 03/01/77) et d' autres compétences recherchées en: Structure - fluides et thermiques - economie de la construction - qualité environnementale - aménagement paysagé - direction des travaux.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Qualité de l'offre: - qualité architecturale (20 %); motivations et intentions de l'équipe pour travailler sur ce projet (25 %); - méthodologie (15 %); - prise en compte des impératifs du développement durable (10 %) (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est habitat
Nom: Villeurbanne Est habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 60100
Point de contact: pôle marchés: Evelyne d'Halluin / resp. programme: Gabriel Sibille
Nom: les seuls modes de remise des plis sont les suivants: - recommandé avec accusé de réception, dépôt direct contre récepissé, remise par un service de messagerie spécialisé (Chronopost, jet service, etc...) contre récepissé à Villeurbanne Est habitat
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE-Richelieu-CHRS
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure négociée conformément aux dispositions de l'article 33 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Un même candidat ne peut être membre de plusieurs groupements.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 3, conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Seule la remise des candidatures et des offres sous forme papier est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 197-323707 (2012-10-08)

Avis d'attribution de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 426 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine, BP 45030

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238672
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323707
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Annonce n° 269, BOAMP 197 B du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue Richelieu, 69100 Villeurbanne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité de l'offre: qualité architecturale (20 %); motivations et intentions de l'équipe pour travailler sur ce projet (25 %); méthodologie (15 %); prise en compte des impératifs du développement durable (10 %) (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-15 📅
Nom: Yes architectes
Adresse postale: 6 rue Dormoy
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est Habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 137-238672 (2013-07-12)

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