Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble composé d'un foyer d'hébergement d'urgence de 56 chambres, d'environ 17 logements sociaux et de 200 m² de bureaux

Villeurbanne Est Habitat

Marché de maitrise d'oeuvre. L'opération consiste en la réalisation d'un foyer d'hébergement d'urgence de 56 chambres, d'une SHON de 1 485 m²; d'un immeuble de logements d'environ 17 logements sociaux, d'une SHON de 1 370 m²; et de 200 m² de bureaux. Le site comprend une église qui pourrait être conservée afin de servir de hall d'entrée au foyer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-08 Avis de marché
2013-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
“Coût estimé des travaux: 3 680 000 EUR.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine - BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323707
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

“Le présent marché est passé selon une procédure négociée conformément aux dispositions de l'article 33 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Un même...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maitrise d'oeuvre. L'opération consiste en la réalisation d'un foyer d'hébergement d'urgence de 56 chambres, d'une SHON de 1 485 m²; d'un immeuble...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: MOE-Richelieu-CHRS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“34 rue Richelieu, 69100 Villeurbanne, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront prouver leur capacité financière, technique et professionnelle.”
Situation économique et financière:
“— Lettre de candidature par une personne habilitée à engager l'entreprise ou Dc1,”

“— Dc2 ou dossier permettant d'évaluer les expériences, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 17 du décret du...”    Afficher plus
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“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,”

“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”

“— présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les trois dernières années.”
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“Compétence architecturale:”

“— architecte inscrit à l'ordre des architectes pour les candidats de nationalité française (attestation d'inscription à l'ordre des architectes) ou...”    Afficher plus

“— Document présentant trois références des candidats en réalisation d'opérations de taille et de complexité équivalente datant de trois ans maximum.”

“Pour chaque référence:”

“— indication des personnes physiques pouvant légitimement revendiquer la propriété morale de l'oeuvre,”

“— Identification complète de l'opération, son montant de travaux, ses caractéristiques techniques essentielles, la mission précise de maîtrise d'oeuvre...”    Afficher plus

“— Photographies ou représentations graphiques. Format maxi par opération: 1 A3.”

“Chaque membre de l'équipe candidate devra impérativement fournir l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus, excepté pour les bureaux d'études, les...”    Afficher plus

“Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: ressources propres, subventions Etat, Ville, Communauté Urbaine de Lyon, prêts CDC et bancaires.”

“Paiement: par virement bancaire dans les 30 jours.”
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“Les prix sont révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint avec un mandataire solidaire. Un même candidat ne peut être membre de plusieurs groupements.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Concepteurs, personnes physiques et morales justifiant de compétences architecturales (personnes autorisées à exercer la mission prévue à l'article 3 alinéa...”    Afficher plus

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Qualité de l'offre: - qualité architecturale (20 %); motivations et intentions de l'équipe pour travailler sur ce projet (25 %); - méthodologie (15 %); - prise en compte des impératifs du développement durable (10 %) (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est habitat
Nom: Villeurbanne Est habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 60100
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pôle marchés: Evelyne d'Halluin / resp. programme: Gabriel Sibille
Nom: les seuls modes de remise des plis sont les suivants: - recommandé avec accusé de réception, dépôt direct contre récepissé, remise par un service de messagerie spécialisé (Chronopost, jet service, etc...) contre récepissé à Villeurbanne Est habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine - BP 45030
Code postal: 69602
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE-Richelieu-CHRS
Informations complémentaires

“Le présent marché est passé selon une procédure négociée conformément aux dispositions de l'article 33 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.”

“Un même candidat ne peut être membre de plusieurs groupements.”
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“Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 3, conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.”

“Seule la remise des candidatures et des offres sous forme papier est autorisée.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141010 📠
Source: OJS 2012/S 197-323707 (2012-10-08)
Avis d'attribution de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 426 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine, BP 45030

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238672
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323707
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

“Annonce n° 269, BOAMP 197 B du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.”

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“34 rue Richelieu, 69100 Villeurbanne.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité de l'offre: qualité architecturale (20 %); motivations et intentions de l'équipe pour travailler sur ce projet (25 %); méthodologie (15 %); prise en compte des impératifs du développement durable (10 %) (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-15 📅
Nom: Yes architectes
Adresse postale: 6 rue Dormoy
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est Habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 137-238672 (2013-07-12)