Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 51 logements -ZAC Aeroparc - Yutz

Société nationale immobilière - établissement Nord Est

Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 51 logements à la ZAC Aeroparc de Yutz (32 logements individuels et 19 logements collectifs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alain Peupion Architecte

Qui ?

• Société nationale immobilière - établissement Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-21	Avis de marché
2013-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière - Établissement Nord Est
Adresse postale: 4 rue Saint Charles, BP 90046
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: kaubert@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 87393011 📞
Fax: +33 87756502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304430
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Date limite de réception des candidatures: 22.10.2012 à 16:00. Les candidatures devront être adressées: Par voie postale en recommandé avec AR: Groupe SNI – Établissement Nord Est – Centre d’affaires Coislin – 4 rue Saint Charles – BP 90046 – 57014 Metz Cedex 1. À l’attention de monsieur le directeur avec la mention: «Candidature pour le marché de maîtrise d’œuvre ZAC Aeroparc à Yutz». La candidature devra parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées ci-dessus. Par dépôt: dans les mêmes conditions de délai de réception, les candidatures pourront être remises directement contre récépissé au secrétariat de la direction de la SNI – Établissement Nord Est au pôle technique- 4 rue Saint Charles - BP 90046 - 57014 Metz Cedex 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 51 logements à la ZAC Aeroparc de Yutz (32 logements individuels et 19 logements collectifs).

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Aeroparc Yutz 57970.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat individuel (DC2).

— attestation d’inscription à l’ordre des architectes,

— le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales (certificats et attestations du candidat justifiant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 – DC5F et DC6) une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations (ou les formulaires NOTI1 et NOTI2) avant l’attribution du marché,

— attestations d’assurances de responsabilités civiles et décennales,

— potentiel de la société en personnel et matériel bureautique,

— noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l’élaboration du projet (curriculum vitae avec références).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— documents ou attestations figurant à l’article D.8222-5 du code du travail,

— attestations sur l’honneur indiquant que le candidat n’a pas as fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références d‘opérations équivalentes (moins de 3 ans) en construction à minima BBC: date, nom, adresse et représentation du maître d’ouvrage, intitulé de l’opération, localisation, montant total des travaux, nature des travaux et type de mission, 5 pages A4 recto/verso maxi,

— toutes pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement constitué:

— d'un architecte (mandataire),

— d'un ou plusieurs bureaux d'étudespluridisciplinaire avec les spécialisations suivantes: structure, fluides, électricité, acoustiques et économie de la construction (cotraitants).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

1-Qualité en matière architecturale et technique des références du groupement pour la réalisation des logements (Pondération à 40) 2-Compétences, moyens humains et techniques des membres du groupement détaillés et dédiés à cette opération (Pondération à 20) 3-Cohésion et antériorité de collaboration des membres du groupement (Pondération à 10) 4-Aptitude à la réalisation d’ouvrage Bâtiment Basse Consommation et dans les domaines du développement durable et de la qualité environnementale. (Pondération à 30)

Critères d'attribution
Critère: 1. Forfait de la rémunération et sa décomposition dans l’acte d’engagement (80)
2. Compatibilité de l’offre avec le planning de l’opération (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Katia Aubert

Référence
Informations complémentaires

Date limite de réception des candidatures: 22.10.2012 à 16:00.

Les candidatures devront être adressées:

Par voie postale en recommandé avec AR: Groupe SNI – Établissement Nord Est – Centre d’affaires Coislin – 4 rue Saint Charles – BP 90046 – 57014 Metz Cedex 1.

À l’attention de monsieur le directeur avec la mention:

«Candidature pour le marché de maîtrise d’œuvre ZAC Aeroparc à Yutz».

La candidature devra parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées ci-dessus.

Par dépôt: dans les mêmes conditions de délai de réception, les candidatures pourront être remises directement contre récépissé au secrétariat de la direction de la SNI – Établissement Nord Est au pôle technique- 4 rue Saint Charles - BP 90046 - 57014 Metz Cedex 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: service du greffe, 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2012/S 185-304430 (2012-09-21)

Avis d'attribution de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 527,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière – établissement Nord Est
Adresse postale: 4 rue Saint-Charles, BP 90046

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178829
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304430
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Non soumis au code des marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0030/13/R06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Aeroparc Yutz 57970

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Forfait de la rémunération et sa décomposition dans l'acte d'engagement (80)
2. Compatibilité de l'offre avec le planning de l'opération (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: Alain Peupion Architecte
Adresse postale: 13 rue de Champagne
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service du greffe, 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2013/S 104-178829 (2013-05-29)

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