Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 50 LLTS "Renaissance" à Plateau-Cailloun, Commune de Saint-Paul

SEDRE - Société d’équipement du département de la Réunion

Exercice du rôle de maître d'oeuvre pour une mission de: base y compris OPC pour la réalisation d'ouvrages neufs type B1, en référnece à la loi MOP - section 1.1du décret 93-1268 du 29.11.1993 dans le cadre de l'opération de construction "50 LLTS - Renaissance" - Plateau-Cailloun - Commune de Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Exercice du rôle de maître d'oeuvre pour une mission de: base y compris OPC pour la réalisation d'ouvrages neufs type B1, en référnece à la loi MOP - section 1.1 du décret 93-1268 du 29.11.1993 dans le cadre de l'opération de construction "50 LLTS - Renaissance" - Plateau-Cailloun - Commune de Saint-Paul.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEDRE - société d’equipement du département de la Réunion
Adresse postale: 53 rue de Paris, BP 172
Code postal: 97464
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sedre.fr 🌏
Téléphone: +262 262947600 📞
Fax: +262 262947613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077603
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Conditions d’obtention du dossier de consultation: a) Pour l’obtention des dossiers sous forme non dématérialisée 0 Le dossier de consultation est disponible sur support papier 1 Le dossier de consultation est disponible sur support physique électronique Le dossier sur CDROM, sera remis moyennant un chèque caution de 25 EUR, 2 jours après demande préalable écrite à: Société d’equipement du département de la Réunion (SEDRE). Secrétariat du service bâtiments. 53 rue de Paris, BP 172 - 97464 Saint-Denis Cedex, FRANCE- tél.: +262 262947600 Fax: +262 262947613 – batiments@sedre.fr. (Horaires d’accueil du public: 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 du lundi au jeudi et 8:00 à 12:00 et 14:00 à 15:00 le vendredi, hors jours fériés). NB: les chèques de caution seront restitués au candidat remettant une offre. Toutefois, les chèques de caution des candidats ne remettant pas d’offre seront encaissés. b) Pour l’obtention des dossiers sous forme dématérialisée 0 Le dossier de consultation est dématérialisé 1 Le dossier de consultation n’est pas dématérialisé NB: l’AAPC et le règlement de consultation, sont consultables sur le site Internet de la SEDRE: www.sedre.fr. Dans tous les cas: Si le soumissionnaire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci, à la charge exclusive du soumissionnaire, pourront être mis à sa disposition aux adresses ci-dessus citées, sur demande préalable (3 jours minimum à l'avance) au prix établi par le(s) fournisseur(s) susvisé(s) (atelier de tirage ou. Autre). Chaque candidat devra remettre une adresse postale. Tous frais d’expédition et d’envoi sont à la charge du soumissionnaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exercice du rôle de maître d'oeuvre pour une mission de: base y compris OPC pour la réalisation d'ouvrages neufs type B1, en référnece à la loi MOP - section 1.1du décret 93-1268 du 29.11.1993 dans le cadre de l'opération de construction "50 LLTS - Renaissance" - Plateau-Cailloun - Commune de Saint-Paul.
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Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: Opération 699 - RENAISSANCE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC I Renaissance - Plateau-Caillou - Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - Une déclaration de candidature - formulaire DC1
2 - Une déclaration sur l’honneur attestant que la candidat ne fait pas l’objet d’une des interdictions de
Soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649.
3 - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l’article
L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l’attestation d’assurance responsabilité.
Civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours),
Indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.
4 - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
5 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d’une liste des principales affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché fournies au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant des travaux et la part des prestations en propre ou en participation (indiquer le taux), la date et le destinataire public ou privé,
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Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose pour l’exécution de ses prestations et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire disposera pour l'exécution des prestations.
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Déclaration indiquant la qualification dont le prestataire dispose: note indiquant toutes les qualifications professionnelles nécessaires à l’exécution de l’opération présente. Il est précisé que la preuve de la capacité de du prestataire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Note de motivation du candidat pour apprécier son aptitude à réaliser la présente opération (disponibilité, expériences similaires, méthodologie...).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée selon les modalités suivantes: ligne budgétaire unique (LBU), subventions des collectivités territoriales, emprunt bancaire auprès de la caisse des dépôts et des consignations, fonds propres. Les sommes dues seront réglées par le maître d'ouvrage SEDRE conformément aux dispositions de en vigueur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— Soit avec un prestataire unique,
— Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Dont le mandataire clairement identifié sera solidaire de chacun des membres du groupement dans les.
Obligations contractuelles à l’égard du maître de l’ouvrage.
Un même prestataire (membre du groupement) ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Au sens du présent marché, des prestataires sont considérés comme groupés s’ils ont souscrit un acte.
D’engagement unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter.
Les offres pourront émaner de personnes physiques ou morales, ou de personnes groupées solidairement au sens de l’article 3-1 du CCAG-PI. Dans ce cas, les offres mentionneront expressément qui est le mandataire du groupement.
L’un d’entre eux désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des prestataires conjoints, vis-à-vis de la personne publique pour l’exécution du marché. Si le marché ne désigne pas le prestataire mandataire, celui qui est cité le premier dans l’acte d‘engagement est considéré comme le mandataire des autres prestataires.
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Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation sera remis sous forme de CD ROM moyennant un chèque de caution de 25 EUR libellé à l’ordre de la SEDRE, après demande préalable écrite par télécopie auprès de:
Société d’equipement du département de la Réunion (SEDRE).
53 rue de Paris, BP 172 - 97464 Saint-Denis Cedex, FRANCE- tél.: +262 262947600 - fax: +262 262947613 (service bâtiments - aux horaires d’accueil: 8:00/12:00 et 14:00/16:00 du lundi au jeudi et 8:00/12:00 et 14:00/15:00 le vendredi, hors jours fériés).
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Les chèques de caution seront restitués au candidat remettant une offre dans les délais impartis. Toutefois, les chèques de caution des candidats ne remettant pas d’offre seront encaissés.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (35)
2. valeur technique (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la SEDRE
Adresse Internet: www.sedre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Opération 699 - RENAISSANCE
Informations complémentaires
Conditions d’obtention du dossier de consultation:
a) Pour l’obtention des dossiers sous forme non dématérialisée
0 Le dossier de consultation est disponible sur support papier
1 Le dossier de consultation est disponible sur support physique électronique
Le dossier sur CDROM, sera remis moyennant un chèque caution de 25 EUR, 2 jours après demande préalable écrite à:
Société d’equipement du département de la Réunion (SEDRE).
Secrétariat du service bâtiments.
53 rue de Paris, BP 172 - 97464 Saint-Denis Cedex, FRANCE- tél.: +262 262947600
Fax: +262 262947613 – batiments@sedre.fr.
(Horaires d’accueil du public: 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 du lundi au jeudi et 8:00 à 12:00 et 14:00 à 15:00 le vendredi, hors jours fériés).
NB: les chèques de caution seront restitués au candidat remettant une offre. Toutefois, les chèques de caution des candidats ne remettant pas d’offre seront encaissés.
b) Pour l’obtention des dossiers sous forme dématérialisée
0 Le dossier de consultation est dématérialisé
1 Le dossier de consultation n’est pas dématérialisé
NB: l’AAPC et le règlement de consultation, sont consultables sur le site Internet de la SEDRE: www.sedre.fr.
Dans tous les cas:
Si le soumissionnaire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci, à la charge exclusive du soumissionnaire, pourront être mis à sa disposition aux adresses ci-dessus citées, sur demande préalable (3 jours minimum à l'avance) au prix établi par le(s) fournisseur(s) susvisé(s) (atelier de tirage ou.
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Autre).
Chaque candidat devra remettre une adresse postale. Tous frais d’expédition et d’envoi sont à la charge du soumissionnaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Saint-Denis
Adresse postale: Champ Fleuri
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 047-077603 (2012-03-07)
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Produits/services:
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