Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d'environ 10 016 m² SHON dont 1 668 m² SHON de commerces et locaux d'activité, 2 838 m² SHON de logements en locatif privé, 2 755 m² SHON de logements en accession sociale et 2 755 m² SHON de logements en locatif social

Nouveau Logis Méridional

Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d'environ 10 016 m² SHON dont 1 668 m² SHON de commerces et locaux d'activité, 2 838 m² SHON de logements en locatif privé, 2 755 m² SHON de logements en accession sociale et 2 755 m² SHON de logements en locatif social. Le contrat de maîtrise d'oeuvre pour la partie locative sociale et les locaux commerciaux en dépendant fera l'objet d'une mission complète de base. Le contrat de maîtrise d'oeuvre pour la partie logements en accession sociale, privés et les locaux commerciaux en dépendant feront l'objet d'une mission de conception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrere - Bourthoumieux
• Carrere Bourthoumieux

Qui ?

• Nouveau Logis Méridional

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-25	Avis de marché
2013-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur - BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.nouveaulogismeridional-hlm.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.cornice@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252031 📞
Fax: +33 561610055 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168812
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées: Par voie postale Nouveau Logis Méridional, 2 place de la Légion d’Honneur, BP 35865, 31506 Toulouse Cedex 5, FRANCE. À l’attention du service développement avec la mention: — "Candidature pour le marché de maîtrise d’œuvre du lot 11A". Les candidatures devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction du développement et de la maitrise d'ouvrage du Nouveau Logis Méridional avant le 2.7.2012 12:00. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes dates et heure limites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 0256
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 11A - ZAC de Borderouge - place Micoulaud à Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1,

— une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

— attestation d’inscription à l’ordre des architectes pour l’architecte,

— extrait K Bis pour les autres membres de l’équipe,

— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— documents ou attestations listés à l'article R324-4 du code du travail,

— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières année d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L341-6, L.125.1 et L.125-3 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Pour chaque membre du groupement:

— indiquer le chiffre d'affaire des 3 dernières années,

— fournir les attestations d’assurances de responsabilités civiles et décennales en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque membre du groupement:

— indiquer le potentiel de la société en personnel et en moyen matériel bureautique,

— indiquer les noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l’élaboration du projet (curriculum vitae avec références). En matière de HQE, préciser si la compétence est internalisée ou sous-traitée par le bureau d'étude,

— pour l’architecte et le paysagiste, une liste de références adaptées de chantiers récents (maximum 3 références par intervenant) de construction de logements collectifs neufs en milieu urbain, notamment en ZAC, dont au moins 2 chantiers en cours ou livrés depuis moins de 2 ans ayant une performance énergétique a minima BBC 2005 voire RT 2012:

—— dates, nom, adresse et représentant du maître d’ouvrage,

—— intitulé de l’opération et localisation,

—— nombre de logements,

—— montant des travaux (hors taxes, hors honoraires) total et par m2 habitable et nature des travaux,

—— délai de réalisation,

—— type de mission (conception / conception et exécution...),

—— certification éventuelle (Qualitel, H& E, Promotelec...),

—— mise en place éventuelle d’une concertation locale avec les riverains ou habitants du site.

Les 3 références de chaque intervenants seront présentées sur un seul format A3.

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Mandataire: architecte.

Cotraitants: bureau d’études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d’études spécialisés dont une spécialité thermique, un paysagiste.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service de la direction du développement et de la maîtrise d'ouvrage
Adresse Internet: www.nouveaulogismeridional-hlm.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0256
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées:

Par voie postale Nouveau Logis Méridional, 2 place de la Légion d’Honneur, BP 35865, 31506 Toulouse Cedex 5, FRANCE.

À l’attention du service développement avec la mention:

— "Candidature pour le marché de maîtrise d’œuvre du lot 11A".

Les candidatures devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction du développement et de la maitrise d'ouvrage du Nouveau Logis Méridional avant le 2.7.2012 12:00. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes dates et heure limites.

Source: OJS 2012/S 101-168812 (2012-05-25)

Avis d'attribution de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 670 056,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau logis méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'honneur – BP 35865

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088120
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168812
Numéro JO-S: 54

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Carrere Bourthoumieux
Adresse postale: 13 rue Sainte Ursule
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Carrere - Bourthoumieux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 55
Source: OJS 2013/S 054-088120 (2013-03-12)

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