Marché de maîtrise d'oeuvre paysage et infrastructure et conseil en architecture / urbanisme pour l'aménagement du parc d'activités "Terres des Brosses"

Territoria

Marché de maîtrise d'oeuvre en paysage et VRD conformément à la loi no 85-704 portant sur une mission témoin étendue. Mission de conseil en architecture et urbanisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-31 Avis de marché
2013-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Mission étendue de maîtrise d'oeuvre paysage et VRD. Au sens de la loi no 85-704 du 12.7.1985 et du décret no 93-1268 du 29.11.1193 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre et intégré à l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 à savoir: AVP, PRO, ACT, DET, AOR et celles définies au cahier des charges. Mission de conseil en urbanisme / architecture portant sur l'assistance à la conception du schéma d'aménagement, à la production du dossier de réalisation de ZAC, à la préparation des documents cadre de cession (cahier des charges, livret d'accueil) et à l'analyse des projets de construction. Prise en compte du programme d'actions environnementales. Programme: aménagement d'un parc d'activités de 17 hectares suivant 3 tranches prévisionnelles.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoria
Adresse postale: 6 rue Maurice Roy, CS 20017
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: societe@semterritoria.fr 📧
Téléphone: +33 248509640 📞
Fax: +33 248504322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037596
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Procédure négociée spécifique de maîtrise d'oeuvre suivant l'article 74 du code des marchés publics. Les formulaires DC1 et DC2 sont à télécharger gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. L'unité monétaire du marché est l'euro. Le dossier de candidature devront être transmis par voie électronique à https://territoria.achatpublic.com, soit remis contre récépissé à l'adresse suivante Territoria, 6 rue Maurice Roy CS20017 18021 Bourges Cedex, FRANCE. L'enveloppe mentionnera "Consultation pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc d'activités Terres des Brosses". Un dossier pour le mandataire et chaque membre du groupement et composé obligatoirement comme suit: - DC1 - DC2 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les missions auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière - compétences: Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la qualification peut être rapportée par tout moyen, notamment par la production d'attestation d'inscription à l'ordre des paysagistes et des architectes, OPQPIBI pour les bureaux d'études, CV ou références équivalentes; - principales références pour des missions de même nature réalisées en nom propre au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire, le lieu et la date. Les références en démarche de qualité environnementale devront être précisées; - déclaration relative aux moyens du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, le matériel et l'équipement technique pour chacune des trois dernières années - une note succincte (4 pages) précisant les attributions de chaque membre de l'équipe, l'organisation de leurs relations, les éléments qui la rendent qualifiée pour répondre à la présente consultation, les moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des études et de la réalisation du projet. - pour le paysagiste: la fiche de renseignement à télécharger sur le profil acheteur de Territoria et 3 supports A4 Recto destinés à être projetés présentant de manière illustrée (photos et dessins), les références les plus significatives au regard de l'opération, avec indications précises du libellé de l'opération, de son lieu d'exécution et de son enveloppe financière, du type de mission assumée par le candidat, du stade de l'opération à la date de la présente consultation, et des objectifs principaux développés - un CD-ROM comportant le fichier Word® de la fiche et un fichier Adobe® Acrobat® .pdf comportant et reprenant les 3 supports paysagiste. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics " l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre en paysage et VRD conformément à la loi no 85-704 portant sur une mission témoin étendue. Mission de conseil en architecture et urbanisme.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 994MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18400 Saint-Florent-sur-Cher, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit un document DC1 et autant de DC2 que de cotraitant. Si l'un d'entre les cotraitants est en redressement judiciaire, il fournit le ou les jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Pour l'architecte et le paysagiste: copie de sa carte d'inscription à l'ordre ou équivalent et références pour les autres cotraitants: certificats Opiqbi ou équivalents et références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés français. Prix provisoire. Prix révisable. Modalités de règlement des comptes selon le CCAG PI. Délai global de paiement de 30 jours. Paiement assuré par Territoria sur un financement de la Communauté de communes Fercher.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire est obligatoirement le paysagiste. En cas de groupement, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant: - de compétence en matière de paysagiste, de bureau d'études VRD, d'urbanisme et d'architecture, nécessaires à l'opération envisagée. - d'expérience: selon la liste des références sur l'aménagement de parcs d'activités de moins de 3 ans. Le candidat précisera celles qui ont bénéficié d'une démarche de qualité environnementale. - de moyens présentés: logiciel de calcul et de modélisation pour les réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, logiciel de visualisation 3d du projet pour la présentation des différentes phases d'étude et de concertation. Les critères de sélection des candidats: le classement réalisé par le jury sera effectué en privilégiant les critères non discriminatoires suivants:
Afficher plus
1) Capacités professionnelles et financières;
2) Moyens (humains et matériels);
3) Références.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoria, mandataire de la Communauté de communes FerCher
M. le directeur Rivard Patrick
Adresse du profil d'acheteur: https://territoria.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoria
URL pour la participation: http://territoria.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 994MOE
Informations complémentaires
Procédure négociée spécifique de maîtrise d'oeuvre suivant l'article 74 du code des marchés publics. Les formulaires DC1 et DC2 sont à télécharger gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. L'unité monétaire du marché est l'euro. Le dossier de candidature devront être transmis par voie électronique à https://territoria.achatpublic.com, soit remis contre récépissé à l'adresse suivante Territoria, 6 rue Maurice Roy CS20017 18021 Bourges Cedex, FRANCE. L'enveloppe mentionnera "Consultation pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc d'activités Terres des Brosses". Un dossier pour le mandataire et chaque membre du groupement et composé obligatoirement comme suit: - DC1 - DC2 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les missions auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière - compétences: Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la qualification peut être rapportée par tout moyen, notamment par la production d'attestation d'inscription à l'ordre des paysagistes et des architectes, OPQPIBI pour les bureaux d'études, CV ou références équivalentes; - principales références pour des missions de même nature réalisées en nom propre au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire, le lieu et la date. Les références en démarche de qualité environnementale devront être précisées; - déclaration relative aux moyens du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, le matériel et l'équipement technique pour chacune des trois dernières années - une note succincte (4 pages) précisant les attributions de chaque membre de l'équipe, l'organisation de leurs relations, les éléments qui la rendent qualifiée pour répondre à la présente consultation, les moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des études et de la réalisation du projet. - pour le paysagiste: la fiche de renseignement à télécharger sur le profil acheteur de Territoria et 3 supports A4 Recto destinés à être projetés présentant de manière illustrée (photos et dessins), les références les plus significatives au regard de l'opération, avec indications précises du libellé de l'opération, de son lieu d'exécution et de son enveloppe financière, du type de mission assumée par le candidat, du stade de l'opération à la date de la présente consultation, et des objectifs principaux développés - un CD-ROM comportant le fichier Word® de la fiche et un fichier Adobe® Acrobat® .pdf comportant et reprenant les 3 supports paysagiste. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics " l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ".
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges préfecture de la Région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 023-037596 (2012-01-31)
Avis d'attribution de marché (2013-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 890 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Maurice Roy CS 20017

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002870
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037596
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Annonce no109, BOAMP 24 B du 03.02.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 02.01.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Florent sur Cher, 18400 Saint-Florent-sur-Cher

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Espace pluriel (mandataire) - EGIS (co-traitant)
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges préfecture de la région pays de la Loire
Source: OJS 2013/S 003-002870 (2013-01-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture