Marché de maîtrise d'oeuvre, passé selon le régime des marchés négociés, sur compétences, moyens, et références pour la restructuration de l'ancien office du tourisme et sa transformation en l'espace ecrins en application des articles 74-lll-1° et 35-l-2°, 65 et 66 du code des marchés publics

Quantité ou étendue

Le programme porte sur une surface totale de bâti à restructurer ou à étendre de l'ordre de 1 680 m² SDO pour un montant ht prévisionnel des travaux de 1 750 000 EUR en valeur juin 2012. Le bâtiment actuel représente une surface estimée de 1 346 m² SDO. Le bâtiment à restructurer se situe au coeur de la station de ski d'orcières et sa restructuration devra tenir compte de la saison de ski. Les travaux seront a minima séparés en deux phases distinctes et les travaux de démolition seront dissociés des travaux de construction. Le calendrier prévisionnel global de l'opération est le suivant: début de mission: 1.12.2012. DCE de la ou des parties à démolir: 15.2.2013. Début des travaux principaux: août 2013. Fin des travaux: novembre 2014. Les missions confiées au prestataire seront les suivantes: missions de base de bâtiment à réhabiliter et à étendre (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, VISA, ACT, AOR) complétées par les missions complémentaires OPC, EXE, CSSI, qui constitueront chacune une prestation supplémentaire éventuelle que le maître d'ouvrage pourra choisir à la notification du marché ou au plus tard à l'issue de la phase APD.

Informations complémentaires

Il est rappelé, conformément au code des marchés publics, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne pour les marchés supérieurs à 90 000 EUR, et/ou de faire une offre par voie électronique sur tous les marchés formalisés / les marchés d'informatique supérieurs à 90 000 EUR. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Conformément au code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificatde signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. L'Outil de signature est fourni par la plate forme sudest-marchespublics.com (cependant, l'entreprise peut utiliser son propre outil de signature). Les catégories de certificats de signature reconnues par la plate-forme http://www.sudest-marchespublics.com sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate forme sudest-marchespublics.com (voir le site http://www.sudest-marchespublics.com. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en "dernières minutes" et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme. Un autotest est accessible depuis l'espace privatif de chaque entreprise sur la plate-forme. Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes:

— les formats des fichiers envoyés ne pourront être que: .doc / .rtf. / .pdf / .xls - ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", les formats vidéo,

— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",

— tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus,

— faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse,

— tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde". Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article l.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel: avant la signature du marché selon les modalités de l'article l.551- 1 du code de justice administrative. Recours contractuel: à compter de la signature du marché salon les dispositions de l'article l.551-13 et suivant du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision contestée. Le recours est ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité approprié de la signature du contrat. Recours "Tropic": tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorties, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article l.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du médiateur de la république. La notification aux candidats retenus pourra intervenir 11 jours après la notification aux candidats non retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Brève description

Restructuration de l'ancien office du tourisme et transformation en l'espace ecrins comprenant: un poste de secours, un pôle médical et de radiologie, une pharmacie, une salle polyvalente, des espaces d'accueil du public et de vente de prestation de services, les caisses des remontées mécaniques de la station de ski, l'ensemble des bureaux et des locaux sociaux du délégataire de service public chargé notamment de la gestion des remontées mécaniques.

Situation économique et financière

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, DC2 déclaration du candidat copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour les candidats architectes, attestations de qualification pour les bureaux d'étude, attestation d'assurance de responsabilité professionnelle pour chaque membre du groupement, déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (ou DC2 renseigné) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années (ou DC2 renseigné) déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l.5212-1 à l.5212-4 du code du travail (ou DC1) extrait K-Bis ou équivalent, les déclarations du candidat sont disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr.