marché de maîtrise d'oeuvre infrastructure, urbaine, paysagère et environnementale pour le projet d'aménagement " les Coteaux de la Borderie " à Châteaubriant en Loire-Atlantique. (44)

SELA

le projet s'inscrit sur un ensemble foncier d'une emprise d'environ 20 ha en partie Nord de la Commune de Châteaubriant, entre l'étang de Choisel et de Deil.
L'opération d'habitat de " Les Coteaux de la Borderie " porte aujourd'hui sur un programme d'intention de 300 nouveaux logements à terme, avec une vraie mixité urbaine :
-Des parcelles de différentes tailles (de 500 mètres carrés à plus de 1 000 mètres carrés)
-des logements individuels, individuels groupés ou du petit collectif
-des modes d'occupation différenciés : accession libre, accession aidée, locatif, locatif social.
Véritable futur pôle de " bien-vivre ", qui devra être novateur et perçu comme une référence, ce secteur d'habitat devra être traité à la manière d'un éco-quartier, notamment en tenant compte des très forts enjeux environnementaux et urbains de son cadre d'accueil.il devra également prévoir le développement des services opportuns à ses nouveaux résidents.
-La réhabilitation de la ferme de la Borderie
-La réalisation d'espaces et d'équipements publics comprenant:
-Des zones naturelles ou aménagées pour l'activité enfance et petite enfance
-des espaces de convivialité et de rencontre pour les habitants du quartier
Compétences équipe :
-Architecte/Urbaniste,
-Paysagiste,
-Bureau d'études techniques infrastructure avec compétence VRD, économiste
-environnementales (Loi sur l'eau, hydraulique, faune et flore, maîtrise de l'énergie, écoquartier)
missions :
Le groupement de maîtrise d'oeuvre aura en charge :
-La totalité de la mission de base en infrastructure, aménagement urbain et paysager, y compris Opc.
-Les missions complémentaires suivantes : élaboration des Permis d'aménager (y compris Etude d'impacts), et Loi sur l'eau, ainsi que le suivi architectural, paysager, environnemental et en infrastructure des projets immobiliers privés, y compris les visas des permis de construire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-20 Avis de marché
2013-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sela
Adresse postale: 18 rue Scribe
Code postal: 44003
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sela.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.guyard@sela.fr 📧
Téléphone: +33 251849600 📞
Fax: +33 240737051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-411072
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
la fiche de synthèse (à joindre obligatoirement à la candidature) est disponible sur le profil acheteur de la Sela: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Les documents de la candidatures ne seront pas reliés. La candidature est à fournir en un exemplaire sous format papier et un sous support physique électronique. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le choix du mode de transmission des plis est irréversible Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le projet s'inscrit sur un ensemble foncier d'une emprise d'environ 20 ha en partie Nord de la Commune de Châteaubriant, entre l'étang de Choisel et de Deil.
L'opération d'habitat de " Les Coteaux de la Borderie " porte aujourd'hui sur un programme d'intention de 300 nouveaux logements à terme, avec une vraie mixité urbaine :
-Des parcelles de différentes tailles (de 500 mètres carrés à plus de 1 000 mètres carrés)
-des logements individuels, individuels groupés ou du petit collectif
-des modes d'occupation différenciés : accession libre, accession aidée, locatif, locatif social.
Véritable futur pôle de " bien-vivre ", qui devra être novateur et perçu comme une référence, ce secteur d'habitat devra être traité à la manière d'un éco-quartier, notamment en tenant compte des très forts enjeux environnementaux et urbains de son cadre d'accueil.il devra également prévoir le développement des services opportuns à ses nouveaux résidents.
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-La réhabilitation de la ferme de la Borderie
-La réalisation d'espaces et d'équipements publics comprenant:
-Des zones naturelles ou aménagées pour l'activité enfance et petite enfance
-des espaces de convivialité et de rencontre pour les habitants du quartier
Compétences équipe :
-Architecte/Urbaniste,
-Paysagiste,
-Bureau d'études techniques infrastructure avec compétence VRD, économiste
-environnementales (Loi sur l'eau, hydraulique, faune et flore, maîtrise de l'énergie, écoquartier)
missions :
Le groupement de maîtrise d'oeuvre aura en charge :
-La totalité de la mission de base en infrastructure, aménagement urbain et paysager, y compris Opc.
-Les missions complémentaires suivantes : élaboration des Permis d'aménager (y compris Etude d'impacts), et Loi sur l'eau, ainsi que le suivi architectural, paysager, environnemental et en infrastructure des projets immobiliers privés, y compris les visas des permis de construire.
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Description des options:
une tranche ferme qui comprendra :
1) La mission de base + opc sur la tranche 1
2) Les missions forfaitaires suivantes :
- l'Avant Projet sur le périmètre complet de l'opération
- le Permis d'aménager de la tranche 1
- l'établissement des dossiers réglementaires (Etude d'impact, Loi sur l'eau)
- l'établissement du cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales
- assistance à l'élaboration du Cahier des clauses de Cession de Terrains
-mission de suivi des projets immobiliers : visa permis de construire sur la tranche 1
tranche conditionnelle 1 :
-La mission de base (+ opc) à partir du PRO sur la tranche 2
3) les missions forfaitaires complémentaires :
- le permis d'aménager de la tranche 2
- mise à jour du CPAUPE sur la tranche 2
- mission de suivi des projets immobiliers : visa permis de construire sur la tranche 2
tranche conditionnelle 2 :
4) La mission de base (+ opc) à partir du PRO sur la tranche 3
5) les missions forfaitaires complémentaires :
- le permis d'aménager de la tranche 3
- mise à jour du CPAUPE sur la tranche 3
- mission de suivi des projets immobiliers : visa permis de construire sur la tranche 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- lettre de candidature (ou modèle Dc1) dûment complétée et signée par le mandataire et par tous les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre indiquant le
Nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle
Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises :
- un document des références générales de chacun des membres du groupement,
- une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://Sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 5 références similaires de chacun des membres du groupement.
- sur une page A4 par référence, la présentation détaillée des références citées dans le fiche de synthèse.
Ces documents ne seront pas reliés. La candidature est à fournir en un exemplaire sous format papier et un sous support physique électronique.
un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sur le budget de l'opération de la Sela.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en rapport avec cette opération d'aménagement.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Michel Bourge
Adresse du profil d'acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: rcsgtcnantes@aol.com 📧

Référence
Informations complémentaires
la fiche de synthèse (à joindre obligatoirement à la candidature) est disponible sur le profil acheteur de la Sela:
Les documents de la candidatures ne seront pas reliés.
La candidature est à fournir en un exemplaire sous format papier et un sous support physique électronique.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Le choix du mode de transmission des plis est irréversible
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nantes
Adresse postale: 2 bis quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: rcsgtcnantes@aol.com 📧
Téléphone: +33 240410200 📞
Adresse Internet: http://greffedutribunaldecommercedenantes.com 🌏
Fax: +33 240410210 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 248-411072 (2012-12-20)
Avis d'attribution de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 472 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sela

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198611
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-411072
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
annonce nº 197, B.O.A.M.P. 249 B du 26.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: Groupement Magnum / SNC Lavalin
Adresse postale: 40 rue de Strasbourg
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 116-198611 (2013-06-13)
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Produits/services:
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