Marché de maîtrise d'œuvre infrastructure avec Step, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement des ZAC d'activités multi-sites du Plessis au Loroux-Bottereau et des Tuileries à la Remaudière en Loire-Atlantique. (44)

SELA

Les ZAC d'activités Multi-Sites du Plessis au Loroux-Bottereau et des Tuileries à la Remaudière, d'une superficie totale de 80 ha (60 ha et 20 ha), créées par délibération du conseil communautaire du 8.7.2009, ont vocation à accueillir des entreprises nouvelles, l'extension d'entreprises locales et de conforter la vocation industrielle croissante et dynamiser les activités tertiaires.
Afin de mener à bien ce projet les compétences requises sont:
— Un architecte-urbanisme avec compétences aeu,
— Un paysagiste,
— Un bureau d'études techniques infrastructures avec compétences vrd, Step, environnementales (loi sur l'eau, faune et flore).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Enet Dolowy/Artelia/Sonning

Qui ?

• SELA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-18	Avis de marché
2013-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sela
Adresse postale: 18 rue Scribe
Code postal: 44003
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sela.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.guyard@sela.fr 📧
Téléphone: +33 251849600 📞
Fax: +33 240737051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335818
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La fiche de synthèse (à joindre obligatoirement à la candidature) est disponible sur le profil acheteur de la Sela: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le choix du mode de transmission des plis est irréversible. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de mener à bien ce projet les compétences requises sont:

— Un architecte-urbanisme avec compétences aeu,

— Un paysagiste,

— Un bureau d'études techniques infrastructures avec compétences vrd, Step, environnementales (loi sur l'eau, faune et flore).

Description des options:

Le groupement de maîtrise d'œuvre aura en charge la totalité de la mission témoin en infrastructure, aménagement urbain et paysager Avp/Pro/Dce/Act/Det/Visa/Aor et Opc.

Une tranche ferme qui comprendra sur la totalité des deux ZAC sur Environ 80 Ha:

— L'avant projet (Avp),

— L'analyse des plans locaux d'urbanisme (Plu),

— Mission témoin sur la première phase opérationnelle (ZAC du Plessis 30 ha et ZAC des Tuileries 10 ha) et l'assistance technique au cahier des charges et le suivi des projets immobiliers,

— mission témoin sur la réalisation de la step (ZAC des Tuileries).

Tranche conditionnelle 1: mise à jour du dossier loi sur l'eau.

Tranche conditionnelle 2: mise à jour de la déclaration d'utilité publique.

Tranche conditionnelle 3: mise à jour de l'étude d'impact.

Tranche conditionnelle 4: accompagnement énergétique et environnementale des projets immobiliers.

Tranche conditionnelle 5 : 2ème phase opérationnelle sur 20 ha (ZAC du Plessis 15 ha et ZAC des Tuileries 5 ha).

Tranche conditionnelle 6 : 3ème phase opérationnelle sur 20 ha (ZAC du Plessis 15 ha et ZAC des Tuileries 5 ha).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du Travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le mandataire du groupement uniquement:

— Lettre de candidature (ou modèle DC1) dûment complétée et signée par le mandataire et par tous les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle.

Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:

— Un document des références générales de chacun des membres du groupement,

— Une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://Sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 5 références similaires de chacun des membres du groupement.

— Sur une page A4 par référence, la présentation détaillée des références citées dans le fiche de synthèse.

Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur le budget de l'opération en concession de la SELA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en rapport avec cette opération d'aménagement.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Michel Bourge
Adresse du profil d'acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: rcsgtcnantes@aol.com 📧

Référence
Informations complémentaires

La fiche de synthèse (à joindre obligatoirement à la candidature) est disponible sur le profil acheteur de la Sela:

https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le choix du mode de transmission des plis est irréversible.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nantes
Adresse postale: 2 bis quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rcsgtcnantes@aol.com 📧
Téléphone: +33 240410200 📞
Adresse Internet: http://greffedutribunaldecommercedenantes.com 🌏
Fax: +33 240410210 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 204-335818 (2012-10-18)

Avis d'attribution de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 735 048,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sela

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-135804
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335818
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Annonce n° 243, BOAMP 205 B du 23.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: groupement Enet Dolowy/Artelia/Sonning
Adresse postale: 51 rue Russeil
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 081-135804 (2013-04-22)

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