Marché de maîtrise d'oeuvre des espaces publics du quartier Gare de Louvres (95)

EPA Plaine de France

Le marché de maîtrise d'oeuvre concerne le secteur "quartier Gare" de la ZAC de l'éco-quartier de Louvres et Puiseux en France. Ce secteur a une superficie de 11,5 ha en site urbanisé de Louvres de part et d'autre de l'avenue Charles-de-Gaulle. Il comporte lui-même 3 secteurs: pôle d'échanges pdu / Emprise de l'ancienne coopérative Agora et lots attenants / Secteur Nord Ouest du quartier. Le marché de maîtrise d'oeuvre des espaces publics du quartier gare de Louvres (95) comprend les missions suivantes:
— mission témoin infrastructure (loi MOP) de AVP à AOR (tranche ferme): AVP 1 tous secteurs confondus, AVP 2 secteur par secteur et PRO à AOR secteur par secteur,
— 5 missions complémentaires: mission de diagnostic (tranche ferme à prix global et forfaitaire), mission de coordination des projets (tranche conditionnelle à bons de commande), assistance au suivi technique des projets immobiliers (tranche ferme à bons de commande), assistance au suivi administratif et financier du contrat de pôle PDU (tranche ferme à prix global et forfaitaire), participation aux actions de communications (tranche conditionnelle à bons de commande). La présente mission de maîtrise d'oeuvre doit s'appuyer sur le parti d'aménagement retenu par l'epa et les collectivités (commune de Louvres, de Puiseux-en-France et CCRPF). Elle consiste en la déclinaison opérationnelle des espaces publics du schéma directeur d'aménagement et au suivi de leur mise en oeuvre. L'ensemble du projet d'écoquartier de Louvres et Puiseux-en-France dispose d'un architecte-urbaniste en tant que maître d'oeuvre urbain. Le titulaire du marché objet de la présente consultation devra réaliser ses missions en parfaite coordination avec ce maître d'oeuvre urbain. durée estimative du présent marché: 10 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Qui ?

• EPA Plaine de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 12 800 000 EUR HT. Le marché comporte des tranches conditionnelles à bons de commandes qui seront éventuelles affermies par le pouvoir adjudicateur (le marche ne comporte pas de montant minimum ou maximum).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172598285 📞
Fax: +33 149981467 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056732
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les plis non remis par voie dématérialisée seront transmis par tous moyens permettant d'obtenir une date et une heure certaines ou déposés contre récépissé à l'epa à l'adresse suivante: EPA Plaine de France, à l'attention du bureau des marchés, 1 place aux étoiles, 93212 la plaine Saint-Denis Cedex. Les réceptions dans les locaux de l'epa sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. La durée du marché indiquée au point II 3 du présent avis n'est qu'une durée indicative. Date limite de réception des candidatures: 19.3.2012 calendrier previsionnel de la procédure négociée: envoi de la lettre de consultation aux candidats admis à présenter une offre: 2.4.2012 date limite de réception des offres: 4.5.2012 négociations (2 semaines) notification du marché: 18.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission témoin infrastructure (loi MOP) de AVP à AOR (tranche ferme): AVP 1 tous secteurs confondus, AVP 2 secteur par secteur et PRO à AOR secteur par secteur,

— 5 missions complémentaires: mission de diagnostic (tranche ferme à prix global et forfaitaire), mission de coordination des projets (tranche conditionnelle à bons de commande), assistance au suivi technique des projets immobiliers (tranche ferme à bons de commande), assistance au suivi administratif et financier du contrat de pôle PDU (tranche ferme à prix global et forfaitaire), participation aux actions de communications (tranche conditionnelle à bons de commande). La présente mission de maîtrise d'oeuvre doit s'appuyer sur le parti d'aménagement retenu par l'epa et les collectivités (commune de Louvres, de Puiseux-en-France et CCRPF). Elle consiste en la déclinaison opérationnelle des espaces publics du schéma directeur d'aménagement et au suivi de leur mise en oeuvre. L'ensemble du projet d'écoquartier de Louvres et Puiseux-en-France dispose d'un architecte-urbaniste en tant que maître d'oeuvre urbain. Le titulaire du marché objet de la présente consultation devra réaliser ses missions en parfaite coordination avec ce maître d'oeuvre urbain. durée estimative du présent marché: 10 ans.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: DAD TM 15 02 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées aux articles 43 à 45 du code des marchés publics,

— copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestations d'assurances en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble de ces pièces est à fournir par chaque entreprise composant le groupement, excepté le Dc1 qui n'est à fournir que par le mandataire du groupement et à remplir par les autres membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Cv des personnes mis spécifiquement à disposition pour l'exécution du marché / références récentes (moins de 3 ans) du candidat et tout document permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles propres à assurer la bonne exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats, individuels ou groupés, devront présenter au minimum et obligatoirement les capacités et compétences suivantes:

— BET infrastructure,

— VRD,

— Paysagiste,

— Architecte-urbaniste inscrit à l'ordre des architectes (dépôt de permis d'aménager).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf avis contraire exprimé par le titulaire dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % sur le montant total TTC initial du marché est versée au titulaire. Le versement de l'avance sera conditionnée par le dépôt d'une garantie à 1ère demande couvrant le montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres et subventions Etat / région. Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'équipe de maîtrise d'oeuvre candidate doit être une équipe pluridisciplinaire (BET infrastructure vrd / paysagiste / architecte-urbaniste). Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, le maître d'ouvrage imposera au groupement attributaire du marché de revêtir la forme de groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Seront éliminés les opérateurs dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités sont insuffisantes au regard de l'opération projetée. Les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants pondérés sur 100 points:

— complémentarité de l'équipe au regard des compétences demandées et moyens humains (40 points),

— adéquation et qualités des références présentées avec l'opération projetée (30 points),

— capacité technique et garantie professionnelle (20 points),

— capacité économique et financière (10 points).

Date d'envoi des invitations: 2012-04-02 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Helena O
Adresse du profil d'acheteur: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Etoiles
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAD TM 15 02 2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 035-056732 (2012-02-17)

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