Marché de maitrise d'oeuvre - construction de 35 logts collectifs et 15 logts semi-collectifs, rue Côtes l'evêque à Troyes

Troyes Habitat - OPH de Troyes

Marché de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP pour mener les travaux de construction de 35 logements collectifs et 15 logements semi-collectifs.
Mission de base loi MOP (loi no85-704 du 12.7.1985) et missions complémentaires:
— étude thermique,
— étude de faisabilité en approvisionnement en énergie.
A titre indicatif, les prestations débuteront à la date de notification du marché.
Lieu d'exécution des prestations: rue des Côtes l'Evêque à Troyes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Mission de base loi MOP et missions complémentaires d'étude thermique et d'étude de faisabilité en approvisionnement en énergie. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 900 000 EUR HT (lot 1) et 1 100 000 EUR HT (lot 2). La réalisation du programme se fera avec a minima une certification Qualitel label BBC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat - OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin, BP 32
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Téléphone: +33 325711717 📞
Fax: +33 325711771 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375877
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Appel d'offres restreint passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 30 et suivants, et 41-2 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Critères de sélection des candidatures, par ordre décroissant d'importance: 1- compétences, références 2-moyens du candidat pour l'exécution des prestations. Le marché de maîtrise d'oeuvre pourra être attribué à un architecte seul ou à un groupement conjoint avec un architecte mandataire. Le dossier de consultation sera remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sur demande auprès du service marchés de Troyes habitat du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse du point no1, sur demande écrite par courrier ou au numéro de fax +33 325711790 ou marches@troyes-habitat.com. Il sera également disponible sur le site www.achatpublic.com. Les candidatures devront être remises contre récépissé ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Troyes habitat / service marchés, 4 place Langevin, 10000 Troyes, FRANCE. Le pouvoir adjudicateur permet la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com et dans les conditions prévues au réglement de la consultation. Les fichiers doivent être transmis au format word ou excel de microsoft, ou compatibles. Financement de l'opération: fonds propres, prêts libres CDC et Procilia. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP pour mener les travaux de construction de 35 logements collectifs et 15 logements semi-collectifs.
Mission de base loi MOP (loi no85-704 du 12.7.1985) et missions complémentaires:
— étude thermique,
— étude de faisabilité en approvisionnement en énergie.
A titre indicatif, les prestations débuteront à la date de notification du marché.
Lieu d'exécution des prestations: rue des Côtes l'Evêque à Troyes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 35 logements collectifs en locatif
Brève description: Construction de 35 logements collectifs (SHAB 2 345 m² SHON 2 931 m²).
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif des travaux: 2 900 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du chantier 24 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 15 logements semi-collectifs en accession
Brève description: Construction de 15 logements semi-collectifs (SHAB 921 m² SHON 1 150 m²).
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif des travaux: 1 100 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du chantier 20 mois.
Description des options: Option 1 mission EXE. Option 2 mission OPC.
Numéro de référence: 2012-046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les documents suivants:
— " lettre de candidature " imprimé CERFA Dc1 (ou engagement équivalent) dûment complétée, datée et signée. En cas de groupement, le formulaire sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité,
— l'imprimé " déclaration du candidat " imprimé CERFA Dc2 (ou engagement équivalent) dûment complété, daté et signé. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir ce document.
Ces documents sont joints au règlement de la consultation ou disponibles sur le site internet: www.cerfa.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou document équivalent,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
a- certificat de qualification(s) professionnelle(s) et/ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes;
B- dossier de références du mandataire (architecte) format A4 uniquement avec:
— présentation de l'encadrement et de l'effectif avec indication des différentes formations et parcours,
— 3 références principales de moins de 3 trois ans proches de l'objet de la consultation avec photos et/ou plans ou perspectives, précisant le maître d'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le ou les programmes, les surfaces, les coûts, le délai d'études, de réalisation et la date de réception,
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— une liste d'autres références de moins de 3 ans comportant par type d'opération, l'ensemble des références du mandataire;
C- en cas de groupement, un dossier de références des autres membres du groupement avec présentation de l'encadrement et de l'effectif avec indication des différentes formations et parcours et liste de références du moins de 3 ans.
Tant en ce qui concerne le mandataire que les co-traitants: les références de concours non aboutis sont proscrites.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront justifier des compétences suivantes: architecturales, techniques structures et fluides, économie de la construction, thermicien (construction BBC).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande en cas d'avance versée dans les conditions fixées à l'acte d'engagement et le CCAP de l'opération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte (loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et ses décrets d'application).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-046
Informations complémentaires
Appel d'offres restreint passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 30 et suivants, et 41-2 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Critères de sélection des candidatures, par ordre décroissant d'importance:
1- compétences, références 2-moyens du candidat pour l'exécution des prestations. Le marché de maîtrise d'oeuvre pourra être attribué à un architecte seul ou à un groupement conjoint avec un architecte mandataire. Le dossier de consultation sera remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sur demande auprès du service marchés de Troyes habitat du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse du point no1, sur demande écrite par courrier ou au numéro de fax +33 325711790 ou marches@troyes-habitat.com. Il sera également disponible sur le site www.achatpublic.com.
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Les candidatures devront être remises contre récépissé ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Troyes habitat / service marchés, 4 place Langevin, 10000 Troyes, FRANCE. Le pouvoir adjudicateur permet la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com et dans les conditions prévues au réglement de la consultation. Les fichiers doivent être transmis au format word ou excel de microsoft, ou compatibles. Financement de l'opération: fonds propres, prêts libres CDC et Procilia.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants référé pré-contractuel et contractuel, et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'état no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
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Source: OJS 2012/S 228-375877 (2012-11-23)
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Produits/services:
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