Marche de maitrise d'oeuvre - campus prometteur - St Jean d'Angely - Nice

Habitat 06

mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP d'une opération mixte certifiée BBC Effinergie et H& E de 8000 m² environ de surface au plancher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
tranche ferme : missions esquisse / APS;tranche conditionnelle no 1 : missions APD/ PRO / DCE / exe partielle, métrés / Act;tranche conditionnelle no 2 : Visa / DET / AOR;tranche conditionnelle no 3 : Synthèse / OPC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 06
Adresse postale: 31 rue de Paris
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: bcalvo@habitat06.fr 📧
Téléphone: +33 492261605 📞
Fax: +33 493512134 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392702
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
la durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Le délai de validité des offres décompté à partir de la date limite de réception des offres est de 120 jours. Le règlement de la consultation peut être retiré sur le site suivant : www.achatpublic.comType de procédure négociée en application de l'article 33-1 - 2° du décret n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP d'une opération mixte certifiée BBC Effinergie et H&Amp; E de 8000 m² environ de surface au plancher.
Quantité ou étendue:
tranche ferme : missions esquisse / APS;
tranche conditionnelle n
Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: 059/2012/MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice, rue de Paris et route de Turin, 06000 Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature imprimée DC 1 ou équivalent incluant une déclaration sur l'honneur indiquant que les candidats n'ont pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, visée à l'article 8 de l'ordonnance n
- la déclaration du candidat : imprimé DC 2 ou équivalent - un extrait k-bis (inférieur à 3 mois) et toute délégation de signature relative au marché par la personne habilitée à engager la candidature.
Situation économique et financière:
- attestation d'assurance ou responsabilité civile et décennale en cours de validité du prestataire et des prestataires conjoints,
- les chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité,
- copie des certificats de qualification professionnelle (ou toute preuve équivalente),
- descriptif des moyens humains et matériels du candidat et prestataires conjoints,
- lettre (3 pages maximum) de présentation de l'équipe, précisant le rôle de chacun,
- dossier références mentionnant : le maître d'ouvrage, programme de l'opération, surfaces, volume financier global, certifications, date de début et de fin de chantier, photos et plans des projets, etc.
Il présentera des références de moins de 3 ans sur des opérations similaires: programme logements, programme de résidences avec service, programme bureaux, programme mixte certifié BBC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- 1 architecte inscrit à l'ordre des architectes - 1 BET HQE - 1 BET acoustique- 1 BET synthèse - 1 BET OPC - 1 ou plusieurs BET regroupant les compétences suivantes :
- VRD
- économie de la construction
- structure
- fluides
- hydraulique
- thermique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur subventions, crédit d'accompagnement, fonds propres et/ou aides exceptionnelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire, qui devra être obligatoirement l'architecte ou le cabinet d'architecture, sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: loi sur l'architecture du 3 janvier 1977
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Date d'envoi des invitations: 2013-02-02 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 303 469 159 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Calvo Bernard
Nom: Scet
Adresse postale: 455 promenade des Anglais CS 13025
Commune postale: Nice Cedex 03
Code postal: 06201
Téléphone: +33 493172426 📞
Courrier électronique: cecile.prevotat@scet.fr 📧
Fax: +33 492290278 📠
Nom: habitat 06
Téléphone: +33 492267245 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 059/2012/MOE
Informations complémentaires
la durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Le délai de validité des offres décompté à partir de la date limite de réception des offres est de 120 jours. Le règlement de la consultation peut être retiré sur le site suivant : www.achatpublic.comType de procédure négociée en application de l'article 33-1 - 2° du décret n
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: 3 place du Palais
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06357
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492177000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 238-392702 (2012-12-07)
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