Marché de maîtrise d'oeuvre - Ban-Saint-Martin - construction en 2 tranches de 47 logements en produits "Muse"

Société nationale immobilière - établissement Nord Est

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 47 logements "Muse" (construction industrialisée à ossature bois) au Ban-Saint-Martin - Le Bois de Chanteraine. La mission de maîtrise d'oeuvre est limitée à:
— l'implantation de logements modulaires décrits dans le programme, en respect des prescriptions architecturales,
— la réalisation des aménagements VRD et espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Blaser & Schott

Qui ?

• Société nationale immobilière - établissement Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché
2013-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière - etablissement Nord Est
Adresse postale: 4 rue Saint-Charles, BP 90046
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: kaubert@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 87393011 📞
Fax: +33 87756502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155741
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

— si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté, — la SNI n'est pas soumise au code des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'implantation de logements modulaires décrits dans le programme, en respect des prescriptions architecturales,

— la réalisation des aménagements VRD et espaces verts.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

57050 Ban-Saint Martin -

Le Bois Chanteraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat individuel (DC2),

— le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales (certificats et attestations du candidat justifiant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 – DC5F et DC6) une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations (ou les formulaires NOTI1 et NOTI2) avant l’attribution du marché,

— attestations d’assurances de responsabilités civiles et décennales,

— potentiel de la société en personnel et matériel bureautique,

— noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l’élaboration du projet (curriculum vitae avec références).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— documents ou attestations figurant à l’article D.8222-5 du code du travail,

— attestations sur l’honneur indiquant que le candidat n’a pas as fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail,

— attestation d’inscription à l’ordre des architectes.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références d‘opérations équivalentes (moins de 3 ans) en construction à minima BBC: date, nom, adresse et représentation du maître d’ouvrage, intitulé de l’opération, localisation, montant total des travaux, nature des travaux et type de mission, 5 pages A4 recto/verso maxi,

— toutes pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Inscription à l'ordre des architectes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection: Compétences, références et moyens.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Délais des études (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Katia Aubert

Référence
Informations complémentaires

— la SNI n'est pas soumise au code des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: service du Greffe, 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2012/S 094-155741 (2012-05-15)

Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 008,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière - Établissement Nord Est
Adresse postale: 4 rue Saint Charles, BP 90046

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027764
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155741
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
non soumis au code des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 01/13/R06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57050 Ban Saint Martin, Le Bois de Chanteraine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: Blaser & Schott
Adresse postale: 4 avenue de Sébastopol BP 65105
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57073
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service du greffe 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2013/S 019-027764 (2013-01-23)

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