Marché de location de licences et d'hébergement informatique pour la gestion opérationnelle et comptable de projets d'aménagement

SPLA L'OR Aménagement

La présente consultation est passée en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un marché mixte à bons de commande en application de l'article 43 du décret n°2005-1742.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Qui ?

• SPLA L'OR Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Quantité ou étendue:

Le montant minimum du marché est constitué du montant global du forfaitaire des prestations décrites dans la DPGF. Le montant maximum du marché ne dépassera pas deux fois le montant minimum du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA L'OR Amenagement
Adresse postale: 11 place de la Libération
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Contact
Courrier électronique: contact@loramenagement.fr 📧
Téléphone: +33 467991905 📞
Fax: +33 467991909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002150
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : garanties financières et capacité technique et professionnelle Marché de services relevant de l'annexe IIA de la directive 2004/18/CE Le DCE est disponible sur support papier et sous forme électronique. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé à chaque candidat sur sa demande, par courrier postal ou par voie électronique. Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats ne peuvent pas utiliser la transmission électronique : transmission papier obligatoire avant la date limite de remise des offres en Lettre RAR à l'adresse : Monsieur le Président Directeur Général de la SPLA l'Or amenagement, 11 place de la Libération, 34130 Mauguio, FRANCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SPLA l'Or amenagement

11 place de la Libération

34130 Mauguio

FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat pourra prouver ses capacités par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés.

- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire :

- Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. de l'article 433-2, au 8ème al. de l'article 434-9, au 2ème al. de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, à l'article L.317-8 du code de la sécurité intérieure et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

- Qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

- Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2 , L 8231-1 et L 8241-1 du Code du travail ;

- Qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail.

- Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

- Qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

- Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Lettre de candidature et éventuellement habilitation du mandataire pour cotraitants

- Déclaration du candidat : En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

- extrait Kbis datant de moins de trois mois

- copie des attestations d'assurances professionnelles en cours de validité

- tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;

- afin d'appréhender au mieux la capacité technique du candidat, le dossier de candidature de chaque candidat comprendra la présentation de l'ensemble des compétences techniques nécessaires à l'exécution de la totalité du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision de réception.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres de la SPLA L'Or Aménagement. Le délai global de paiement est de 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel Plonquet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : garanties financières et capacité technique et professionnelle

Marché de services relevant de l'annexe IIA de la directive 2004/18/CE

Le DCE est disponible sur support papier et sous forme électronique. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé à chaque candidat sur sa demande, par courrier postal ou par voie électronique. Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats ne peuvent pas utiliser la transmission électronique : transmission papier obligatoire avant la date limite de remise des offres en Lettre RAR à l'adresse : Monsieur le Président Directeur Général de la SPLA l'Or amenagement, 11 place de la Libération, 34130 Mauguio, FRANCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Montpellier
Adresse postale: 9 rue Tarragone CS 29029
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal d'instance de Montpellier
Téléphone: +33 434083143 📞
Source: OJS 2013/S 002-002150 (2012-12-28)

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