Marche de graphisme et impression de tous supports de communication

Communauté d'agglomération creilloise

La présente consultation a pour objet l'attribution de marchés de prestations de graphisme et d'impression pour tous les supports de communication réalisés par la CAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération creilloise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-06	Avis de marché
2012-12-14	Informations complémentaires
2013-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Chaque lot donnera lieu à un marché à bon de commandes conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Creilloise
Adresse postale: 24, rue de la Villageoise BP 81
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.agglocreilloise.fr 🌏
Courrier électronique: v.roisin@agglocreilloise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
Fax: +33 344647475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-355067
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Chaque lot donnera lieu à un marché conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et pourra être reconduit 3 fois.. le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès des services de la CAC. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. - Conditions de retrait sous format papier: Sur demande écrite auprès de la CAC à l'adresse suivante "Communaute de l'agglomeration Creilloise, 24, rue de la Villageoise B.P. 40081 60106 CREIL cedex 1" il pourra être retiré contre récépissé, avant la date limite fixée pour la remise des offres à cette même adresse. - Conditions de retrait sous format électronique: Librement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Cliquer sur la rubrique " vous êtes une entreprise, salle des marchés " puis dans la colonne de gauche cliquer sur " Recherche avancée " et renseigner la référence de la consultation qui est "12com02". Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).. les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.. les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre soit entièrement par voiedématérialisée sur wwwachatpublic.com, soit entièrement sur support papier au point de contact susmentionné.. code d'identification nationale: numéro SIRET 24600011100038. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires

Chaque lot donnera lieu à un marché conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et pourra être reconduit 3 fois.. le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès des services de la CAC. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. - Conditions de retrait sous format papier: Sur demande écrite auprès de la CAC à l'adresse suivante "Communaute de l'agglomeration Creilloise, 24, rue de la Villageoise B.P. 40081 60106 CREIL cedex 1" il pourra être retiré contre récépissé, avant la date limite fixée pour la remise des offres à cette même adresse. - Conditions de retrait sous format électronique: Librement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Cliquer sur la rubrique " vous êtes une entreprise, salle des marchés " puis dans la colonne de gauche cliquer sur " Recherche avancée " et renseigner la référence de la consultation qui est "12com02". Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).. les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.. les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre soit entièrement par voiedématérialisée sur wwwachatpublic.com, soit entièrement sur support papier au point de contact susmentionné.. code d'identification nationale: numéro SIRET 24600011100038.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution de marchés de prestations de graphisme et d'impression pour tous les supports de communication réalisés par la CAC.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impression et mise en page du bulletin intercommunal
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de mise en page et Impression du bulletin intercommunal de la Communauté de l'agglomération Creilloise sur la base de 4 à 7 bulletins intercommunaux par année et d'un ou 2 suppléments de 4 pages.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est un marché à bons de commande attribué à un seul opérateur économique sur le fondement de l'article 77-I du code des marchés publics.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression pour les supports de communication de la CAC
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations d'impression de tous les supports de communication de la Communauté de l'agglomération Creilloise. N'Est pas intégré au présent lot l'impression du bulletin intercommunal.

Quantité ou étendue: Marché à bon de commandes sans montant minimum et sans montant maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est un marché à bons de commande attribué à plusieurs opérateurs économiques sur le fondement de l'article 77-I du code des marchés publics. Le marché sera attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offres.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: graphisme pour des supports de communication
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de graphisme de tous les supports de communication de la Communauté de l'agglomération Creilloise confiés à l'extérieur.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Description des options:

Au sens du droit communautaire l'option correspond aux prestations exécutées dans le cadre des marchés complémentaires, des reconductions de marchés, et aux tranches conditionnelles. Le présent marché est susceptible d être reconduit 3 fois.

Numéro de référence: 12COM02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération creilloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1. (N.B.: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet); - une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire DC1 (ou rubrique F1 du DC1 complétée). - Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

Document à transmettre: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire DC2) Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à transmettre: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1, le niveau minimum de compétence suivant est requis: Une expérience de réalisation auprès d'institutionnel public.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de l'établissement. Délai global de paiement à 30 jours par virement administratif dans les conditions prévues par le décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La CAC n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire. Quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis à vis de la CAC et coordonner les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Cac. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

Condition d'exécution à caractère environnemental: Pour les lots 2 et 3 le candidat devra témoigner de son respect de l'environnement et des principes du développement durable par le respect du label " imprim'vert " ou d'un label équivalent.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600011100038
Contact
Point de contact: service juridique - marchés publics
Mme Roisin Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12COM02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 215-355067 (2012-11-06)

Informations complémentaires (2012-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400373
Se réfère à l'avis: 2012/S 215-355067
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2012/S 244-400373 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d' agglomération Creilloise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, BP 81
Contact
Téléphone: +33 344647454 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099344
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Pour les Lots 1 et 2, les présents marchés sont des marchés à bons de commande attribués à trois opérateurs économiques sur le fondement de l'article 77-I du Code des marchés publics.Titulaires du Lot 1 Graphisme pour des supports de communication: — rang 1: Duo Design, 185 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE, Tél.: +33 143787327, duodesign@wanadoo.fr, — rang 2 : Florileges, 99 place de Neuville, 60390 Auneuil, FRANCE, Tél.: +33 344478197, florileges.creation@free.fr, — rang 3 : Don Cameleon, 1 rue du Connétable, 60500 Chantilly, FRANCE, Tél.: +33 953834609. Titulaire du Lot 2 impression pour les supports de communication de la CAC: — rang 1: ISLZAET Creil/Saint-Maximin, 280 rue Henri Bessemer, 60100 Creil, FRANCE, Tél.: +33 344641395, impisl@club-internet.fr, — rang 2: Imprimerie Houdeville, avenue des Censives, ZA, 60000 Tille, FRANCE, Tél.: +33 344450081, nathalie.belval@imp-houdeville.com, — rang 3: Artesiennez ZI de l'Alouette, rue François Jacob, 62802 Liévin Cedex, FRANCE, Tél.: +33 321727890, jkonalski@artesienne.com. Pour chaque lot, les marchés sont conclus à bons de commande sur le fondement de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: — Lot 1: Graphisme, maquette et mise en page. Valeur financière 40 %. Qualité technique: 60 %, — Lot 2 : Impression de tous les supports de communication de la CAC. Valeur financière 60 %. Qualité techique: 30 %. Délai d'exécution: 10 %, — Lot 3: Impression de bulletin intercommunal. Valeur financière 60 %. Qualité techique: 40 %. Avis BOAMP: parution noº 20120217 B, annonce noº 175 du 9.11.2012. Avis rectificatif: Numéro d'avis au JO: 2012/S 244-400373 du 19.12.2012. Référence au BOAMP: BOAMP noº 245B, Annonce noº 329 du 19.12.2012. Type de procédure: Ouverte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2013.

Informations complémentaires

Pour les Lots 1 et 2, les présents marchés sont des marchés à bons de commande attribués à trois opérateurs économiques sur le fondement de l'article 77-I du Code des marchés publics.Titulaires du Lot 1 Graphisme pour des supports de communication:

— rang 1: Duo Design, 185 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE, Tél.: +33 143787327, duodesign@wanadoo.fr,

— rang 2 : Florileges, 99 place de Neuville, 60390 Auneuil, FRANCE, Tél.: +33 344478197, florileges.creation@free.fr,

— rang 3 : Don Cameleon, 1 rue du Connétable, 60500 Chantilly, FRANCE, Tél.: +33 953834609.

Titulaire du Lot 2 impression pour les supports de communication de la CAC:

— rang 1: ISLZAET Creil/Saint-Maximin, 280 rue Henri Bessemer, 60100 Creil, FRANCE, Tél.: +33 344641395, impisl@club-internet.fr,

— rang 2: Imprimerie Houdeville, avenue des Censives, ZA, 60000 Tille, FRANCE, Tél.: +33 344450081, nathalie.belval@imp-houdeville.com,

— rang 3: Artesiennez ZI de l'Alouette, rue François Jacob, 62802 Liévin Cedex, FRANCE, Tél.: +33 321727890, jkonalski@artesienne.com. Pour chaque lot, les marchés sont conclus à bons de commande sur le fondement de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction:

— Lot 1: Graphisme, maquette et mise en page. Valeur financière 40 %. Qualité technique: 60 %,

— Lot 2 : Impression de tous les supports de communication de la CAC. Valeur financière 60 %. Qualité techique: 30 %. Délai d'exécution: 10 %,

— Lot 3: Impression de bulletin intercommunal. Valeur financière 60 %. Qualité techique: 40 %.

Avis BOAMP: parution noº 20120217 B, annonce noº 175 du 9.11.2012.

Avis rectificatif: Numéro d'avis au JO: 2012/S 244-400373 du 19.12.2012.

Référence au BOAMP: BOAMP noº 245B, Annonce noº 329 du 19.12.2012. Type de procédure: Ouverte.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Se reporter à la rubrique autres informations ci dessous (50)
2. Se reporter à la rubrique autres informations ci dessous (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: Le marché est attribué aux 3 opérateurs économiques suivants : rang 1: Duo Design; rang 2 : Florileges; rang 3: Don Cameleon

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-13 📅
Nom: Le marché est attribué aux 3 opérateurs économiques suivants: rang 1: ISL ; rang 2: Imprimerie Houdeville ; rang 3: Artesienne

3️⃣
Nom: Isl
Adresse postale: ZAET Creil /Saint-Maximin, 280 rue Henri Bessemer
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Courrier électronique: impisl@club-internet.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
3
Source: OJS 2013/S 060-099344 (2013-03-22)

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