Marché de fournitures courantes : fournitures de denrées alimentaires, de produits de droguerie, de papeterie et d'électricité pour le groupement d'achats de la Côte d'Azur

Groupement d'achat de la Côte d'Azur

la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Qui ?

• Groupement d'achat de la Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'achat de la Côte d'Azur
Adresse postale: Lycée Massena, 2 av. Felix Faure
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lefair.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: simon.baraton@opti-marche.com 📧
Téléphone: +33 493627759 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401424
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com/ Réponse par voie électronique : déposer vos offres (documents énumérés ci-après) sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com/ site sécurisé) en suivant la procédure détaillée sur ce site.les justificatifs à produire seront signés électroniquement par la personne habilitée (utilisation d'un certificat de signature électronique, pas de document signé puis scanné). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits d'épicerie générale
Brève description: Produits d'épicerie générale pour le groupement d'achats de la côte d'azur
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: boulangerie et pâtisserie
Brève description: Boulangerie et pâtisserie pour le groupement d'achats de la côte d'azur
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: boissons sans alcool
Brève description: Boissons sans alcool pour le groupement d'achats de la côte d'azur
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: boissons avec alcool
Brève description: Boissons avec alcool pour le groupement d'achats de la côte d'azur
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: biscuiterie générale
Brève description: Biscuiterie générale pour le groupement d'achats de la côte d'azur
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: produits déshydratés spécifiques
Brève description: Produits déshydratés spécifiques pour le groupement d'achats de la côte d'azur
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: épicerie biologique
Brève description: Épicerie biologique pour le groupement d'achats de la côte d'azur
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: produit lessiviels et de solutions de nettoyage
Brève description:

Produit lessiviels et de solutions de nettoyage le groupement d'achats de la côte d'azur

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: produits lessiviels et de solutions de nettoyage écologique
Brève description:

Produits lessiviels et de solutions de nettoyage écologique pour le groupement d'achats de la côte d'azur

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: produits de droguerie et de petits matériels d'entretien
Brève description:

Produits de droguerie et de petits matériels d'entretien pour le groupement d'achats de la côte d'azur

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: produits d'essuyage, d'hygiène du personnel et de cuisine jetable
Brève description:

Produits d'essuyage, d'hygiène du personnel et de cuisine jetable pour le groupement d'achats de la côte d'azur

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: papeterie
Brève description: Papeterie pour le groupement d'achats de la côte d'azur
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: petits matériels administratif et de bureau
Brève description:

Petits matériels administratif et de bureau pour le groupement d'achats de la côte d'azur

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: fournitures électriques
Brève description: Fournitures électriques pour le groupement d'achats de la côte d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

enseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.512-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupement d'achat de la Côte d'Azur
Adresse du profil d'acheteur: http://lefair.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Optimarche
Adresse postale: chemin du Vigneau Le Pas Vermaud
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Point de contact: Simon Baraton
Téléphone: +33 240894616 📞
Courrier électronique: contact@opti-marche.com 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires

Réponse par voie électronique : déposer vos offres (documents énumérés ci-après) sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com/ site sécurisé) en suivant la procédure détaillée sur ce site.les justificatifs à produire seront signés électroniquement par la personne habilitée (utilisation d'un certificat de signature électronique, pas de document signé puis scanné). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 04
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique ( article l551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics; référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article l521-1 du code de justice administrative; référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article l551-13 et suivant du code de justice administrative): recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 no 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2012/S 244-401424 (2012-12-14)

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