Marché de fourniture et livraison de repas pour les établissements du CCAS de Nice

CCAS de Nice

Le présent marché a pour objet la préparation, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide et de repas froids rapides pour les établissements du Centre communal d'action sociale de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
Lot 1: fourniture et livraison de repas en liaison froide - collec.Lot 2: préparation, conditionnement et livraison de repas rapides.Lot 3: fourniture et livraison de repas en liaison froide - indiv.Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de:1. Pour le lot no1 : 512 000 EUR HT.2. Pour le lot no2 : 187 693 EUR HT.3. Pour le lot no3 : 1 100 000 EUR HT.Durée du marché: le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).La proposition de variante est autorisée pour le seul lot 1:Proposition de 5 composantes pour les diners des maisons de retraite.La variante n'est pas obligatoire, le candidat peut ne répondre qu'à l'offre de base. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.(solution de base).Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de variantes à 1 maximum par candidat.Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286082
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
1. Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: La valeur technique 50 %, noté sur 20. La valeur technique sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique. Sous critère 1: modalités des livraisons et du suivi de la chaine du froid - noté sur 6. Sous critère 2: moyen humains affectés au marché - noté sur 5. Sous critère 3: fréquence des menus proposée - noté sur 9. Le prix: 40 %, noté sur 20. Les performances en matière de protection de l'environnement: 10 %, noté sur 20. Sous critère 1: emballages recyclables - noté sur 12. Sous critère 2: processus et mode de production - noté sur 8. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère no1 qui est attributaire du marché. 2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas Contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi (figurant sur la liste PRIS V1). Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. — Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au. Moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la préparation, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide et de repas froids rapides pour les établissements du Centre communal d'action sociale de Nice.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide - collec.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimatif prévisionnel: 512 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Préparation, conditionnement et livraison de repas rapides.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimatif prévisionnel: 187 693 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide - indiv.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimatif prévisionnel: 1 100 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: fourniture et livraison de repas en liaison froide - collec.
Lot 2: préparation, conditionnement et livraison de repas rapides.
Lot 3: fourniture et livraison de repas en liaison froide - indiv.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de:
1. Pour le lot no1 : 512 000 EUR HT.
2. Pour le lot no2 : 187 693 EUR HT.
3. Pour le lot no3 : 1 100 000 EUR HT.
Durée du marché: le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).
La proposition de variante est autorisée pour le seul lot 1:
Proposition de 5 composantes pour les diners des maisons de retraite.
La variante n'est pas obligatoire, le candidat peut ne répondre qu'à l'offre de base. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.
(solution de base).
Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de variantes à 1 maximum par candidat.
Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCAS - 12 - 0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures: présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: fonds propres.
— Prix: révisable,
— Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif,
— Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— Avance: sous réserve des conditions prévues à l'article 87. I du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
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En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87. II du code des marchés publics.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l' avance couvrira la totalité de celle-ci.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjointe ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plate-forme ou par mail à:
Adresse postale: marches.publics@ccas-nice.fr ou à dao@nicecotedazur.org
Nom: Centre communal d'action sociale de Nice, cellule marchés publics
Code postal: 06359
Téléphone: +33 493135238 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo, 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS - 12 - 0001
Informations complémentaires
1. Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
La valeur technique 50 %, noté sur 20.
La valeur technique sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique.
Sous critère 1: modalités des livraisons et du suivi de la chaine du froid - noté sur 6.
Sous critère 2: moyen humains affectés au marché - noté sur 5.
Sous critère 3: fréquence des menus proposée - noté sur 9.
Le prix: 40 %, noté sur 20.
Les performances en matière de protection de l'environnement: 10 %, noté sur 20.
Sous critère 1: emballages recyclables - noté sur 12.
Sous critère 2: processus et mode de production - noté sur 8.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère no1 qui est attributaire du marché.
2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas
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Contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3. Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi (figurant sur la liste PRIS V1).
— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au.
Moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 492041313 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2012/S 173-286082 (2012-09-06)
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