Marché de fourniture et livraison de gnr et de fuel domestique - département ain

Organom

Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum - 1 an renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Streinchenberger Elsc

Qui ?

• Organom

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-16	Avis de marché
2013-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Pour information, en 2011: - gnr (site de la tienne 01440 viriat): 200 000 EUR ht; gnr (site de vaux 01330 le plantay): 10 000 EUR; fuel domestique site de la tienne: 8 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Organom
Adresse postale: norélan - 231 avenue de Parme -CS 60127
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://organom.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: e.perret-vallier@organom.fr 📧
Téléphone: +33 474451470 📞
Fax: +33 474450603 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333850
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les demandes de renseignement doivent obligatoirement être transmises par e-mail (adresse: e.perret-vallier@organom.fr) - des "Questions-Réponses" seront mis en ligne et portés à la connaissance de tous les candidats qui auront téléchargé le dossier. conditions de remise des plis: - envoi par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse du maître d'ouvrage avant les dates et heures fixées pour la remise des offres. - remis contre récépissé; même adresse: de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à17h. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum - 1 an renouvelable 3 fois.
Numéro de référence: fuel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de la serpoyère, 01440 Viriat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres; budget de fonctionnement. Réduction sur prix tarif. Paiement selon les règles de la comptabilité publique; paiement des acomptes et du solde dans un délai maximal de 30 j (article 98 du code des marchés publics). Une avance pourra être versée dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les personnels administratifs et techniques du syndicat, le payeur départemental.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Evelyne Perret-Vallier
Adresse du profil d'acheteur: http://organom.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Organom
Adresse postale: 231 avenue de Parme - bat. A - CS 60127
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: e.perret-vallier@organom.fr
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fuel
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. - en outre les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de lyon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article r 421-1 du code de justice administrative. Référé précontractuel: - la suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article l 521-2 du code de justice administrative. - le juge des référés peut également sur le fondement de l'article l 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. - avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article l 551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 203-333850 (2012-10-16)

Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Norélan - 231 avenue de Parme -CS 60127

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-009926
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-333850
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Offre retenue/Montant du DQE non contractuel : 104 690 EUR (HT). Annonce n° 147, BOAMP 203 B du 19.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 104 690 💰
112 628,58 💰
Numéro de référence: fuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la Tienne, 01440 Viriat, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Streinchenberger Elsc
Adresse postale: 22 rue Eugene Henaff
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon–Palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En Application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 009-009926 (2013-01-09)

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