Marché de fourniture et de livraison de fuel domestique pour l'année 2013
Gpt collèges et lycées du finistère
Le présent marché est un marché à bon de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire). Composé de 1 lot, il a pour objet la fourniture et la livraison de fuel domestique aux différents établissements membres du groupement de commande du finistère.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-20 | Avis de marché |
| 2013-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Valeur totale du marché: 153 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPT collèges et lycées du finistère
Adresse postale: 16 rue de Kerveguen - BP 17149
Code postal: 29671
Commune postale: Morlaix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ga29.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ga.29@ac-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 298886277 📞
Fax: +33 298638482 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195239
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Saliou
Adresse du profil d'acheteur: http://ga29.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: regis.chaussinand@directe.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212868 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, préfecture de la région Pays-de-la-Loire, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et d
Fax: +33 256467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 118-195239 (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Valeur totale du marché: 153 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPT collèges et lycées du finistère
Adresse postale: 16 rue de Kerveguen - BP 17149
Code postal: 29671
Commune postale: Morlaix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ga29.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ga.29@ac-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 298886277 📞
Fax: +33 298638482 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195239
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le présent accord s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. L'avis est accessible sur http:/www.e-marchespublics.com. Le dossier et la remise des offre par voie électronique sont également accessible sur http:/www.e-marchespublics.com (ou http:/ga.29.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bon de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire). Composé de 1 lot, il a pour objet la fourniture et la livraison de fuel domestique aux différents établissements membres du groupement de commande du finistère.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Saliou
Adresse du profil d'acheteur: http://ga29.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: regis.chaussinand@directe.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Le présent accord s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. L'avis est accessible sur http:/www.e-marchespublics.com. Le dossier et la remise des offre par voie électronique sont également accessible sur http:/www.e-marchespublics.com (ou http:/ga.29.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212868 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, préfecture de la région Pays-de-la-Loire, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et d
Fax: +33 256467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 118-195239 (2012-06-20)
Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 536 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpt collèges et lycées du Finistère
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-040988
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195239
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Sicarbu Ouest
Adresse postale: 69 rue Henri Le Vezouet BP 471
Commune postale: Loudeac Cedex
Code postal: 22604
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2013/S 027-040988 (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 536 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpt collèges et lycées du Finistère
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-040988
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195239
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce nº 206, BOAMP 120 B du 23.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Sicarbu Ouest
Adresse postale: 69 rue Henri Le Vezouet BP 471
Commune postale: Loudeac Cedex
Code postal: 22604
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2013/S 027-040988 (2013-02-04)
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