Marché de fourniture de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire, de l'ALSH et du multi-accueil de la Ville de Thouaré-sur-Loire

Ville de Thouaré-sur-Loire

Marché de fourniture à bons de commande passé en procédure formalisée d'AO ouvert sur le fondement des articles 33-3° et 57 à 59 du code des marchés publics. Objet: confection et livraison de repas en liaison froide pour l'accueil de loisirs (enfants âgés de 3 à 12 ans), le multi accueil (enfants de 3 mois à 4 ans) et l'ensemble des restaurants scolaires maternels et élémentaires de la Ville de Thouaré-sur-Loire ainsi que pour le personnel communal. Durée: 36 mois fermes à compter du 3.9.2012 (date présumée de la rentrée scolaire:le 4.9.2012) marché à prix unitaires fermes pour les 12 premiers mois et révisables chaque année pour une durée identique par application d'une formule de révision des prix. La présentation des prix, le passage des commandes et la facturation devront se faire à l'élément (voir les documents de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Océane de restauration

Qui ?

• Ville de Thouaré-sur-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-15	Avis de marché
2012-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

5 points de livraison. Quantité estimative des repas à livrer:Lot n° 1:— 120 repas en moyenne les mercredis et entre 80 et 130 repas/jour pour les autres jours d'ouverture pour l'accueil de loisirs (ALSH),— près de 105 000 repas annuel pour les écoles (dont environ 750 repas enfants/jour et 15 repas adultes/jour),— environ 20 repas par jour pour les enfants du multi-accueil.Lot n° 2:— environ 25 repas/jour pour les touts petits du multi-accueil (de 3 à 24 mois) remise de variantes autorisée: pour chacun des lots, les candidats sont admis à présenter des variantes concourant à l'amélioration qualitative des repas et limitées à l'intégration de denrées issues de l'agriculture bio., durable ou raisonnée.826 800

Valeur totale du marché: 789 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thouaré-sur-Loire
Adresse postale: BP 50316
Code postal: 44473
Commune postale: Thouaré-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.thouare.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-thouare.fr 📧
Téléphone: +33 240680970 📞
Fax: +33 240726324 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-088121
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://thouare.e-marchespublics.com) ou peuvent être transmis sur support papier sur demande expresse de l'entreprise. Les dossiers d'offres peuvent être remis sous format papier, sur support physique électronique, ou encore être transmis par voie dématérialisée (un certificat d'agrément est exigé pour la remise des plis par voie électronique)sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://thouare.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer aux documents de la consultation et aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de repas en liaison froide à destination des sites de restauration scolaire et de l'accueil de loisirs
Brève description:

— objet: assurer la fourniture de repas en liaison froide pour les enfants scolarisés, les enfants de l'alsh et les 2-3 ans du multi-accueil "pomme d'api" qui du fait de leur âge, déjeunent au restaurant scolaire…

… ribambelle,— 4 sites de livraison,— durée du présent lot: 36 mois à compter de la date présumée de la rentrée scolaire 2012,— montant estimatif annuel: 263 000 EUR HT.

… ribambelle,

— 4 sites de livraison,

— durée du présent lot: 36 mois à compter de la date présumée de la rentrée scolaire 2012,

— montant estimatif annuel: 263 000 EUR HT.

Informations complémentaires sur les lots:

L'ensemble des prix devront être indiqués par catégorie de convive et par élément. dans le cadre de ce lot, est demandé le chiffrage…

… de:— un repas conventionnel type - des repas spécifiques(sans porc-végétarien-pique nique) est également demandé le chiffrage des options suivantes:—— option no1: 1 repas complet "biologique" ou équivalent (4 fois/mois),—— option n° 2: 1 repas à 5 composants dont 1 élément "bio" ou équivalent par repas la remise de variantes est également autorisée.

… de:

— un repas conventionnel type - des repas spécifiques(sans porc-végétarien-pique nique) est également demandé le chiffrage des options suivantes:

—— option no1: 1 repas complet "biologique" ou équivalent (4 fois/mois),

—— option n° 2: 1 repas à 5 composants dont 1 élément "bio" ou équivalent par repas la remise de variantes est également autorisée.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de repas en liaison froide à destination de la maison de l'enfance
Brève description:

— objet: assurer la fourniture de repas en liaison froide à destination des jeunes enfants du multi-accueil (pour l'essentiel âgés de 3 mois à 2 ans) - 1 seul site à…

… desservir,— durée du présent lot: 36 mois à compter de la date présumée de la rentrée scolaire 2012,— montant estimatif annuel: 12 600 EUR HT.

… desservir,

— montant estimatif annuel: 12 600 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

L'ensemble des prix devront être indiqués par catégorie de convive et par élément. Dans le cadre de ce lot, est demandé le chiffrage d'un repas conventionnel type. La remise de variantes est également autorisée. Jugement des offres et critères d'attribution: afin de répondre au mieux aux exigences particulières du multi-accueil liées au très jeune âge des enfants accueillis, la procédure d'analyse des offres sera bien distincte de celle prévalant pour la restauration scolaire (voir la pondération des critères d'attribution).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

5 points de livraison. Quantité estimative des repas à livrer:

Lot n° 1:

— 120 repas en moyenne les mercredis et entre 80 et 130 repas/jour pour les autres jours d'ouverture pour l'accueil de loisirs (ALSH),

— près de 105 000 repas annuel pour les écoles (dont environ 750 repas enfants/jour et 15 repas adultes/jour),

— environ 20 repas par jour pour les enfants du multi-accueil.

Lot n° 2:

— environ 25 repas/jour pour les touts petits du multi-accueil (de 3 à 24 mois) remise de variantes autorisée: pour chacun des lots, les candidats sont admis à présenter des variantes concourant à l'amélioration qualitative des repas et limitées à l'intégration de denrées issues de l'agriculture bio., durable ou raisonnée.

Description des options:

Option n° 1: 1 repas essentiellement composé d'éléments issus de l'agriculture biologique ou équivalent, par catégorie de convives à raison de 4 fois par mois; option n° 2: 1 repas à 5 composants dont 1 composant issu de l'agriculture biologique ou équivalent par repas et par catégorie de convives. Il s'agit de 2 options facultatives à chiffrer (le cas échéant) dans le cadre du lot n° 1.

Numéro de référence: 2012000321
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

école publique primaire Joachim-du-Bellay - 17 rue de la Maurienne, 44470 Thouaré-sur-Loire, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature de type DC1, extrait K-Bis et pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— déclaration du candidat individuel de type DC2.

Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur et tous renseignements (cf. art.43 s. CMP) justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner et qu'il respecte les obligations d'emploi mentionnés au code du travail et notamment les pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du CT,

— si l'attributaire est établi en france: seront à fournir les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (type noti2), ainsi qu'un rib,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

En sus des pièces du marché dûment complétées et signées, chaque candidat aura à fournir à l'appui de son offre:

— son plan de maîtrise sanitaire et le certificat de dératisation de l'entreprise,

— un descriptif de la société présentant ses moyens humains et matériels, ses références et qualifications,

— un mémoire justificatif, des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution desdites prestations,

— les dossiers options/variante(s),

— un mémoire justificatif présentant les performances de l'entreprise en matière de développement durable.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter aux documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres - les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées sur la base des bordereaux de prix unitaires et sous-détails de prix unitaires propres à chacun des lots. Règlement effectué selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours par mandat administratif, sous peine du versement d'intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat se présentera seul.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (35 % pour le lot n° 2) (35)
2. La qualité des prestations et la diversité des menus (35 % pour le lot n° 2) (30)
3. Les performances de l'offre en matière de développement durable (20 % pour le lot n° 2) (20)
4. La qualité des services associés et la valeur technique de la prestation (10 % pour le lot n° 2) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://thouare.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Thouaré-sur-Loire service finances
Adresse postale: 3 rue de Mauves - BP 50316
Commune postale: Carquefou Cedex
Point de contact: Mme Lecomte ou Mme Dieumegard
Courrier électronique: finances@mairie-thouare.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.thouare.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue de Mauves - Thouaré-sur-Loire BP 50316
URL pour la participation: http://www.thouare.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.thouare.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-03 📅
Date de fin: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012000321
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 054-088121 (2012-03-15)

Avis d'attribution de marché (2012-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thouaré-Sur-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-266615
Se réfère à l'avis: 2012/S 54-088121
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Annonce no 328, BOAMP 56 B du 20.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (35 % pour le lot 2) (35)
2. La qualité des prestations et la diversité des menus (35 % pour le lot 2) (30)
3. Les performances de l'offre en matière de développement durable (20 % pour le lot no 2) (20)
4. La qualité des services associés et la valeur technique de la prestation (10 % pour le lot no 23) (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-16 📅
Nom: Oceane de Restauration
Adresse postale: ZC de Lucanene, 1 avenue Louis Cadoudal, BP 20043
Commune postale: Vannes
Code postal: 56002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: oceane de restauration
Adresse postale: ZC de Luscanene, 1, avenue Louis Cadoudal, BP 20043
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 160-266615 (2012-08-20)

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