Marché de fourniture de la signalétique embarquée

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Il s'agit de la fourniture de la signalétique embarquée sur matériel roulant pour les Métro, RER, Tramway et bus.
Ce marché comprend les prestations suivantes:
— les travaux de pré-presse effectués à partir de fichiers au format PC uniquement,
— la fourniture d'adhésifs imprimés en sérigraphie et en offset.
Ce marché est composé de deux lots:
— Lot 1: fourniture des plans de trappe (plans des lignes de Métro, RER Tramway) - adhésifs en sérigraphie,
— Lot 2: fourniture de la signalétique embarquée en adhésif excepté les plans de trappe, pour le Métro, RER, Tramway et Bus. Impression sérigraphie et offset.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oxygravure

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-30	Avis de marché
2013-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à commandes sans montant minimum et sans montant maximum.Le lot 1 représente environ 25 références. Ce lot est estimé à 230 k EUR;Le lot 2 représente environ 180 références. Ce lot est estimé à 1 540 k EUR.Les montants estimés sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.Les variantes concernent les techniques d'impression: les candidats peuvent proposer des impressions numériques dès lors qu'elles apportent une solution économiquement avantageuse pour une qualité égale à la solution de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.ravinet@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158764723 📞
Fax: +33 158764634 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-173036
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le nombre maximal de candidats retenus qui sera autorisé à remettre une offre est fixé à 6 pour chacun des lots. Les modalités de sélection des candidatures sont les suivantes: Au préalable, la RATP vérifiera que les entreprises ont remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et qu'ils ne sont pas dans une situation leur interdisant de se porter candidat à un marché public. Seront écartées les sociétés ne présentant pas une solidité financière suffisante (évaluée à partir du point III.2.2). Ensuite les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen feront l'objet d'un classement à partir des éléments définis au point III.2.3 et selon les critères de sélection énoncés ci après: 1- capacité à réaliser des prestations similaires, évaluée à partir des éléments présentés en réponse aux demandes des points a/ et g/ du III.2.3; 2 - Démonstration que l'organisation de l'entreprise (ou des entreprises) est adaptée à l'importance et à la diversité des missions à entreprendre (jugée selon les éléments des point c/, d/, e/ et f/ III.2.3); 3 - Dimensionnement des équipes dédiées (jugé selon le point b/ du III.2.3). L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidature sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence "candidature de (raison sociale du candidat) pour le dossier Signalétique embarquée N° HA/X2/12-051C pour la RATP - appel à candidature référencé au JOUE n°....". Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant l'inscription suivante: "Appel à candidature référencé au JOUE n°..." et adressée à: "régie autonome des transports parisiens, département Valorisation Immobilière, achats et Logistique, à l'attention de Laurence Ravinet, 54 quai de la Rapée LAC LC81, 75599 Paris Cedex 12, Bureau C8550, France". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4 ne pourra être prise en considération. Les candidatures par téléphone ou courriel ne sont pas admises.

Informations complémentaires

Le nombre maximal de candidats retenus qui sera autorisé à remettre une offre est fixé à 6 pour chacun des lots.

Les modalités de sélection des candidatures sont les suivantes:

Au préalable, la RATP vérifiera que les entreprises ont remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et qu'ils ne sont pas dans une situation leur interdisant de se porter candidat à un marché public.

Seront écartées les sociétés ne présentant pas une solidité financière suffisante (évaluée à partir du point III.2.2).

Ensuite les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen feront l'objet d'un classement à partir des éléments définis au point III.2.3 et selon les critères de sélection énoncés ci après:

1- capacité à réaliser des prestations similaires, évaluée à partir des éléments présentés en réponse aux demandes des points a/ et g/ du III.2.3;

2 - Démonstration que l'organisation de l'entreprise (ou des entreprises) est adaptée à l'importance et à la diversité des missions à entreprendre (jugée selon les éléments des point c/, d/, e/ et f/ III.2.3);

3 - Dimensionnement des équipes dédiées (jugé selon le point b/ du III.2.3).

L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidature sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence "candidature de (raison sociale du candidat) pour le dossier Signalétique embarquée N° HA/X2/12-051C pour la RATP - appel à candidature référencé au JOUE n°....".

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant l'inscription suivante: "Appel à candidature référencé au JOUE n°..." et adressée à: "régie autonome des transports parisiens, département Valorisation Immobilière, achats et Logistique, à l'attention de Laurence Ravinet, 54 quai de la Rapée LAC LC81, 75599 Paris Cedex 12, Bureau C8550, France".

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00).

Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4 ne pourra être prise en considération.

Les candidatures par téléphone ou courriel ne sont pas admises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la fourniture de la signalétique embarquée sur matériel roulant pour les Métro, RER, Tramway et bus.

Ce marché comprend les prestations suivantes:

— les travaux de pré-presse effectués à partir de fichiers au format PC uniquement,

— la fourniture d'adhésifs imprimés en sérigraphie et en offset.

Ce marché est composé de deux lots:

— Lot 1: fourniture des plans de trappe (plans des lignes de Métro, RER Tramway) - adhésifs en sérigraphie,

— Lot 2: fourniture de la signalétique embarquée en adhésif excepté les plans de trappe, pour le Métro, RER, Tramway et Bus. Impression sérigraphie et offset.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Signalétique embarquée sur marétiel roulant: fourniture de plans shématiques des lignes
Brève description:

Fourniture des plans de ligne des Métro, RER et Tramway - adhésifs en sérigraphie.

Quantité ou étendue:

Environ 25 références.

Ce lot est estimé à 230 k EUR. Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Signalétique embarquée sur matériel roulant Métro, RER Tramway et Bus - Autres adhésifs
Brève description:

Fourniture d'autres adhésifs de signalétique embarquée pour le Métro, RER, tramway et bus. Impression sérigraphie et offset.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'environ 180 références.

Ce lot est stimé à 1 540 k EUR. Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à commandes sans montant minimum et sans montant maximum.

Le lot 1 représente environ 25 références. Ce lot est estimé à 230 k EUR;

Le lot 2 représente environ 180 références. Ce lot est estimé à 1 540 k EUR.

Les montants estimés sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.

Les variantes concernent les techniques d'impression: les candidats peuvent proposer des impressions numériques dès lors qu'elles apportent une solution économiquement avantageuse pour une qualité égale à la solution de base.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HA/X2/12-051C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents établissements de la RATP situés en Région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France.

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existance).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, des comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Le dernier CA du candidat doit représenter au moins trois fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leur capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

A - poids de la fourniture d'adhésifs en serigraphie dans le CA.

B - description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et description de l'organisation des équipes de production;

C - description des équipements: outils informatiques, parc machines (pré-presse et production);

D - organisation de la chaîne de production et le suivi logistique;

E - procédures de contrôle qualité à tous niveaux (réception des documents d'exécution, impression, colorimétrie, façonnage, conditionnement et expédition). Liste des labels et certifications environnementales;

F - certification de la capacité à fournir des supports utilisés pour l'impression avec une classification M1/F3;

G - les références des principaux clients et leurs coordonnées pour des prestations similaires avec description desdites prestations et des techniques employées pour les réaliser.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autrre moyen, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du/des responsable (s).

Dans le cas ou le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement est effectué à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas ils devront préciser la forme du groupement constitué (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Ravinet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Nom: Régie autonome des transports Parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée LAC LC81
Point de contact: département valorisation immobilière achats et logistique
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 103-173036 (2012-05-30)

Avis d'attribution de marché (2013-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075736
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-173036
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
CTA F22

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 047-075736 (2013-03-05)

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