La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fourniture de Gasoil nécessaire au fonctionnement du parc de véhicules de la Régie départementale des transports de l'Ain.
Par application de l'arrêté du 5.2.2004 transposant la directive européenne 2003/17 du 3.3.2003, le titulaire fourni, au titre du présent marché un gasoil de teneur maximale en soufre égale à 10 mg/kg.
Le carburant à fournir dans le cadre du présent marché doivent être conforme à la dénomination cif med ulsd 10 ppm.
La Centrale d'achat du Transport Public est chargée de passer le présent marché destiné à la régie des transports de l'AIN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.
Avis de marché (2012-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
“Les principales volumétries estimées relatives au marché (à titre indicatif et non engageant) sont les suivantes:— chacune des cuves des sites d'ambérieu en...”
Quantité ou étendue
Les principales volumétries estimées relatives au marché (à titre indicatif et non engageant) sont les suivantes:— chacune des cuves des sites d'ambérieu en Bugey, de Bellegarde-sur-Valserine (30 m³ + 10 m³), de Bourg-en-Bresse, de Gex, de Gorrevod et de Savigneux ont une contenance de 40 m³,— les cuves de ST Genis Pouilly et Izernore ont une contenance de 80 m³,— le volume estimatif annuel de Gasoil est de 2 530 m³.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport publics
Adresse postale: 62 rue Brancion
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agir-transport.org🌏
Courrier électronique: info@agir-transport.org📧
Téléphone: +33 153680424📞
Fax: +33 153680415 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-09 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099570
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“— la présente procédure est une procédure négociée passée selon les articles 34 et suivants du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés...”
— la présente procédure est une procédure négociée passée selon les articles 34 et suivants du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
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Source: OJS 2012/S 061-099570 (2012-03-23)