Marché de fourniture de Gasoil destiné à la Régie des transports de l'AIN (RDTA)

Quantité ou étendue

Les principales volumétries estimées relatives au marché (à titre indicatif et non engageant) sont les suivantes:— chacune des cuves des sites d'ambérieu en Bugey, de Bellegarde-sur-Valserine (30 m³ + 10 m³), de Bourg-en-Bresse, de Gex, de Gorrevod et de Savigneux ont une contenance de 40 m³,— les cuves de ST Genis Pouilly et Izernore ont une contenance de 80 m³,— le volume estimatif annuel de Gasoil est de 2 530 m³.

Informations complémentaires

— la présente procédure est une procédure négociée passée selon les articles 34 et suivants du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— la présente consultation porte sur un marché à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre "au sens du droit communautaire". Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins,

— le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée,

— la durée du marché indiquée court à compter de la date de notification du marché,

— la date limite de remise des candidatures est le 9.4.2012 à 17:00,

— calendrier prévisionnel du marché.

La date d'envoi du DCE aux candidats qui auront été sélectionnés est planifiée le 10.4.2012. Ceux-ci devraient alors transmettre leur offre initiale avant le 24.4.2012 à 12:00.

Les dates fournies sont purement indicatives et pourront être ajustées en fonction des nécessités.

— les candidatures seront sélectionnées au regard de leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières conformément aux dispositions des articles 18 et 28 du décret n° 2005-1308,

— il est précisé que, conformément à l'article 18 du décret n° 2005-1308, le candidat, même s'il agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— le délai de validité de l'offre indiqué est celui de l'offre finale remise au terme des négociations,

— conditions de remise des candidatures.

A - forme papier: les pièces constitutives de la candidature seront placées sous enveloppe fermée.

Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe "ne pas ouvrir - fourniture de Gasoil destiné à la RTD de l'AIN - candidature".

Le pli est à adresser à: Centrale d'achat du transport public - 62 rue Brancion - 75015 Paris, FRANCE.

La candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise de candidatures indiquées dans le présent avis.

Horaire d'ouverture de la Centrale d'achat: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.

Tous les plis parvenant après le délai fixé ainsi que ceux transmis sous enveloppe non fermée ne seront pas examinées;

B - conditions de remise des candidatures par voie dématérialisée.

La candidature peut être déposée sur le site www.achatpublic.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de leur offre si leur candidature est retenue.

Le choix entre mode de transmission électronique et mode de transmission papier est alternatif, cependant les candidats qui choisissent de transmettre leur candidature par voie électronique sont autorisés à transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (CD-ROM, DV-ROM ou clé USB), soit sur support papier.

Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli fermé portant clairement la mention "copie de sauvegarde" et doivent arriver avant la date limite de remise des candidatures ou des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leurs candidature sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.