Marché de fourniture de Gasoil destiné à la Régie des transports de l'AIN (RDTA)
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fourniture de Gasoil nécessaire au fonctionnement du parc de véhicules de la Régie départementale des transports de l'Ain.
Par application de l'arrêté du 5.2.2004 transposant la directive européenne 2003/17 du 3.3.2003, le titulaire fourni, au titre du présent marché un gasoil de teneur maximale en soufre égale à 10 mg/kg.
Le carburant à fournir dans le cadre du présent marché doivent être conforme à la dénomination cif med ulsd 10 ppm.
La Centrale d'achat du Transport Public est chargée de passer le présent marché destiné à la régie des transports de l'AIN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-03-23
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Avis de marché
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