Marché de fourniture d'électricité

SA d'HLM Le foyer remois

Fourniture d'électricité pour les usages collectifs des groupes immobiliers collectifs appartenant au Foyer Remois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Le Foyer Remois
Adresse postale: 8 rue Lanson - BP 1
Code postal: 51051
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.foyer-remois.fr/ 🌏
Courrier électronique: e.lhermenier@foyer-remois.fr 📧
Téléphone: +33 326843626 📞
Fax: +33 326843609 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116311
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité pour les usages collectifs des groupes immobiliers collectifs appartenant au Foyer Remois.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option: garantie d'une part d'énergie renouvelable dans la fourniture d'électricité.
Numéro de référence: Il sera attribué ultérieurement au titulaire du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou modèle DC1),
— la déclaration du candidat (ou modèle DC2) et ses justificatifs,
— une attestation des administrations comptables et des organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et des cotisations de sécurité sociale, d'allocations familiales, de congés payés, établie postérieurement au 31 décembre de l'année précédant la présente consultation, ou DC7,
Afficher plus
— une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’a pas d’interdictions de soumissionner,
— les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.5212-1 à 4 du code du travail,
— les documents ou attestations figurant à l'article D 8222-5 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— les attestations d'assurances,
— les chiffres d’affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références et des renseignements sur les moyens humains, matériels, techniques de l'entreprise, le chiffre d’affaires des 3 dernières années et les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager, ou DC2. Les candidats doivent nous transmettre des références en privilégiant les prestations similaires,
Afficher plus
— copie des qualifications professionnelles et/ou certifications en vigueur à la date de la remise des offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 45 jours à compter de la date de réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières: Cf. cahier des clauses particulières (CCP) gratuit sur demande.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-22 📅
Lieu d’ouverture: SA HLM Le Foyer Remois - 8 rue Lanson - 51100 Reims, FRANCE.
Lieu: SA HLM Le Foyer Remois - 8 rue Lanson - 51100 Reims, FRANCE.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre et sécurité des approvisionnements (20)
3. Modalités de gestion de la facturation et services associés (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule achats
Elvina Lhermenier
Courrier électronique: pascal.cernik@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Il sera attribué ultérieurement au titulaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 1 place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.cernik@justice.fr 📧
Téléphone: +33 326495353 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 326891634 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1er trimestre 2015.
Source: OJS 2012/S 070-116311 (2012-04-06)
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