Marché de fourniture d'électricité tarifs bleus
Dynacité OPH de l'Ain
Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité jusqu'aux points de livraison des sites appartenant à Dynacité, listés dans le dossier de consultation. Le marché n'est pas divisé en lots. Durée du marché: un an. Date d'effet du marché: Il prendra effet à compter du 1.1.2013. Reconduction: Le marché pourra être reconduit 2 fois pour un an. Décision: en cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur le marché est automatiquement reconduit et le titulaire ne peut s'y opposer. Le marché prévoit que le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 2 mois avant la date d'échéance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-10 | Avis de marché |
| 2013-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Environ 1 200 points de livraison.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290294
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-208629
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Fourn electricite
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône et Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points, déterminée à partir du "mémoire technique" (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères). (50)
2. Prix des prestations noté sur 200 points se reporter au règlement de consultation pour le détail du calcul de la note prix. (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité - service gestion locative
Point de contact: Mme Maublanc
Téléphone: +33 474141451 📞
Courrier électronique: v.maublanc@dynacite.fr 📧
Nom: Dynacité - service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012__3bDvVP7zj&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourn electricite
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 126-208629
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 176-290294 (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Environ 1 200 points de livraison.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290294
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-208629
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité, en cliquant sur le lien ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012__3bDvVP7zj&v=1&selected=0. Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site: www.dynacite.fr "Espace professionnels".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité jusqu'aux points de livraison des sites appartenant à Dynacité, listés dans le dossier de consultation. Le marché n'est pas divisé en lots. Durée du marché: un an. Date d'effet du marché: Il prendra effet à compter du 1.1.2013. Reconduction: Le marché pourra être reconduit 2 fois pour un an. Décision: en cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur le marché est automatiquement reconduit et le titulaire ne peut s'y opposer. Le marché prévoit que le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 2 mois avant la date d'échéance.
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Numéro de référence: Fourn electricite
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône et Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
La lettre de candidature complétée, datée, signée la déclaration du candidat, complétée, datée.
Capacité technique et professionnelle:
La Lettre de candidature complétée, datée, signée la déclaration du candidat, complétée, datée pour ses références le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront être titulaires d'une autorisation de fourniture d'électricité en cours de validité, délivrée par le ministère en charge de l'énergie, en adéquation avec la catégorie de client que représente Dynacité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Fonds propres. Paiement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par Dynacité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points, déterminée à partir du "mémoire technique" (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères). (50)
2. Prix des prestations noté sur 200 points se reporter au règlement de consultation pour le détail du calcul de la note prix. (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité - service gestion locative
Point de contact: Mme Maublanc
Téléphone: +33 474141451 📞
Courrier électronique: v.maublanc@dynacite.fr 📧
Nom: Dynacité - service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012__3bDvVP7zj&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourn electricite
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 126-208629
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité, en cliquant sur le lien ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012__3bDvVP7zj&v=1&selected=0. Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site: www.dynacite.fr "Espace professionnels".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 176-290294 (2012-09-10)
Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 488 666 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016089
Se réfère à l'avis: 2012/S 176-290294
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône et Loire
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points, déterminée à partir du " mémoire technique " (se reporter au Règlement de consultation pour le détail des sous-critères). (50)
2. Prix des prestations noté sur 200 Points se reporter au Règlement de consultation pour le détail du calcul de la note prix). (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Poweo Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 013-016089 (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 488 666 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016089
Se réfère à l'avis: 2012/S 176-290294
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats prennent rendez-vous avec Mme Maublanc - Téléphone +33 474458726.
Annonce no114, B.O.A.M.P. 176 A.Annonce no143, B.O.A.M.P. 176 B du 12.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône et Loire
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points, déterminée à partir du " mémoire technique " (se reporter au Règlement de consultation pour le détail des sous-critères). (50)
2. Prix des prestations noté sur 200 Points se reporter au Règlement de consultation pour le détail du calcul de la note prix). (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Poweo Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 013-016089 (2013-01-14)
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