Marché de fourniture à la pompe et de livraison de carburants pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an pour la communauté de communes du Larmont

Quantité ou étendue

lot no1 "Fourniture à la pompe de gazole, gazole grand froid et sans plomb 95" :- quantité annuelle maximum pour le gazole et le gazole grand froid : 70 000 litres ;- quantité annuelle maximum pour le sans plomb 95 : 5 000 litres.lot no2 "Fourniture et livraison de gazole non routier et de gazole non routier grand froid" :- quantité annuelle maximum de GNR et de GNR grand froid : 25 000 litres

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ccl.marcoweb.fr . Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Tous les documents requérant une signature manuscrite dans le cadre d'un support papier doivent être signés électroniquement. Le recours à cette technique requiert un certain niveau de sécurité, aussi la signature doit-elle répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012. A ce titre, elle doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) et avoir le format Xades, Cades ou Pades.

La remise de l'offre doit être accompagnée des documents permettant d'identifier le signataire et de révéler la traçabilité du certificat utilisé dans le cas où ce dernier n'est pas issu de la plateforme du pouvoir adjudicateur.

Il est en outre rappelé que :

- une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique ;

-un fichier ".Zip " signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus ;

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".

Tout fichier constitutif de l'offre devra être exempt d'un quelconque virus informatique et devra être préalablement traité, à cette fin, par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il en est de même pour tout fichier échangé dans le cadre de cette procédure de marché public ou pour les fichiers de la copie de sauvegarde. Tout fichier dans lequel un virus informatique est détecté et qui ne pourra pas être réparé ou n'a pas fait l'objet de réparation sera alors réputé n'avoir jamais été reçu.

Pour constituer sa candidature et/ou son offre et afin d'éviter leur altération au moment de leur lecture ou de leur impression, il est fortement recommandé aux candidats de transmettre des fichiers établis dans les formats identiques aux Documents de Consultation des Entreprises dématérialisés par l'entité Adjudicatrice. En tout état de cause, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Il est souhaitable que ces fichiers comportent un nom explicite relativement court incluant le titre réduit ou sigle du document (ex : Dc2 pour la déclaration du candidat, AE pour l'acte d'engagement), le nom synthétique de l'entreprise, le ou les lots éventuellement concernés et l'objet restreint du marché. Il est également souhaitable qu'il soit remis un fichier qui listera l'ensemble des fichiers informatiques remis en précisant, succinctement, en face de leur nom quel en est le contenu.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Même si son offre à la présente procédure de marchés publics a été remise par voie électronique, le candidat et le titulaire potentiel s'engage, dans tous les cas, à accepter la rematérialisation conforme en mode papier de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle qui la constitue. À ce titre, il s'engage également à ce que la personne physique auteur de leur signature électronique procède à leur signature manuscrite sans procéder à la moindre modification de ceux-ci et les renvoie au pouvoir adjudicateur sous cette forme dans un délai qui ne devrait pas excéder 15 jours ouvrés à compter de leur date de réception.

Passé ce délai, son offre sera réputée nulle et non avenue et la même demande sera faite dans les mêmes conditions au second candidat le mieux classé avec les mêmes conséquences. Cette demande sera effectuée ainsi de suite jusqu'à ce qu'un des candidats classé réponde dans les délais.

Il s'engage également à en accepter la notification, selon les procédés habituellement en cours, sous forme papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Capacité technique et professionnelle

-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.