Marché de fouilles archéologiques au palais de justice de Douai

A.P.I.J

Réalisation de fouilles d'archéologie préventive conformément au cahier des charges joint à l'arrêté de prescription de fouilles sur le site du palais de justice de Douai face à la place du marché aux poissons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:
Le marché est scindé en trois phases:— phase 1: préparation du chantier,— phase 2: chantier de fouilles et études,— phase 3: réalisation du rapport de fouilles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: A.p.i.j
Adresse postale: 30 rue Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: nicolas.vidal@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315960
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le marché passé est un marché forfaitaire. Un dossier de consultation peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NRbHetO_6Z&v=1&selected=0 ou en faisant la demande par télécopieur au +33 153948930 à l'attention de M. Vidal, par courrier à l'adresse indiquée dans le présent avis ou par mail à l'attention de m. Vidal: nicolas.vidal@justice.fr. Les offres devront être remises avant la date et l'heure limite indiquée au lv.3.4 du présent avis, à l'apij - service juridique et des marchés - 30 rue du château des rentiers - 75013 Paris. Elles devront: — soit être déposées du lundi au vendredi au bureau 814, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé, — soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec AR. Les offres seront adressées sous pli cacheté portant la mention (Réalisation de fouille archéologique préventive sur le site du palais de justice de Douai). — soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.En cas de transmission postale ou de dépôt, le dossier de candidatures pourra être fourni sous forme imprimée et/ou sous forme physique électronique (cd-rom). En cas de transmission électronique, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de consulter attentivement les modalités techniques d'utilisation du réseau achatpublic.com, notamment en ce qui concerne les pré-requis techniques, le certificat de signature électronique et le temps de télétransmission. La durée indiquée au point II.3 s'entend à compter de la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de fouilles d'archéologie préventive conformément au cahier des charges joint à l'arrêté de prescription de fouilles sur le site du palais de justice de Douai face à la place du marché aux poissons.
Quantité ou étendue:
Le marché est scindé en trois phases:
— phase 1: préparation du chantier,
— phase 2: chantier de fouilles et études,
— phase 3: réalisation du rapport de fouilles.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Eq1archéoDouai
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue merlin de Douai, 59500 Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
2) une déclaration sur l'honneur en application de l'article 44 du code des marchés publics, dûment renseignée, datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du dit code;
3) une copie du / des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire au sens de l'article
L.620-01 du code du commerce ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les renseignements demandés aux 1) et 2) ci-dessus peuvent être remplacés par le formulaire DC 1: " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ".
(Site Internet "http://www.minefe.gouv.fr ", " Marchés publics ", " Formulaires pour les candidats à un marché public ").
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique relatif à des prestations objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1) Une note de présentation des moyens en personnel, de l'organigramme, de l'effectif global sur les trois dernières années;
2) Les CV des principaux collaborateurs contenant leurs titres d'études et leurs principales expériences professionnels de même nature que celle du marché;
3) La copie certifiée conforme de l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive prévu par le décret 2004-490 du 3.6.2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive conformément aux dispositions de l'article L. 523-8 du code du patrimoine;
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4) Un dossier détaillé de références techniques sur les trois dernières années portant sur des missions comparables. Ce dossier présentera pour chaque référence: le destinataire public ou privé, la localisation; la date et le coût de l'opération.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours. Avance (art 87. I et II du code des marchés publics) et acomptes (art. 91). Le comptable assignataire des paiements et mme l'agent Comptable de l'apij, 30 rue Château des Rentiers, 75013 Paris.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'Opérateur doit être titulaire de l'agrément pour la réalisation de fouille archéologique préventive, délivrée par la Direction Générale des Patrimoines.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: n. Vidal
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Eq1archéoDouai
Informations complémentaires
Le marché passé est un marché forfaitaire.
Un dossier de consultation peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NRbHetO_6Z&v=1&selected=0 ou en faisant la demande par télécopieur au +33 153948930 à l'attention de M. Vidal, par courrier à l'adresse indiquée dans le présent avis ou par mail à l'attention de m. Vidal: nicolas.vidal@justice.fr.
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Les offres devront être remises avant la date et l'heure limite indiquée au lv.3.4 du présent avis, à l'apij - service juridique et des marchés - 30 rue du château des rentiers - 75013 Paris. Elles devront:
— soit être déposées du lundi au vendredi au bureau 814, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé,
— soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec AR.
Les offres seront adressées sous pli cacheté portant la mention (Réalisation de fouille archéologique préventive sur le site du palais de justice de Douai).
— soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.En cas de transmission postale ou de dépôt, le dossier de candidatures pourra être fourni sous forme imprimée et/ou sous forme physique électronique (cd-rom).
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En cas de transmission électronique, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de consulter attentivement les modalités techniques d'utilisation du réseau achatpublic.com, notamment en ce qui concerne les pré-requis techniques, le certificat de signature électronique et le temps de télétransmission.
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La durée indiquée au point II.3 s'entend à compter de la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 192-315960 (2012-10-01)
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Produits/services:
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