Marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaires, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de Nice (10a; 10b; 10c et 10d)

Ville de Nice

Le présent marché public a pour objet "marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance Ville de Nice".
Le présent marché est décliné et alloti comme suit:
— Lot 10a "herbes, légumes et aromates surgelés issus de l'agriculture biologique",
— Lot 10b "pommes de terre surgelées issues de l'agriculture biologique",
— Lot 10c "galettes végétales surgelées issues de l'agriculture biologique",
— Lot 10d "frites surgelées issues de l'agriculture biologique".
Ces quatre lots succèdent au lot 10 "légumes, herbes, aromates et produits de pommes de terre surgelés issus de l'agriculture biologique" du marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance Ville de Nice.
En effet, il est apparu nécessaire de scinder ce lot en 4 lots distincts compte tenu de la volonté d'augmenter le pourcentage de produits Bio dans les repas, et notamment les pommes de terre.
Pour information la Ville de Nice passe de 8 % de produits bio dans les menus en septembre 2011 à 25 % de produits bio pour le début de l'année 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lot infructueux - sera relancé
• Naturdis SAS

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-14	Avis de marché
2012-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pommes de terre et produits à base de pomme de terre
Quantité ou étendue:

Chaque marché est un marché de fournitures.Chaque marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics.Tous les produits, objets du présent marché, seront livrés directement par le fournisseur à l'unité centrale de production de la Ville de Nice située au 264 route de Grenoble - 06200 Nice - mairie de Nice.Chaque marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.Pour chaque marché, la durée de la première période est d'une année à compter de la date de notification du marché. Ensuite chaque période est entendue comme une année.Chaque marché pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.Date prévisionnelle de commencement des prestations: premier semestre 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pommes de terre et produits à base de pomme de terre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086466
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation. 2. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. A) Lot 10a: herbes, légumes et aromates surgelés issus de l'agriculture biologique L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Critère 1: prix des fournitures: 60 %. Critère 2: valeur technique de l'offre: 10 %. Critere 3: valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts: 30 %. A.1. "éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures" Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 3 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 20. La note de référence sera 20. La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 60 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures". A.2. "éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique de l'offre" Ce critère sera jugé au vu des fiches techniques et du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation. — mode de cuisson des légumes cuits - noté sur 6, — conditionnement - noté sur 10, — délai de commande - noté sur 4. Ce critère sera noté sur 20. La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 10 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique de l'offre". A.3. "éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts" Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation. — impact du transport des fournitures sur le climat - noté sur 8, — politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 4, — nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'ucp - noté sur 8. Ce critère sera noté sur 20. La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 30 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts". Au regard des notes finales obtenues par les soumissionnaires, un classement sera déterminé. Le candidat obtenant la note la plus élevée sera considéré comme ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché. B) Lot 10b: pommes de terre surgelées issues de l'agriculture biologique L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Critère 1: prix des fournitures: 60 %. Critère 2: valeur technique de l'offre: 10 %. Critère 3: valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts: 30 %. B.1. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures" Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 3 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 20. La note de référence sera 20. La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 60 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures". B.2. " Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique de l'offre" Ce critère sera jugé au vu des fiches techniques et du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation. — remise en température - noté sur 12, — conditionnement - noté sur 4, — délai de commande - noté sur 4. Ce critère sera noté sur 20. La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 10 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique de l'offre". B.3. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts" Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation. — impact du transport des fournitures sur le climat - noté sur 8, — politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 4, — nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'ucp - noté sur 8. Ce critère sera noté sur 20. La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 30 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts". Au regard des notes finales obtenues par les soumissionnaires, un classement sera déterminé. Le candidat obtenant la note la plus élevée sera considéré comme ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. C) Lot 10c: galettes végétales surgelées issues de l'agriculture biologique L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Critère 1: prix des fournitures: 60 %. Critère 2: valeur technique de l'offre: 10 %. Critere 3: valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts: 30 %. C.1. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures" Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 3 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 20. La note de référence sera 20. La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 60 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures". C.2. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique de l'offre" Ce critère sera jugé au vu des fiches techniques et du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation. — poids/portion des produits - noté sur 10, — délai de commande - noté sur 10. Ce critère sera noté sur 20. La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 10 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique de l'offre". C.3. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts" Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation. — impact du transport des fournitures sur le climat - noté sur 8, — politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 4, — nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'ucp - noté sur 8. Ce critère sera noté sur 20. La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 30 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts". Au regard des notes finales obtenues par les soumissionnaires, un classement sera déterminé. Le candidat obtenant la note la plus élevée sera considéré comme ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. D) Lot 10d: frites surgelées issues de l'agriculture biologique L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Critère 1: prix des fournitures: 40 %. Critère 2: valeur technique de l'offre: 10 %. Critère 3: valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts: 20 %. Critère 4: test de remise en température et qualité du produit: 30 %. D.1. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures" Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 3 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 20. La note de référence sera 20. La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 40 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures". D.2. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique de l'offre" Ce critère sera jugé au vu des fiches techniques et du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation. — conditionnement - noté sur 10, — délai de commande - noté sur 10. Ce critère sera noté sur 20. La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 10 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique de l'offre". D.3. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts" Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation. — impact du transport des fournitures sur le climat - noté sur 8, — politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 4, — nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'UCP - noté sur 8. Ce critère sera noté sur 20. La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 20 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts". D.4. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "test de remise en température et qualité du produit" Ce critère sera jugé au vu du cadre des fiches techniques et de l'échantillon dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation. Ce critère sera noté sur 20. La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 30 % afin d'obtenir la note pondérée "test de remise en température et qualité du produit". Au regard des notes finales obtenues par les soumissionnaires, un classement sera déterminé. Le candidat obtenant la note la plus élevée sera considéré comme ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. 3. Echantillons Lot faisant l'objet d'une remise d'échantillons: Lot 10d: frites surgelées issues de l'agriculture biologique (la DLC ne pourra pas être inférieure à 12 mois à compter de la livraison). Pour l'échantillon demandé à l'article 4.1.2 du RC dans le cadre des éléments obligatoires relatifs à l'offre, il sera soit transmis par pli recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis, contre récépissé, à: Mairie de Nice. Unité centrale de production. 264 route de Grenoble 06000 - Nice Il est demandé impérativement aux candidats de contacter téléphoniquement la direction adjointe de la restauration scolaire préalablement à toute remise d'échantillon - impérativement 24 H avant la dépose des échantillons au +33 497133478, et ce afin de réceptionner les échantillons. En cas de remise dématérialisée de ou des offres, les candidats devront utiliser ces mêmes modalités de transmission (colis déposé ou envoyé par poste). Tout échantillon remis après la date et heure limites de remise des offres engendrera le rejet de l'offre du candidat. Chaque échantillon portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire et la qualification du pli, à savoir: L'indication de l'appel d'offres: "marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance Ville de Nice - lot 10d frites surgelees issues de l'agriculture biologique". L'identification produit faisant l'objet de l'échantillon: Exemple: no ordre. Tous les échantillons seront remis gratuitement. Il est précisé que l'échantillon sollicité servira dans le cadre de l'analyse de l'offre du lot 10d "frites surgelées issues de l'agriculture biologique, il permettra de juger le critère 4 "test de remise en température et qualité du produit". Ainsi, afin de permettre une analyse optimale de ce critère, les produits devront avoir une date limite de consommation inférieure de 12 mois à compter de la date de livraison. 4. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le Pouvoir adjudicateur sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être. Envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures

Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

2. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

A) Lot 10a: herbes, légumes et aromates surgelés issus de l'agriculture biologique

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère 1: prix des fournitures: 60 %.

Critère 2: valeur technique de l'offre: 10 %.

Critere 3: valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts: 30 %.

A.1. "éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures"

Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 3 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.

Ce critère sera noté sur 20.

La note de référence sera 20.

La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 60 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures".

A.2. "éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique de l'offre"

Ce critère sera jugé au vu des fiches techniques et du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation.

— mode de cuisson des légumes cuits - noté sur 6,

— conditionnement - noté sur 10,

— délai de commande - noté sur 4.

Ce critère sera noté sur 20.

La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 10 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique de l'offre".

A.3. "éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts"

Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation.

— impact du transport des fournitures sur le climat - noté sur 8,

— politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 4,

— nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'ucp - noté sur 8.

Ce critère sera noté sur 20.

La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 30 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts".

Au regard des notes finales obtenues par les soumissionnaires, un classement sera déterminé. Le candidat obtenant la note la plus élevée sera considéré comme ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.

B) Lot 10b: pommes de terre surgelées issues de l'agriculture biologique

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère 1: prix des fournitures: 60 %.

Critère 2: valeur technique de l'offre: 10 %.

Critère 3: valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts: 30 %.

B.1. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures"

Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 3 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.

Ce critère sera noté sur 20.

La note de référence sera 20.

La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 60 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures".

B.2. " Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique de l'offre"

Ce critère sera jugé au vu des fiches techniques et du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation.

— remise en température - noté sur 12,

— conditionnement - noté sur 4,

— délai de commande - noté sur 4.

Ce critère sera noté sur 20.

La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 10 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique de l'offre".

B.3. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts"

Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation.

— impact du transport des fournitures sur le climat - noté sur 8,

— politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 4,

— nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'ucp - noté sur 8.

Ce critère sera noté sur 20.

La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 30 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts".

Au regard des notes finales obtenues par les soumissionnaires, un classement sera déterminé. Le candidat obtenant la note la plus élevée sera considéré comme ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

C) Lot 10c: galettes végétales surgelées issues de l'agriculture biologique

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère 1: prix des fournitures: 60 %.

Critère 2: valeur technique de l'offre: 10 %.

Critere 3: valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts: 30 %.

C.1. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures"

Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 3 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.

Ce critère sera noté sur 20.

La note de référence sera 20.

La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 60 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures".

C.2. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique de l'offre"

Ce critère sera jugé au vu des fiches techniques et du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation.

— poids/portion des produits - noté sur 10,

— délai de commande - noté sur 10.

Ce critère sera noté sur 20.

La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 10 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique de l'offre".

C.3. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts"

Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation.

— impact du transport des fournitures sur le climat - noté sur 8,

— politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 4,

— nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'ucp - noté sur 8.

Ce critère sera noté sur 20.

La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 30 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts".

Au regard des notes finales obtenues par les soumissionnaires, un classement sera déterminé. Le candidat obtenant la note la plus élevée sera considéré comme ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

D) Lot 10d: frites surgelées issues de l'agriculture biologique

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère 1: prix des fournitures: 40 %.

Critère 2: valeur technique de l'offre: 10 %.

Critère 3: valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts: 20 %.

Critère 4: test de remise en température et qualité du produit: 30 %.

D.1. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures"

Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 3 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.

Ce critère sera noté sur 20.

La note de référence sera 20.

La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 40 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures".

D.2. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique de l'offre"

Ce critère sera jugé au vu des fiches techniques et du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation.

— conditionnement - noté sur 10,

— délai de commande - noté sur 10.

Ce critère sera noté sur 20.

La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 10 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique de l'offre".

D.3. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts"

Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation.

— impact du transport des fournitures sur le climat - noté sur 8,

— politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 4,

— nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'UCP - noté sur 8.

Ce critère sera noté sur 20.

La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 20 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts".

D.4. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "test de remise en température et qualité du produit"

Ce critère sera jugé au vu du cadre des fiches techniques et de l'échantillon dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation.

Ce critère sera noté sur 20.

La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 30 % afin d'obtenir la note pondérée "test de remise en température et qualité du produit".

Au regard des notes finales obtenues par les soumissionnaires, un classement sera déterminé. Le candidat obtenant la note la plus élevée sera considéré comme ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

3. Echantillons

Lot faisant l'objet d'une remise d'échantillons:

Lot 10d: frites surgelées issues de l'agriculture biologique (la DLC ne pourra pas être inférieure à 12 mois à compter de la livraison).

Pour l'échantillon demandé à l'article 4.1.2 du RC dans le cadre des éléments obligatoires relatifs à l'offre, il sera soit transmis par pli recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis, contre récépissé, à:

Mairie de Nice.

Unité centrale de production.

264 route de Grenoble

06000 - Nice

Il est demandé impérativement aux candidats de contacter téléphoniquement la direction adjointe de la restauration scolaire préalablement à toute remise d'échantillon - impérativement 24 H avant la dépose des échantillons au +33 497133478, et ce afin de réceptionner les échantillons.

En cas de remise dématérialisée de ou des offres, les candidats devront utiliser ces mêmes modalités de transmission (colis déposé ou envoyé par poste). Tout échantillon remis après la date et heure limites de remise des offres engendrera le rejet de l'offre du candidat.

Chaque échantillon portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire et la qualification du pli, à savoir:

L'indication de l'appel d'offres: "marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance Ville de Nice - lot 10d frites surgelees issues de l'agriculture biologique".

L'identification produit faisant l'objet de l'échantillon:

Exemple: no ordre.

Tous les échantillons seront remis gratuitement.

Il est précisé que l'échantillon sollicité servira dans le cadre de l'analyse de l'offre du lot 10d "frites surgelées issues de l'agriculture biologique, il permettra de juger le critère 4 "test de remise en température et qualité du produit".

Ainsi, afin de permettre une analyse optimale de ce critère, les produits devront avoir une date limite de consommation inférieure de 12 mois à compter de la date de livraison.

4. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le Pouvoir adjudicateur sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être.

Envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est décliné et alloti comme suit:

— Lot 10a "herbes, légumes et aromates surgelés issus de l'agriculture biologique",

— Lot 10b "pommes de terre surgelées issues de l'agriculture biologique",

— Lot 10c "galettes végétales surgelées issues de l'agriculture biologique",

— Lot 10d "frites surgelées issues de l'agriculture biologique".

Ces quatre lots succèdent au lot 10 "légumes, herbes, aromates et produits de pommes de terre surgelés issus de l'agriculture biologique" du marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance Ville de Nice.

En effet, il est apparu nécessaire de scinder ce lot en 4 lots distincts compte tenu de la volonté d'augmenter le pourcentage de produits Bio dans les repas, et notamment les pommes de terre.

Pour information la Ville de Nice passe de 8 % de produits bio dans les menus en septembre 2011 à 25 % de produits bio pour le début de l'année 2012.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: a - herbes, légumes et aromates surgelés issus de l'agriculture biologique
Brève description:

Montant minimum (hors révision de prix): 5 000 EUR…

… HT.Montant maximum (hors révision de prix): 80 000 EUR HT.

… HT.

Montant maximum (hors révision de prix): 80 000 EUR HT.
Intitulé du lot: b - pommes de terre surgelées issues de l'agriculture biologique
Brève description:

Montant minimum (hors révision de prix): 2 000 EUR…

… HT.Montant maximum (hors révision de prix): 20 000 EUR HT.

… HT.

Montant maximum (hors révision de prix): 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: c - galettes végétales surgelées issues de l'agriculture biologique
Brève description:

Montant minimum (hors révision de prix): 2 000 EUR HT.Montant maximum (hors révision de prix): 25 000 EUR HT.

Montant maximum (hors révision de prix): 25 000 EUR HT.

Intitulé du lot: d - frites surgelées issues de l'agriculture biologique
Brève description:

Montant minimum (hors révision de prix): 5 000 EUR HT.Montant maximum (hors révision de prix): 40 000 EUR HT.

Montant maximum (hors révision de prix): 40 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Chaque marché est un marché de fournitures.

Chaque marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics.

Tous les produits, objets du présent marché, seront livrés directement par le fournisseur à l'unité centrale de production de la Ville de Nice située au 264 route de Grenoble - 06200 Nice - mairie de Nice.

Chaque marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.

Pour chaque marché, la durée de la première période est d'une année à compter de la date de notification du marché. Ensuite chaque période est entendue comme une année.

Chaque marché pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: premier semestre 2012.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 5010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 12.12.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,

— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— La licence et une attestation de certification agriculture biologique des produits fournis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités de financement: les règlements des factures relatives aux fournitures prévues audit marché alloti seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de la collectivité,

— Modalités de paiement: le paiement s'effectuera par mandatement administratif, suivi d'un virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions fixées par l'article 98 code des marchés publics,

— Conformément nt à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1.7.2010,

— Le comptable assignataire chargé du paiement est M. l'administrateur des finances du centre des finances de Nice Municipale,

— Révisions de prix: en cas de reconduction du marché, une révision de prix interviendra à la date de reconduction du marché, puis tous les 6 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 10a à 10c: critère 1: prix des fournitures (%) (60)
2. Pour les lots 10a à 10c: critère 2: valeur technique de l'offre (%) (10)
3. Pour les lots 10a à 10c: critère 3: valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts (%) (30)
4. Pour le lot 10d: critère 1: prix des fournitures (%) (40)
5. Pour le lot 10d: critère 2: valeur technique de l'offre (%) (10)
6. Pour le lot 10d: critère 3: valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts (%) (20)
7. Pour le lot 10d: critère 4: test de remise en température et qualité du produit (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Uniquement par la plate-forme ou par mail
Courrier électronique: sebastien.carletto@ville-nice.fr 📧
Nom: Ville de Nice - direction adjointe de la restauration scolaire
Adresse postale: 4 rue Boyer
Téléphone: +33 497133478 📞
Fax: +33 497132225 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Dierction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5010
Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures

Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

2. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

A) Lot 10a: herbes, légumes et aromates surgelés issus de l'agriculture biologique

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère 1: prix des fournitures: 60 %.

Critère 2: valeur technique de l'offre: 10 %.

Critere 3: valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts: 30 %.

A.1. "éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures"

Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 3 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.

Ce critère sera noté sur 20.

La note de référence sera 20.

La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 60 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures".

A.2. "éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique de l'offre"

Ce critère sera jugé au vu des fiches techniques et du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation.

— mode de cuisson des légumes cuits - noté sur 6,

— conditionnement - noté sur 10,

— délai de commande - noté sur 4.

La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 10 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique de l'offre".

A.3. "éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts"

Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique et environnemental dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation.

— impact du transport des fournitures sur le climat - noté sur 8,

— politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 4,

— nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'ucp - noté sur 8.

La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 30 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts".

Au regard des notes finales obtenues par les soumissionnaires, un classement sera déterminé. Le candidat obtenant la note la plus élevée sera considéré comme ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.

B) Lot 10b: pommes de terre surgelées issues de l'agriculture biologique

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère 3: valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts: 30 %.

B.1. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures"

B.2. " Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique de l'offre"

— remise en température - noté sur 12,

— conditionnement - noté sur 4,

B.3. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts"

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

C) Lot 10c: galettes végétales surgelées issues de l'agriculture biologique

C.1. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures"

C.2. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique de l'offre"

— poids/portion des produits - noté sur 10,

— délai de commande - noté sur 10.

C.3. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts"

D) Lot 10d: frites surgelées issues de l'agriculture biologique

Critère 1: prix des fournitures: 40 %.

Critère 3: valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts: 20 %.

Critère 4: test de remise en température et qualité du produit: 30 %.

D.1. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures"

La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 40 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures".

D.2. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique de l'offre"

D.3. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts"

— nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'UCP - noté sur 8.

La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 20 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur environnementale de l'offre et promotion des circuits courts".

D.4. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "test de remise en température et qualité du produit"

Ce critère sera jugé au vu du cadre des fiches techniques et de l'échantillon dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du règlement de consultation.

La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 30 % afin d'obtenir la note pondérée "test de remise en température et qualité du produit".

3. Echantillons

Lot faisant l'objet d'une remise d'échantillons:

Lot 10d: frites surgelées issues de l'agriculture biologique (la DLC ne pourra pas être inférieure à 12 mois à compter de la livraison).

Pour l'échantillon demandé à l'article 4.1.2 du RC dans le cadre des éléments obligatoires relatifs à l'offre, il sera soit transmis par pli recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis, contre récépissé, à:

Mairie de Nice.

Unité centrale de production.

264 route de Grenoble

06000 - Nice

Il est demandé impérativement aux candidats de contacter téléphoniquement la direction adjointe de la restauration scolaire préalablement à toute remise d'échantillon - impérativement 24 H avant la dépose des échantillons au +33 497133478, et ce afin de réceptionner les échantillons.

En cas de remise dématérialisée de ou des offres, les candidats devront utiliser ces mêmes modalités de transmission (colis déposé ou envoyé par poste). Tout échantillon remis après la date et heure limites de remise des offres engendrera le rejet de l'offre du candidat.

Chaque échantillon portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire et la qualification du pli, à savoir:

L'indication de l'appel d'offres: "marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance Ville de Nice - lot 10d frites surgelees issues de l'agriculture biologique".

L'identification produit faisant l'objet de l'échantillon:

Exemple: no ordre.

Tous les échantillons seront remis gratuitement.

Il est précisé que l'échantillon sollicité servira dans le cadre de l'analyse de l'offre du lot 10d "frites surgelées issues de l'agriculture biologique, il permettra de juger le critère 4 "test de remise en température et qualité du produit".

Ainsi, afin de permettre une analyse optimale de ce critère, les produits devront avoir une date limite de consommation inférieure de 12 mois à compter de la date de livraison.

4. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le Pouvoir adjudicateur sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être.

Envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2012/S 053-086466 (2012-03-14)

Avis d'attribution de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 253,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-236687
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086466
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Lot 10A: la durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans. Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) montant annuel minimum: 5 000 EUR HT Montant annuel maximum: 80 000 EUR HT montant annuel du marché (sur la base du DDED): 42 253,42 EUR HT Lot 10B: la durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans. Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) Montant annuel minimum: 2 000 EUR HT Montant annuel maximum: 20 000 EUR HT Montant annuel du marché (sur la base du DDED): 4 148,20 EUR HT. Annonce n° 228, BOAMP 55 B du 17.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Naturdis SAS
Adresse postale: 57 boulevard Marcel Pagnol, BP 23177
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06131
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Lot infructueux - sera relancé

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 2.7.2012 pour les lots 10a et 10b, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP tél.: +33 497134470 télécopieur: +33 497132919 courriel: michele.trietti@nicecotedazur.org.

Source: OJS 2012/S 142-236687 (2012-07-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Fruits, légumes et produits connexes (18)

Pommes de terre et produits à base de pomme de terre (3)