Marché de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs)et établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice. Lots 18a à 18g

Ville de Nice

La consultation a pour objet: l'achat de produits d'épicerie et de denrées appertisées. En effet, après une année d' exploitation en régie de la restauration scolaire, il apparaît nécessaire d'allotir à nouveau certains marchés, dont le lot 18 "Epicerie et denrées appertisées" afin d'affiner les.
Produits proposés aux enfants et de développer d'autres produits. Ainsi, ce sont 7 nouveaux lots qui succèdent au lot 18 cité ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-02 Avis de marché
2012-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aliments en conserve
Quantité ou étendue:
Durée du marché: le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aliments en conserve 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedaur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250957
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
1. Jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés. Publics. Pour les lot no 18a, 18b, 18c,18d et 18f: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: Critère prix: 50 %, noté sur 20. Critère valeur technique: 35 %, noté sur 20. Définition du critère: 1) La composition et la valeur nutritionnelle des produits - noté sur 8 points; 2) Le conditionnement et le poids des produits - noté sur 8 points; 3) L'exhaustivité des produits chiffrés à l'annexe au BPU - noté sur 4 points. Critère performance en matière de protection de l' environnement: 15 %, noté sur 20. Définition du critère: 1) Les démarches de développement durable concernant le site du fournisseur - noté sur 8 points; 2) Les démarches de développement durable concernant les matières premières - noté sur 8 points; 3) Les démarches de développement durable concernant le transport - noté sur 4 points. Pour les lots no 18e et 18g: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: Critère prix: 50 %, noté sur 20. Critère valeur technique: 20 %, noté sur 20. Définition du critère: 1) La composition et la valeur nutritionnelle des produits - noté sur 8 points; 2) Le conditionnement et le poids des produits - noté sur 8 points; 3) L'exhaustivité des produits chiffrés à l'annexe au BPU - noté sur 4 points. Critère performance en matière de protection de l' environnement: 15 %, noté sur 20. 1) Les démarches de développement durable concernant le site du fournisseur - noté sur 8 points; 2) Les démarches de développement durable concernant les matières premières - noté sur 8 points; 3) Les démarches de développement durable concernant le transport - noté sur 4 points. Critère valeur gustative des produits: 15 %, noté sur 20. Le présent critère sera analysé au vu des échantillons sollicités au RC, et permettront d'apprécier l'aspect visuel, le goût et la texture des produits. 2. Transmission d'échantillons pour les lots 18e et 18g: Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes: Les candidats fourniront les échantillons suivants pour le lot 18e: 5.01: Madeleine coquille, pur beurre - 20 sachets. 5.19: Sablé des Flandres, sachet de 3, pur beurre - 20 sachets. 5.23:Grain de riz soufflé au chocolat enrichi en vitamines et en fer - 20 sachets. Les candidats fourniront les échantillons suivants pour le lot 18g: 7.10: Jus d'orange " 100 % pur jus " sans pulpe - 5 briques 7.12: Jus d'oranges abc (a Base de Concentré) - 20 briquettes. Les échantillons demandés dans le cadre des éléments obligatoires relatifs à l'offre, sont soit transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale soit remis, contre récépissé, à: Mairie de Nice. Direction adjointe de la restauration scolaire. 4 rue Boyer. 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Horaires d'ouverture au public: Du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00 - le vendredi de 8:30 à 15:45. En cas de remise dématérialisée de l'offre, les candidats devront utiliser ces mêmes modalités de transmission (colis déposé ou envoyé par la Poste). Tout échantillon remis après la date et heure limites de remise des offres engendrera le rejet de l'offre du candidat. Chaque échantillon portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire et la qualification du pli. Il est précisé que les échantillons sollicités serviront dans le cadre de l'analyse des offres et permettront de juger de la valeur gustative des produits. Ainsi, afin de permettre une analyse optimale de ce critère, les produits devront avoir une date limite de consommation allant au minimum jusqu'au mois de novembre 2012. Les candidats non retenus devront, dans un délai de 5 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur. Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité. 3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre Attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le Pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: l'achat de produits d'épicerie et de denrées appertisées. En effet, après une année d' exploitation en régie de la restauration scolaire, il apparaît nécessaire d'allotir à nouveau certains marchés, dont le lot 18 "Epicerie et denrées appertisées" afin d'affiner les.
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Produits proposés aux enfants et de développer d'autres produits. Ainsi, ce sont 7 nouveaux lots qui succèdent au lot 18 cité ci-dessus.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: 18a
Brève description: Produits appertisés:
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande: montant minimum: 150 000,00 EUR HT - montant maximum: 600 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: 18b
Brève description: Compotes et purées de fruits.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande: montant minimum: 35 000,00 EUR HT - montant maximum: 130 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: 18c
Brève description: Assaisonnements, condiments, plantes aromatiques et aides.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande: montant minimum: 120 000,00 EUR HT - montant maximum: 500 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: 18d
Brève description: Pâtes et féculents.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande: montant minimum: 10 000,00 EUR HT - montant maximum: 150 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: 18e
Brève description: Pâtisseries, biscuiteries et céréales.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande: montant minimum: 30 000,00 EUR HT - montant maximum: 150 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: 18f
Brève description: Fruits secs et produits sucrés.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande: montant minimum: 20 000,00 EUR HT - montant maximum: 200 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: 18g
Brève description: Boissons.
Quantité ou étendue:
Durée du marché: le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2013.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics).
Pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
— Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN -12 - 0479
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée,
— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures: présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: fonds propres.
— Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif,
— Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— Comptable assignataire: M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— Les prix des marchés sont révisables,
— Modalités d'ajustement des prix sur catalogues:
Les prix des commandes sur catalogues correspondent aux prix mentionnés dans les catalogues fournis par le titulaire.
Les prix catalogues sont affectés du taux de remise correspondant indiqué par le titulaire dans l'acte d' engagement. Les taux de remise sont réputés fixes pour la durée du marché.
— Avance:
Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
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En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics.
Conditions de garanties pour le versement de l'avance:
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lot no 18a, 18b, 18c,18d et 18f: le prix (50)
2. Pour les lot no 18a, 18b, 18c,18d et 18f: la valeur technique (35)
3. Pour les lot no 18a, 18b, 18c,18d et 18f: Performance en matière de protection de l'environnement (15)
4. Pour les lots no 18e et 18g: le prix (50)
5. Pour les lots no 18e et 18g: la valeur technique (20)
6. Pour les lots no 18e et 18g: Performance en matière de protection de l'environnement (15)
7. Pour les lots no 18e et 18g: valeur gustative des produits (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignementscomplémentaires uniquement par la plateforme ou par courriel à:
Adresse postale: sebastien.carletto@ville-nice.fr
Nom: Ville de Nice - direction de l'éducation/direction adjointe de la restauration scolaire
Adresse postale: 4 rue Boyer
Téléphone: +33 497133478 📞
Fax: +33 497132225 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur, direction des achats et marches publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN -12 - 0479
Informations complémentaires
1. Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés.
Publics.
Pour les lot no 18a, 18b, 18c,18d et 18f:
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
Critère prix: 50 %, noté sur 20.
Critère valeur technique: 35 %, noté sur 20.
Définition du critère:
1) La composition et la valeur nutritionnelle des produits - noté sur 8 points;
2) Le conditionnement et le poids des produits - noté sur 8 points;
3) L'exhaustivité des produits chiffrés à l'annexe au BPU - noté sur 4 points.
Critère performance en matière de protection de l' environnement: 15 %, noté sur 20.
1) Les démarches de développement durable concernant le site du fournisseur - noté sur 8 points;
2) Les démarches de développement durable concernant les matières premières - noté sur 8 points;
3) Les démarches de développement durable concernant le transport - noté sur 4 points.
Pour les lots no 18e et 18g:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
Critère valeur technique: 20 %, noté sur 20.
Critère valeur gustative des produits: 15 %, noté sur 20.
Le présent critère sera analysé au vu des échantillons sollicités au RC, et permettront d'apprécier l'aspect visuel, le goût et la texture des produits.
2. Transmission d'échantillons pour les lots 18e et 18g:
Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes:
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Les candidats fourniront les échantillons suivants pour le lot 18e:
5.01: Madeleine coquille, pur beurre - 20 sachets.
5.19: Sablé des Flandres, sachet de 3, pur beurre - 20 sachets.
5.23:Grain de riz soufflé au chocolat enrichi en vitamines et en fer - 20 sachets.
Les candidats fourniront les échantillons suivants pour le lot 18g:
7.10: Jus d'orange " 100 % pur jus " sans pulpe - 5 briques
7.12: Jus d'oranges abc (a Base de Concentré) - 20 briquettes.
Les échantillons demandés dans le cadre des éléments obligatoires relatifs à l'offre, sont soit transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale soit remis, contre récépissé, à:
Mairie de Nice.
Direction adjointe de la restauration scolaire.
4 rue Boyer.
06364 Nice Cedex 4, FRANCE.
Horaires d'ouverture au public:
Du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00 - le vendredi de 8:30 à 15:45.
En cas de remise dématérialisée de l'offre, les candidats devront utiliser ces mêmes modalités de transmission (colis déposé ou envoyé par la Poste). Tout échantillon remis après la date et heure limites de remise des offres engendrera le rejet de l'offre du candidat.
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Chaque échantillon portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire et la qualification du pli.
Il est précisé que les échantillons sollicités serviront dans le cadre de l'analyse des offres et permettront de juger de la valeur gustative des produits.
Ainsi, afin de permettre une analyse optimale de ce critère, les produits devront avoir une date limite de consommation allant au minimum jusqu'au mois de novembre 2012.
Les candidats non retenus devront, dans un délai de 5 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur.
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Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité.
3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre
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Attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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4. Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le Pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2012/S 150-250957 (2012-08-02)
Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402149
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-250957
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Durée du marché : un an renouvelable 3 fois pour la même période sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Marché à bons de commandeLot 18A : Produits appertisés Montant miniumum (H.T.). : 150 000 EUR Montant maximum (H.T.). : 600 000 EUR Proposition du candidat retenu : 280 331,82 EUR (H.T.).Lot 18C : Assaisonnement, condiments, plantes aromatiques et aides culinairesMontant minimum (H.T.). : 120 000 EUR Montant maximum (H.T.). : 500 000 EUR Proposition du candidat retenu : 265 354,48 EUR (H.T.).Lot 18D : Pâtes et féculents Montant minimum (H.T.). : 10 000 EUR Montant maximum (H.T.). : 150 000 EUR Proposition du candidat retenu : 12 344,59 EUR (H.T.).Lot 18E : Pâtisserie, biscuiterie et céréalesMontant minimum (H.T.). : 30 000 EUR Montant maximum (H.T.). : 150 000 EUR Proposition du candidat retenu : 49 666,42 euro (H.T.).Lot 18F : Fruits secs et produits sucrésMontant minimum (H.T.). : 20 000 EUR Montant maximum (H.T.). : 200 000 EUR Proposition du candidat retenu : 55 722,01 EUR Lot 18G : Boissons Montant minimum (H.T.). : 20 000 EUR Montant maximum (H.T.). : 200 000 EUR Proposition du candidat retenu : 39 560,01 EUR. Annonce no140, B.O.A.M.P. 151 B du 7.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lot no 18a, 18b, 18c,18d et 18f : le prix (50)
2. Pour les lot no 18a, 18b, 18c,18d et 18f : la valeur technique (35)
3. Pour les lot no 18a, 18b, 18c,18d et 18f : Performance en matière de protection de l'environnement (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Gastro Food Cannes Quaroll
Adresse postale: 132 avenue de la Roubine
Commune postale: Cannes la Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: marché déclaré infructueux et relancé sous forme négocié

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Felix Potin
Adresse postale: 31 chemin Sainte Marguerite ZAC Sainte Marguerite
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Courrier électronique: commercial@felixpotin.com 📧

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 6.12.2012 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04, FRANCE - 4ème étage Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org
Source: OJS 2012/S 245-402149 (2012-12-17)
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