Marché de création et réalisation de supports éditoriaux

Informations complémentaires

Le DCE est disponible gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com.

Les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie électronique ou par voie physique(voir article 6 du règlement de la consultation n° 2012-31).

Chaque candidat doit fournir les élements suivants(documents pouvant être remplacés par des documents équivalents).

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature":

1 — une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics;

2 — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3 — les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (une sélection des 3 références récentes de prestations similaires ou équivalentes),

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que le preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétente de l'opérateur économique réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— la production de certificat de qualité, ou certificat de capacité à l'application de mesures de gestion environnementale "ou équivalent".

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

4 — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

5 — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:

1 - adéquation des moyens humains et techniques proposés (qualification et expérience "concrète" des personnes chargées de la prestation: CV ou équivalent): 20 %;

Moyens humains proposés (15 %);

Moyens techniques disponibles (5 %).

2 - pertinence, qualité et originalité de la proposition appréciée sur la base du cas pratique: 50 %

Exercice n° 1.

La pertinence, l'originalité et la qualité du concept éditorial: 10 %.

La pertinence et l'originalité du concept graphique: 10 %.

La cohérence du planning proposé: 5 %.

Exercice n° 2.

La pertinence, l'originalité et la qualité du concept éditorial: 10 %.

La pertinence et l'originalité du concept graphique: 10 %.

La cohérence du planning proposé: 5 %.

3 - prix de la prestation jugée sur la base du DQE: 30 %

Note de l'offre a = 30 x (prix le plus bas / prix de l'offre A).

Le détail quantitatif estimatif est une pièce sans valeur contractuelle qui sert exclusivement à apprécier les offres par rapport au critère prix.

Référé précontractuel.

Référé contractuel.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter une offre soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement et ne peuvent donc ni cumuler les deux qualités ni être membre de plus d'un groupement. Le mandataire d'un groupement devra être clairement identifié.