Marché de construction de la station d'épuration du Moulin du Pont à Pleuven d'une capacité de 15 000 Eq-Hab

SIAEP de Clohars-Fouesnant

Construction d'une nouvelle station d'épuration de type boues activées de 15 000 équivalents-habitants avec traitement poussé de l'azote, du phosphore et désinfection par filtration mécanique et rayonnement UV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MSE

Qui ?

• SIAEP de Clohars-Fouesnant

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché
2013-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP de Clohars-Fouesnant
Adresse postale: Syndicat intercommunal de Clohars-Fouesnant pour l'alimentation en eau potable et assainissement
Code postal: 29950
Commune postale: Clohars-Fouesnant
Contact
Courrier électronique: siaep-de-clohars-fouesnant@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 298548760 📞
Fax: +33 298548883 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121360
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre: 6. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés ci-dessous, — capacités techniques ou professionnelles: Liste de références de travaux de traitement des eaux usées par procédés biologiques, de capacités comparables (entre 10 000 et 25 000 équivalent-habitants): 4, — capacités techniques ou professionnelles: certificats de qualifications professionnelles: 3, — capacités économiques et financières: chiffre d'affaires: 2, — moyens humains: 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché ne prévoit d'option au sens du droit européen. Toutefois, il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles (options au sens du droit français).

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: STEP MdP - 2012.1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moulin du Pont, 29170 Pleuven, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures:

(Application des articles 43, 44, 45, 46,52 et 156 du code des marchés publics).

— lettre de candidature (ou DC1). En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par l'ensemble des membres du groupement,

— déclaration du candidat (ou DC2) complétée au vu des rubriques demandées au Il1.2.2 et Il1.2. 3.

Le candidat qui ne dispose pas de l'ensemble des compétences techniques et professionnelles requises peut demander que soient prise en compte celles de ses co-traitants et/ou sous-traitants en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adressesuivante:http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

Pour le process et les équipements: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour la réalisation de stations d'épuration, traitant des effluents urbains, par procédés biologiques, de capacités comparables (entre 10 000 et 25 000 équivalent-habitants).

2.pour le génie civil: présentation d'une liste de référence pour les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques (bâche circulaire et rectangulaire, clarificateur, ...) de bâtiments et travaux de fondations spéciales: niveau minimal exigé: construction de bassin de 500 m3, voiles de grandes hauteurs (> 5 m), ouvrages étanches dans la masse;

3.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

5.certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: (SNITER ou équivalent, FNTP ou équivalent...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance forfaitaire: 5 %.

Règlement par mandat administratif dans les délais définis par le code des marchés publics (30 jours).

Modalités de financement: fonds propres, subventions de l'agence de l'eau, de la Région Bretagne, du Conseil général du finistère et de l'état, emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise générale ou groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché.

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Pour l'exécution du marché, les candidats devront avoir les compétences suivantes: en études et construction d'unités de traitement des eaux usées, en génie civil.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.

Le mandataire désigné dans l'acte d'engagement est obligatoirement l'entreprise spécialisée dans le traitement de l'eau et des boues.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Roger (chef de projet) - CCPF - ar@cc-paysfouesnantais.fr - tél. +33 298516127
M. le président du syndicat
Adresse du profil d'acheteur: http://atr-communication.com 🌏
URL pour la participation: http://atr-communication.com 🌏
Nom: Sogreah
Adresse postale: 22 avenue de Thébaudière - BP 20232
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Point de contact: maître d'oeuvre
M. Landais
Téléphone: +33 228091800 📞
Courrier électronique: fabrice.landais@arteliagroup.com 📧
Fax: +33 240948099 📠
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 99635684 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 073-121360 (2012-04-12)

Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 050 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-251017
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121360
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 76 A, annonce no 210 du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat
Source: OJS 2013/S 144-251017 (2013-07-23)

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